L’IGPN invente les « victimes collatérales »

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Même en droit international de la guerre, le concept est débattu. Mais la justice française classe les dossiers sans sourciller.

Voir aussi :
Tirs de LBD : un trou dans le droit français
LBD : ce que dit la jurisprudence pénale

Noé, 16 ans, a été blessé au visage par un tir de LBD lors de la manifestation du 7 mars 2020 à Lyon. Résultat : fracture de la mâchoire, 45 jours d’ITT. Saisie de l’enquête, l’IGPN conclut en mars 2021 que le tireur est irresponsable pénalement. Motif ? « Même si le plaignant n’était pas forcément la personne visée initialement  », la «  jurisprudence constante dite de « l’indifférence de la victime » » s’applique. Quelles juridictions ont rendu cette « jurisprudence » ? Mystère : l’IGPN ne le dit pas. Mieux : vérification faite, la théorie de « l’indifférence de la victime » existe bien en droit pénal… Mais elle signifie exactement le contraire. Les violences sont punissables même quand la victime touchée n’était pas celle visée. Les bases de données juridiques citent de multiples arrêts de la Cour de cassation qui vont dans le même sens.

Pas de contrôle du parquet

Même histoire pour Yonna, également blessée par LBD à Lyon, mais en août 2021. Elle a subi une fracture du pied avec ITT de 45 jours. Mais là encore, pour exonérer le CRS responsable, l’IGPN accomplit des miracles judiciaires. L’enquête conclut en novembre 2021 que si Yonna est une victime, c’est seulement « de façon collatérale » parce qu’« un tiers était ciblé » (et non elle). Or, même en droit international, les attaques « excessives » qui font des victimes collatérales constituent des crimes de guerre. L’IGPN ne s’embarrasse pas de tels détails : le policier dit avoir tiré sur un homme qui jetait une « bouteille en verre », ça lui suffit. Tant pis pour le droit : l’un comme l’autre classement sans suite ont été validés par le parquet de Lyon. Le procureur adjoint Alain Grellet est désormais en charge des dossiers impliquant la police (à la suite de Bernard Reynaud, parti à la retraite). Comme il le remarquait lors du procès des antifas de Lyon : « il y a un déficit d’instruction civique dans cette salle ».


Photographie : Martin Argyroglio, Manifestation contre la loi El Khomri, Paris 19 mai 2016

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  • Le 16 mars à 22:30, par Etienne

    Je suis surpris que l’IGPN en appelle à la jurisprudence, je pensais que sa mission est d’enquêter, mais pas de juger si une plainte est récevable ou non.
    Et si ce n’est pas l’IGPN qui a pris cette décision, pourquoi n’en connait-on pas l’origine ?

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