Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

CLASCHES

PDF du communiqué et jugement de la commission disciplinaire de Lyon 2