Comparution immédiate du jeudi 10 mai 2007

Messieurs D et P, respectivement 18 et 19 ans sont lycéens en terminale à Lyon. Ils ont participé aux manifestations du 8 mai et se sont fait interpellés par la police. Leur casier judiciaire est vierge.

16h48

Monsieur P est accusé d’avoir à Lyon le 8 mai 2007, exercé des violences sur un dépositaire de l’autorité publique (dont le tribunal n’a pas le nom) ayant entrainé une ITT Interruption Totale de Travail inférieur à 8 jours, en réunion et avec une arme (des projectiles). On l’accuse aussi d’avoir dégradé un véhicule.

On reproche à l’autre prévenu, monsieur D, les mêmes chefs d’accusation plus une rébellion sur les policiers et la dégradation d’une voiture (2 rétroviseurs) et d’un abribus.

Les deux accusés demandent un délai pour être jugé, cela leur permettra de mieux défendre leur dossier en donnant du temps à leurs avocats. La question qui se pose au tribunal est leur remise en liberté ou leur détention durant les semaines (entre 2 et 10) qui les sépare de la date du renvoi audience.

Les faits

Monsieur P vous avez un casier judiciaire vierge et selon le travailleur social qui s’est entretenu avec vous vous êtes inséré socialement et professionellement.

Vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés ?
- Je reconnais la dégradation de bien public et je regrette mon geste. Je n’ai pas exercé de violence sur les agents.
Pourquoi aller à la manifestation ?
- J’étais en opposition avec les idées de Sarkozy, j’ai voulu rentrer en opposition.
Vous agissez comme quelqu’un d’anti démocratique.
- Sur le coup je n’ai pas réfléchi, je me suis laissé entrainer.
Quand on va passer son bac, on a d’autres explications à donner...

Monsieur D, vous avez un casier judiciaire vierge, vous êtes vous aussi inséré socialement et professionnellement.

Dans le cadre de la manifestation du 8 mai vous avez été surpris en flagrant déli de jeter des projectiles en direction des policiers et vous ne vous êtes pas laissé interpeller facilement.

Vous aviez sur vous un « diamant », un fil avec une pièce métallique au bout vous permettant de casser les abribus ou plutot de laissser des impacts carcatéristiques sur ceux ci.

On croit rêver ! Vous agissez comme des voyous avec cet appareil !

Avez vous voté, demande le tribunal ?
- oui, répondent les deux prévenus.
Ca n’est pas la peine de vous demander pour qui vous avez voté, ca n’est un secret pour personne.

Les réquisitions du procureur

Ces deux jeunes garcons sont bien insérés socialement, ils ont des bulletins de note intéressant, sont sportifs et plutôt intelligents. Lors des manifestations ils n’ont rien trouvé de mieux à faire pour exprimer leur mécontentement que de commettre des actes qui sont inadmissibles. Des projectiles sont jetés sur les forces de police, il y’a une rébellion et un « diamant » est retrouvé dans leur sac, objet spécialement concu pour dégrader du mobilier urbain.

Il y’a d’autres moyens qui sont démocratiques pour s’exprimer !

Ils ont un casier judiciaire vierge, l’insertion professionnelle est bonne, ils ont des projets d’étude et passent le BAC dans un mois, ils regrettent leurs gestes et ont pris conscience des débordements ; pour ces raisons, je ne requiers pas de mandat de dépot mais un contrôle judiciaire stricte dans l’attente de la prochaine audience.

La défense

 Pour monsieur D

Est-ce qu’il y a des violences ? cette accusation est nulle ou ne tient pas sur le fond : il n’y a pas de victime, aucun nom ne figure sur les procès verbaux !

Est-ce qu’il y’a dégradation de rétroviseurs ? oui, c’est la seule chose qu’on peut lui reprocher.

Est-ce qu’il y à trouble à l’ordre public ? j’ai défendu récemment des étudiants de Science Po à qui on a reproché des faits beaucoup plus grave...d’autre part, lui se laisse interpeller et il n’y a pas de rébellion.

Je plaide la remise en liberté et un contrôle judiciaire jusqu’à la date du renvoi d’audience.

 Pour monsieur P

Comme pour monsieur D, l’accusation de violence est nulle dans la mesure ou il n’y a pas de victime.

Concernant la dégradation, il s’est engagé à payer le montant des dégâts et il a conscience que ces débordements sont inacceptables.

Mon client présente une garantie de représentation, ses parents sont dans la salle, ils a des notes excellentes (14 de moyenne) et fait beaucoup d’athlétisme. Ce sont des jeunes gens qui n’ont rien à faire ici, ils ont déjà effectué deux jours de garde à vue qui leur a servi de leçon.

Je plaide la remise en liberté et un contrôle judiciaire jusqu’à la date du renvoi d’audience.

17h11

Délibéré

Le tribunal les remet en liberté et reporte l’audience sur le fond au 20 juin 2007 à 14h à la 14^e chambre.