La Cour d’appel fait encore des siennes à Lyon

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Le 28 octobre 2008, un détenu a comparu devant la 4e chambre de la Cour d’appel de Lyon avec des entraves aux pieds, en méconnaissance des dispositions du Code de procédure pénale et du principe des droits de la défense.

Le 28 octobre 2008 à 13h30, un homme, comparaissant détenu, a été
présenté les entraves maintenues aux pieds à la 4e chambre
correctionnelle de la Cour, chargée de le juger. La salle d’audience ne
disposant pas de box, il a dû s’avancer à la barre pour répondre aux
questions en progressant à petits pas, les chaînes traînant sur le sol.
Seules les menottes lui ont été ôtées par les forces de l’ordre pendant
le temps de sa comparution, pour être aussitôt remises lors du passage
des autres dossiers. C’est ce qu’a pu constater l’OIP, présent lors de
l’audience. [1]

Interpellé par courrier, le Procureur général près la Cour d’appel a
contacté l’association le 10 novembre, expliquant avoir été « effaré »
et n’avoir « jamais vu ça de sa carrière ». Il précise que même
dans le cas de personnes « éminemment dangereuses » - ce qui ne lui
semblait pas être le cas en l’espèce - « on renforce simplement les
forces de police présentes dans la salle ». Il explique qu’il s’agit
d’un « excès de zèle d’un gendarme », le président de l’audience lui
ayant indiqué que, « plongé dans ses dossiers », il n’avait pas
remarqué que le prévenu était entravé aux pieds. Et le Procureur
d’indiquer qu’il a « donné des instructions » afin que cette situation
ne se renouvelle pas...

Notes

[1OIP : Observatoire International des Prisons
L’OIP rappelle que l’article D. 283-4 alinéa 2 du Code de procédure
pénale dispose qu’ « aucun lien ne doit être laissé à un détenu
comparant au moment de sa comparution ».

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  • Le 15 novembre 2008 à 15:21, par CocoP

    Au tribunal correctionnel de Lyon, dans la salle G des comparutions immédiates, c’est un homme torse nu et pied nu qui a été présenté devant le juge Pieju au printemps dernier. Là encore, ce sont les fonctionnaires de police du commissariat où le prévenu a passé sa garde à vue, qui ont interpellé et laissé l’homme dans cet état d’indignité.
    Les flics du Tribunal ont prêté au prévenu une veste et des chaussures pour l’audience...

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