L’utilisation du mandat de Délégué Syndical

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En tant que syndicalistes, il nous appartient de
juger les institutions de représentation du personnel
(que ce soient les DéléguéEs du
Personnel, les Comité d’Entreprise, les
déléguéEs syndicaux...) puisqu’une place y est
réservée pour les syndicats. Dans ce numéro
nous observons le cas du délégué syndical.

C’est l’institution légale de représentation qui
a, à nos yeux, le plus de légitimité puisqu’elle
peut reposer sur des bases de l’Anarcho-syndicalisme
et du syndicalisme révolutionnaire.

C’est donc l’institution que nous utilisons le
plus massivement car elle ne trahit pas nos
principes. De plus, elle nous apporte une protection
contre le licenciement ce qui est vital
face à la répression antisyndicale. Le/la D.S. est
nomméE par le syndicat, c’est-à-dire pour nous
par l’assemblée générale des syndiquéEs, et
est révocable à tout moment dans les mêmes
conditions. Il est donc possible d’appliquer les
principes fondamentaux de démocratie directe
et de déléguéEs éluEs, mandatéEs et révoca
bles. Cela signifie pour nous que notre lutte,
notre section syndicale ou notre déléguéE
syndicalE ne nous échappe pas. Il/Elle est sous
le contrôle de la section et il/elle la sert, au
risque d’être révoquéE : c’est une garantie de
démocratie. On voit malheureusement trop
d’institutions représentatives échapper au
contrôle de la base, c’est comme ça que se
créent les bureaucraties syndicales.

C’est donc là tout l’intérêt du D.S. puisqu’il/
elle est responsable directement devant
sa section. Encore faut-il que la section joue
son rôle, c’est-à-dire de s’intéresser au D.S.
de l’aider, de le/la soutenir et de le/la contrôler.
Autrement dit le/la D.S.(de par les avantages
qu’il/elle apporte) ne fait pas tout, l’essentiel
c’est la vitalité de la section syndicale. Le/la
D.S. est ce que fait de lui/elle la section (mandatement
et contrôle à l’appui). Plus la section
est active et plus le/la D.S. est fortE.

En terme pratique, la déclaration d’unE D.S.
dans une entreprise constitue l’officialisation
d’une section syndicale dans cette entreprise.
Pour les 5 syndicats reconnus représentatifs
(FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC), cela ne pose
pas de problème. Pour les autres, le patron a 15
jours pour contester la représentativité de la
section devant le tribunal. Pour la CNT, c’est
systématiquement le cas. C’est alors une
bataille juridique qui commence mais la combativité
des camarades finit souvent par l’emporter.

À noter que le/la DS a un crédit d’heure (de
10 à 20 h/mois en gros, cf L412-20 Code du
Travail). Cela soulève la contradiction entre le
fait de lutter contre le patron et le fait d’être payé
par ce même patron pour lutter. Cela pose aussi
la contradiction entre la lutte collective et le
revenu individuel. Bien sûr, plus le crédit d’heure
est important jusqu’à en arriver aux permanents
et plus ces contradictions sont importantes.

C’est donc parce que ce crédit d’heure est
minime et par souci pratique que la CNT
accepte l’utilisation de ces heures par ses D.S.

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