Le 9 avril 2018, la section disciplinaire de l’Université Lumière Lyon 2 adoptait à l’encontre d’un enseignant-chercheur travaillant dans son établissement une sanction lui interdisant d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche à l’Université Lumière Lyon 2 pour une durée de 12 mois avec privation de la totalité du traitement. Les motifs ayant entraîné une telle sanction étaient particulièrement graves et concernaient quatre faits [1] reprochés à cet enseignant-chercheur à l’encontre d’une doctorante dont il dirigeait la thèse :
• « Avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés durant le mois de mars 2017 »
• « Avoir encouragé cette doctorante à signer une convention de stage en lieu et place d’une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage »
• « Avoir jeté le discrédit sur les collègues composant le comité de suivi institué par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » ;
• « Avoir incité sa doctorante à tromper l’appréciation et la vigilance dudit comité ».
A la suite de ce jugement, l’enseignant-chercheur visé par ces accusations a fait appel de la décision de l’Université Lumière Lyon 2. Le 10 juillet 2018, la section disciplinaire du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a rejeté la demande de sursis à exécution de cette sanction. Le 21 juin 2019, c’est au tour du Conseil d’État de valider le jugement prononcé par la section disciplinaire de l’Université Lumière Lyon.
En 2018, le Collectif des Doctorant.e.s et Non-Titulaires de Lyon 2, qui avait apporté son soutien à cette doctorante, avait salué ce que nous considérons comme un jugement exemplaire, aux côtés de nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives lyonnaises. Exemplaire parce qu’il est malheureusement commun dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, comme dans toute autre institution, de taire les violences qui s’exercent en son sein.
Trop souvent, les paroles des étudiant.e.s et des personnels (notamment précaires) victimes de violences sexistes et sexuelles perpétré.e.s par leurs enseignant.e.s, par leurs supérieur.e.s, par leurs collègues, sont ignorées, voire cachées. Trop souvent, les commissions disciplinaires des établissements se montrent complaisantes à l’égard des auteur.ices de violences, notamment lorsque ces dernier.e.s font partie du corps enseignant. Trop souvent, lorsque les commissions disciplinaires des universités prennent des sanctions à l’égard d’un.e enseignant.e-chercheur.e pour des faits susceptibles d’être considérés comme du harcèlement sexuel, iel finit par être relaxé en appel.
La difficulté à faire reconnaître ces violences sexistes et sexuelles malgré la constitution de dossier solides et de procédures longues et éprouvantes et le taux extrêmement faibles de sanctions proportionnellement aux plaintes émises à l’encontre d’enseignant.e.s-chercheur.e ;s n’est que la manifestation de la solidarité de toute une corporation à l’encontre d’une victime de violences, violences commises par l’un des leurs [2].
C’est en raison de ce contexte d’impunité qu’en 2018 nous avons décidé de mener une action collective de soutien à cette doctorante de l’Université Lumière Lyon 2. Car sans des actions telles que celles menées par le CLASCHES comme par d’autres collectifs antisexistes, et sans soutien, les étudiant.e.s victimes de ces agissements se retrouvent isolé.e.s, leur parole n’est pas entendue, et ces violences ne donnent pas lieu à des sanctions à l’encontre des auteurs. Il nous a alors paru évident, en 2018 comme aujourd’hui, de montrer que cette doctorante n’était pas seule et que sa situation n’est pas un cas isolé dans l’ESR.
Le 10 septembre prochain, à 14h, le CNESER devra à nouveau à statuer sur l’appel de cet enseignant-chercheur de l’Université Lyon 2 suspendu de ses fonctions en 2018. Or, depuis cet automne, par voie de presse via une tribune publiée sur le site de Mediapart le 29 novembre 2019 [3], une campagne de désinformation et de décrédibilisation du jugement de 2018 porté à l’encontre de cet enseignant est organisée en soutien à cet enseignant. Dans une tribune intitulée Balance ton porc à l’Université Lyon 2, suite, vingt-neuf signataires anonymes parmi lesquels onze professeur.e.s d’Université, un professeur au Collège de France, deux directeur et directrice de recherche au CNRS et un ancien dirigeant de l’INALCO (selon leurs propres désignations dans la tribune) appellent à la révision du jugement en première instance émis par l’Université Lyon 2 et du CNESER à l’encontre de leur collègue. Dans cette tribune, les faits sont minimisés, les conclusions de la section disciplinaire de l’Université Lyon 2 sont caricaturées, les preuves apportées par la doctorante sont décrédibilisées et le sérieux de la procédure est raillé. Dans cette tribune, le coupable devient victime et la victime devient coupable !
Mais la lecture du jugement de première instance ne laisse pas l’ombre d’un doute : à titre d’exemple ne citons rien qu’un seul des nombreux éléments établis par l’enquête menée par le service juridique de l’Université Lumière Lyon 2 : des preuves matérielles, tels des enregistrements de trois conversations téléphoniques portés à la connaissance de la section disciplinaire par la doctorante qui ont été retranscrits puis attestés par un huissier par procès-verbal. Rien dans ce dossier n’a été laissé au hasard et rien ne relève de simples "bruits qui courent" comme le laissent entendre les signataires de cette tribune. Et c’est précisément en raison de la difficulté actuelle de faire reconnaître les faits de harcèlement sexuel mais aussi d’autres formes de pressions telles que celles dont il s’est rendu coupable que la procédure suivie par l’Université Lyon 2 en 2017 et 2018 a été particulièrement minutieuse et sérieuse. Enfin, la conclusion de leur tribune est pour nous sans appel : « Les chiffres des jugements de 2018 sont sur un point éloquent : sur les 5 demandes de sursis à exécution présentées au CNESER, quatre ont été accordées.
Ce dossier est donc le seul refus, ce qui reste pour nous un sujet d’étonnement ». Ainsi, parce que le CNESER statue très majoritairement en faveur des enseignant.e.s-chercheur.e.s incriminé.es, il faudrait qu’il relaxe le seul enseignant condamné cette année-là !? Autrement dit : les signataires de cette tribune appellent purement et simplement à l’impunité systématique des auteurs de faits pouvant être considérés comme du harcèlement. Cette prise de position de la part d’enseignant.e.s-chercheur.e.s - dont certain.e.s de par leur fonction de Professeur des universités sont également des directeurs et directrices de thèse - nous révolte !
Face à cette solidarité entre pairs, il est de notre devoir de manifester notre solidarité envers les victimes de ces agissements qui voient quasi-systématiquement leurs bourreaux relaxés et impunis.
Nous tenons à affirmer que nous ne contestons pas le droit de cet enseignant-chercheur à faire appel du jugement. C’est un droit, que nous ne remettons pas en cause. Cependant, il est de notre devoir de faire en sorte que la parole de la victime soit entendue et prise au sérieux. Il est intolérable de voir son témoignage et son histoire tournés en dérision par des professeurs d’université qui sont nos collègues mais aussi nos supérieurs hiérarchiques. Comment, face à ce mépris et ce déni exercés par des titulaires à qui nous avons affaire quotidiennement, pouvoir espérer que la parole se libère sur les violences qui s’exercent massivement à l’Université ?
Il est de notre devoir de dénoncer l’omerta qui sévit dans nos établissements et dont cette tribune de soutien est un témoignage éloquent. Il est de la responsabilité de l’ensemble des personnes étudiant et travaillant dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche de faire cesser le silence et l’impunité. Il est de notre responsabilité à toutes et tous d’arrêter de protéger celles et ceux qui commettent ces violences sexistes et sexuelles. Il est de notre responsabilité de soutenir les étudiant.e.s, les doctorant.e.s et les membres du personnel qui subissent ces agissements.
Ne les laissons pas seul.e.s.
Soyons toutes et tous solidaires pour mettre fin aux violences sexistes et sexuelles et à leur impunité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
Le Collectif des doctorant.e.s et des non-titulaires de l’Université Lumière Lyon 2
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