Comment la justice traite-t-elle l’accroissement de la violence policière ? A cette question de salubrité publique, il est tout simplement impossible de répondre. En 2016, l’ONU s’alarmait déjà de « l’absence de données statistiques [françaises]sur les plaintes permettant de faire une comparaison par rapport aux enquêtes ouvertes et aux poursuites engagées ». Questionné par l’instance internationale en 2017, le gouvernement s’était borné à citer le chiffre de 500 plaintes annuelles. Or ce chiffre, non daté ni sourcé, semble très en-deçà de la réalité. D’après un rapport daté de 2016 qui, bien que non publié, fait autorité en la matière, « chaque année, entre 1 200 et 1 400 personnes sont mises en cause dans des affaires de violences commises par personnes dépositaires de l’autorité publique et transmises à la justice ». L’opacité de l’État empêche d’en savoir plus.

Les chiffres existent

Ces chiffres existent pourtant, comme le rappelle le rapport de 2016 : «  La nomenclature d’enregistrement par les parquets [les services du procureur de la République de chaque tribunal] permet d’identifier les violences commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Le nombre de plaintes enregistrées, les suites réservées à ces plaintes, le taux et le motif de classement sans suite et, quand il y en a, les modes de poursuites, sont également renseignés. Mais tous ces éléments demeurent confidentiels. Résultat : le débat public est privé d’un élément d’information central sur le sujet. En pleine campagne électorale, il est temps d’exiger que ces chiffres soient publiés.

Illustration de Flagrant déni
Le premier volet est disponible ici :