La loi sur l’état d’urgence publiée au Journal officiel

515 visites

La loi prorogeant et modifiant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel. Votée à l’unanimité hier (avec 12 abstentions) le texte est maintenant susceptible d’être soumis à une question prioritaire de constitutionnalité.

Hier, répondant à une proposition du sénateur Philippe Bas, le Premier ministre s’est dit très « extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel » a priori, avant diffusion donc de la loi au J.O.

« Je souhaite que nous allions vite sur [sa] mise en œuvre ». Manuel Valls a reconnu qu’il y avait « toujours un risque à [le] saisir. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a, y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale – je pense à celle sur le bracelet électronique, moi je suis dans la transparence – qui ont une fragilité constitutionnelle. »

De son côté, le site Politis.fr a rappelé les propos de Pierre Mazeaud. En septembre 2005, le Garde des sceaux avait invité les parlementaires à adopter des dispositions selon lui inconstitutionnelles (non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère) et surtout à ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, Mazeaud lui avait répondu que « le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir. »

Source : NextInpact

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Répression - prisons » :

› Tous les articles "Répression - prisons"

Derniers articles de la thématique « Guerres - Armements » :

>11 novembre, la guerre de 1914-1918 : le creuset des totalitarismes

Les commémorations du 11 novembre 1918 occultent toujours le souvenir du carnage et préfèrent exalter le martyre des soldats en sacralisant leurs combats. Elles fabriquent le mythe de la guerre nationale, la mémoire des combats est déformée, le culte du soldat est quasi religieux et s’incarne dans les...

› Tous les articles "Guerres - Armements"