Le 28 octobre 2008 à 13h30, un homme, comparaissant détenu, a été
présenté les entraves maintenues aux pieds à la 4^e chambre
correctionnelle de la Cour, chargée de le juger. La salle d’audience ne
disposant pas de box, il a dû s’avancer à la barre pour répondre aux
questions en progressant à petits pas, les chaînes traînant sur le sol.
Seules les menottes lui ont été ôtées par les forces de l’ordre pendant
le temps de sa comparution, pour être aussitôt remises lors du passage
des autres dossiers. C’est ce qu’a pu constater l’OIP, présent lors de
l’audience. [1]

Interpellé par courrier, le Procureur général près la Cour d’appel a
contacté l’association le 10 novembre, expliquant avoir été « effaré »
et n’avoir « jamais vu ça de sa carrière ». Il précise que même
dans le cas de personnes « éminemment dangereuses » - ce qui ne lui
semblait pas être le cas en l’espèce - « on renforce simplement les
forces de police présentes dans la salle ». Il explique qu’il s’agit
d’un « excès de zèle d’un gendarme », le président de l’audience lui
ayant indiqué que, « plongé dans ses dossiers », il n’avait pas
remarqué que le prévenu était entravé aux pieds. Et le Procureur
d’indiquer qu’il a « donné des instructions » afin que cette situation
ne se renouvelle pas...