• 15h46

Le prévenu : M. S., 34 ans, français, un outrage et rebellion en 1994, une conduite de véhicule malgré suspension administrative du permis en 1999.

Le Tribunal le juge pour avoir à Vénissieurx, le 27/10/2006 exercé une violence sur un fonctionnaire de police assermenté ayant entrainé un jour d’ITT, avec usage d’une arme (une bouteille de bière en l’occurence).

Le juge annonce qu’il s’agit d’un fait avec violence étant donné qu’il y a des voitures qui brûlent, même si on n’en est pas encore aux faits divers de Marseille.

Les faits décrits par les procès verbaux des policiers :

 A Vénissieux, dans la nuit du vendredi au samedi 28 octobre 2006, des voitures brûlent sur un parking au pied d’immeubles ; les pompiers sont là, les CRS aussi.
 Le prévenu se serait approché des CRS pour leur dire qu’autant de CRS pour si peu de voitures qui brûlent, c’est de la provocation.
 Les CRS lui auraient répondu d’évacuer, ce qu’il aurait fait.
 Ensuite les procès verbaux décrivent le prévenu ramassant un projectile avant de l’envoyer sur les CRS. Il se serait enfui pour être interpellé quelques instants plus tard.
 Lors de la chute du projectile, les policiers identifient un bruit de verre et ont conclu qu’il pourrait s’agir d’une bouteille de bière à moitié pleine.

Le prévenu (interrogé par le juge) :

Je n’ai rien à voir avec cette histoire.

Il habite au pied du parking où les voitures brûlaient et descend de chez lui par curiosité. C’est vrai qu’il est allé trouver les CRS mais pour leur dire qu’il n’est pas d’accord avec les jeunes qui brûlent des voitures.
Puis il a évacué comme les CRS le lui ont demandé. Ceux-ci se sont avancés vers les jeunes qui étaient rassemblés là ; tout le monde a déguerpi y compris le prévenu et c’est là qu’il a reçu une balle de flashball.

Le juge : les policiers vous ont clairement identifiés, les procès verbaux vous désignent comme celui qui a lancé le projectile.
 J’ai 34 ans, je ne vais pas m’amuser à jeter des pierres sur les CRS.

Le juge : Pourquoi être descendu de chez vous si ce n’est pour ramener votre fraise et faire l’important.

Le prévenu est interrogé sur ses activités professionnelles et sa situation familiale. Il a un contrat court qui débute ce jour et une mission prévue en 2007.

Le juge :
une mission pour 2007 ? Tiens, en voilà un qui profite des ASSEDIC et ne travaille que le minimum.
Le prévenu est père de trois enfants.

La procureure :

Le prévenu a provoqué les CRS et un CRS a reçu la bouteille sur le bras.

 Je requiers 10 mois d’emprisonnement ferme et la mise en détention du prévenu.

L’avocat

Il est interloqué par les réquisitions de la procureure et le lui dis ; il rappelle que la condamnation qu’évoque la procureure remonte à 13 ans en arrière !

Non seulement la réquisition est disproportionnée mais en plus il y a un doute raisonnable pouvant inciter à la tolérance, voire à la relaxe :
Tout d’abord, le prévenu affirme avoir dit qu’il n’est pas d’accord avec les jeunes qui brûlent des voitures, ce qui n’est pas de la provocation, mais plutôt la parole d’un citoyen.

D’autre part les différentes versions des policiers sont incohérentes, elles affirment que le prévenu pour s’enfuir, aprés avoir jeté un projectile sur les CRS, aurait couru dans la direction des policiers en uniforme !

L’avocat est choqué par ce type de procédure dans les quelles ce sont les policiers qui sont les victimes et qui mènent l’enquête : il y’a un évident problème d’impartialité.
Le doute est suffisamment raisonnable pour une relaxe.

Enfin, si le prévenu ne peut prévoir précisément les activités professionnelles à venir, il affiche un avis d’imposition de 13.000€ cette année, et donc il travaille régulièrement.

• 16h17

Délibéré :
 Le Tribunal juge M. S. coupable des faits reprochés compte tenu de la concordance des témoignages et le condamne à 8 mois de prison ferme, 300 euros d’amende plus une indemnité financière pour le CRS qui reçu le projectile.