OSER à Bourg : résistance contre une mise à mort annoncée

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Plus que jamais, la volonté de nuire à l’association, qui lutte en faveur des plus démunis et autres exclus, semble évidente. Plus que jamais, la mobilisation contre des pratiques ’’décomplexées’’ est indispensable.
Il faut soutenir OSER : MANIFESTATION JEUDI 14 JUIN à partir de 18H00
Départ Square Joubert (en face de la préfecture)
à Bourg en Bresse (01).

OSER
Objectif Solidarité Et Réinsertion

Urgence absolue : réussir la manifestation du 14 juin !

Si d’aucuns pouvaient douter de la pertinence d’une nouvelle manifestation de soutien à OSER, les informations recueillies lors de la dernière rencontre avec notre administrateur devraient suffire à les convaincre.

Qu’on en juge !

Dans un courrier daté du 1er juin (reçu par Me PICARD le 8…) le Préfet confirme que la dotation du mois de juin n’est versée qu’à titre conservatoire car les réponses à « l’enquête » de la DDASS « aux fins de vérification du fonctionnement du FAR » est actuellement en cours d’examen.
Peut-être qu’après tout, le CHRS est toujours fermé pour cause de grève…

Il répète plus avant qu’il « ne s’agit toujours que de douzièmes provisoires, le budget 2007 du FAR n’ayant pas, à ce jour, été arrêté. »
On se prend alors à espérer que l’on pourrait obtenir, dans le cadre de la procédure budgétaire, un peu plus que la dotation insuffisante qui nous a été allouée en 2006.
Que nenni !
Deux lignes plus bas, nous apprenons que « les ressources 2007 de cet (le FAR) établissement pourraient être de 540 000€. »

Seront en effet défalqués de la dotation 2007 :
- la reprise de l’excédent de 20051,
- une provision de 120 000€ constituée en 2006 et dont le Préfet nous assurait il y a quelques temps qu’elle ne serait pas touchée,
- des recettes en atténuation2, et, pour faire bonne mesure,
- trois mois de dotation correspondants aux « jours de fermeture 2007 du 12 janvier au 12 avril »

Et de conclure : « Sur cette base et compte tenu des douzièmes provisoires déjà versés au 30 juin 2007, le montant des douzièmes restant à percevoir de juillet à décembre 2007 serait de l’ordre de 32 000€. »3

Pour un peu, on leur devrait des sous !

De telles mesures de rétorsion ne reposent sur aucune légalité.
Comme le dit justement le Préfet lui-même, le budget 2007 du FAR n’a pas été arrêté à ce jour.
Bien plus, aucune procédure contradictoire n’a été engagée, mis à part concernant l’examen de notre compte administratif 2005, dont nous contestons l’analyse faite par la DDASS qui n’a pas à ce jour répondu à nos remarques.

La DDASS peut bien évidemment nous retirer la provision4 de 120 000€. Simplement, cette question doit être étudiée dans le cadre de l’examen du compte administratif 2006, c’est-à-dire, au mieux, en mai 2008 (N+2).

Enfin, aucun article du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ne prévoit la suspension du versement des dotations mensuelles en cas de dysfonctionnement, à fortiori pour fait de grève.
Rappelons que celle du mois de mars n’a jamais été versée de même que le tiers de celle d’avril. Le « non paiement des jours de fermeture » a donc déjà été effectué pour partie.

Mais dans un accès de gloutonnerie, le Directeur de la DDASS nous retire ces dotations qu’il ne nous a pas payées, et nous filoute au passage 100 000€ supplémentaires5 !

Toutes ces basses manœuvres n’ont qu’un but : convaincre l’administrateur qu’aucun plan de continuation n’est possible et amener le Tribunal de Grande Instance à prononcer la liquidation d’OSER le 21 juin.

1- 35000€ d’après la DDASS alors que notre expert comptable ainsi que l’administrateur estiment le déficit de 109 000€ ;
2 - Elles sont constituées par les participations financières versées par les résidents ainsi que par divers remboursements (salaires en cas de maladie , loyers du service extérieur, etc.)
3- La dotation mensuelle est actuellement de 74 000€.
4- Cette provision avait été accordée en vue du jugement du TITSS portant sur la dotation 2005 qui nous a été défavorable.
5- Dotation de mars 74 000€ +10 jours d’avril (25 000€).

MANIFESTATION JEUDI 14 JUIN A PARTIR DE 18 H 00 Départ Square Joubert (face à la préfecture à Bourg en Bresse.

OSER : 05, bis rue des Crêts – 01000 Bourg en Bresse.
Mail : OSER-LeFar@wanadoo.fr
Site : http://www.oser-lefar.org

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