Harcèlement sexuel à Lyon 2, enfin un professeur des universités sanctionné

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Lutte contre le harcèlement sexuel à l’université : une sanction qui doit en appeler d’autres ! Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) se félicite d’une récente décision de la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2.

  • « Lutte contre le harcèlement sexuel : une sanction exemplaire qui doit en appeler d’autres ! »

    {Communiqué de la CGT FERC SUP} Montreuil le 20 juin 2018 La CGT FERC Sup se félicite d’une toute récente décision (voir en annexe) de la section disciplinaire de l’université Lyon 2 qui a reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un directeur de thèse sur une doctorante. La sanction prononcée est de 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation du salaire. Décision qui met en évidence des situations d’abus de pouvoir. Cette décision est exemplaire, en comparaison aux nombreux dysfonctionnements des procédures disciplinaires. Les faits se sont déroulés dans un laboratoire de recherche (UMR) hébergé par l’ENS Lyon, mais l’enseignant-chercheur et la victime relèvent de l’université Lyon 2. L’Union Nationale CGT FERC Sup salue le courage de la victime, le soutien inconditionnel des doctorants qui l’entouraient, mais aussi l’accompagnement et les conseils tout au long de la procédure du syndicat CGT FERC Sup de l’ENS Lyon, dont les mandatés au CHSCT avaient parallèlement déposé un droit d’alerte qui était resté lettre morte, contrairement à l'obligation d'enquête qui pesait sur la direction de l'ENS Lyon. La CGT FERC Sup se mobilise pour que cessent ces violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) et qu’enfin nos chefs d’établissements prennent les mesures qui s'imposent dans l'organisation du travail. Nous rappelons aux employeurs publics leur obligation de protection des agents et des usagers de leurs établissements. (Voir la [Directive européenne du 12 juin 1989->https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31989L0391] et plus précisément les prescriptions faites dans [la circulaire du 9 mars 2018 ->http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf]relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique).

Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

CLASCHES

PDF du communiqué et jugement de la commission disciplinaire de Lyon 2

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