OL Land : vers l’invalidation de la déclaration d’intérêt général ?

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OL Land

C’est pas encore gagné au niveau légal pour la construction du stade d’Aulas… La déclaration d’intérêt général, remise en question aujourd’hui au tribunal, conditionne notamment le financement public des travaux pharaoniques pour les accès routiers, mais y compris les expropriations nécessaires à leur réalisation. La déclaration d’intérêt général, pour laquelle Collomb avait beaucoup milité, avait été officialisée l’année dernière en juin. Affaire à suivre, rendu dans un mois, en attendant la mobilisation continue à Décines !

Trois particuliers avaient saisi la justice administrative pour contester la validité de la décalaration d ’intérêt général (DIG) du stade de l’OL à Décines, signée par le ministre des sports le 23 mai 2011. L’audience s’est déroulée ce mardi matin à Lyon. (…)

En toute fin d’audience, le rapporteur public a conclu que le dernier point abordé, à savoir l’insuffisance du dossier de demande préalable, méritait d’entraîner l’invalidation de cette Déclaration d’Intérêt Général.

Source : Le Progrès

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