Où en est-on ?

Le 25 novembre, les collectifs de résistance à la délation se sont mobilisés avec force. 500 personnes à Marseille, Rennes, 800 à Montpellier, Lyon, 1000 à Nantes, 1500 à Toulouse, 6000 à Paris. En tout, près de 12 000 personnes sont descendues dans la rue. Avec comme exigence le retrait pur et simple de ce projet de loi. Mais cela n’a pas pesé fort…

En effet, le 5 décembre 2006, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi dit « prévention de la délinquance », comme le sénat l’avait fait le 21 septembre. Tout comme le sénat également, l’assemblée nationale, loin d’atténuer la logique inégalitaire et liberticide du texte, l’a au contraire aggravée. Toutes les dispositions les plus scandaleuses accordant au maire des pouvoirs à la fois de shérif et de « big brother » on été votées par les députés, de même que les dispositions visant à gommer les spécificités du droit pénal des mineurs.

Une loi aggravée par les députés…

Tout en rejetant, sans débat de fond, les amendements visant à prendre en compte les délits économiques, financiers, ou environnementaux, les députés ont adopté des dispositions ne figurant pas dans le projet de loi initial accentuant la répression et la suspicion sur certaines catégories de population : le délit « d’embuscade » est créé et ne prendra en compte que l’intention de s’en prendre aux forces de l’ordres, hors même tout commencement d’exécution de l’infraction ; les atteintes physiques aux forces de l’ordre seront passibles des assises ; le nouveau délit d’ « incitation à la rébellion » vise à l’évidence des personnes qui interviendraient dans une interpellation de police qui se passe mal ; la définition du délit d’entrave à la circulation dans les halls d’immeubles est élargie et la sanction encourue alourdie. L’expulsion des gens du voyage, facilitée par un amendement du sénat dispensant les préfets d’une décision d’un juge judiciaire, est reprise par les députés en élargissant le nombre de communes qui pourront avoir recours à cette procédure expéditive. L’article 16 de l’actuel projet, amendé à la baisse par les sénateurs, est rétabli par les députés : dans le cas des violences conjugales, le médecin pourra, sans en informer sa patiente et contre son gré, avertir les autorités policières et judiciaires. Les femmes battues deviennent juridiquement des mineures et le pacte de confiance avec leur médecin est entamé. Contrairement aux promesse gouvernementales de les faire sortir du texte, les dispositions facilitant l’hospitalisation d’office en psychiatrie à l’initiative su maire, et instaurant un fichage sur cinq ans, ont été adoptées.

Courant janvier, la loi devrait continuer à être discutée à l’Assemblée Nationale. Ses principes commencent d’ores et déjà à être appliqués sur nos lieux de travail et de vie. Rassemblons-nous pour les combattre !

Quelle suite pour la lutte ?

Il serait naïf de notre part de croire que notre mouvement a suffit à mettre la pression sur les députés. Il faut continuer à l’élargir au niveau local et national. Plus que jamais le collectif National Unitaire de Résistance à la délation ainsi que le collectif lyonnais réaffirment leur opposition résolue à ce projet de loi et en demande le retrait. Ils enjoignent aux parlementaires de s’y opposer, si la proposition parlementaire devait se poursuivre. Des mobilisations sont d’ores et déjà prévues pour faire obstacle à ce texte qui, en instaurant une société de la suspicion généralisée et de la répression en guise de prévention, déstabilisent très profondément nombre de pratiques professionnelles.

Rassemblement sur Lyon

le jeudi 11 janvier

165 Avenue Maréchal de Saxe

A partir de 11h30

(Métro Saxe Gambetta, près du carrefour entre les deux axes)

Devant la permanence de M. Jean-Michel Dubernard, député UMP de la 3^e circonscription de Lyon

A noter déjà qu’une journée de grève nationale est fixée le 23 janvier. Pour d’autres infos, voir le site Collectif National Unitaire - Résistance à la délation
Pour un contact lyonnais : cuts69(arobase)numericable.fr