Après la mobilisation du 5 mars 2013 contre l’Accord interprofessionnel sur la réforme du marché du travail, le gouvernement entend passer en force.
Bien que signé par des syndicats minoritaires, dont certains vont perdre leur représentativité dans les mois qui viennent, les mesures qu’il contient sont intégrées dans un projet de loi qui doit être discuté en avril par le Parlement. L’exposé des motifs de ce projet donne le ton : la « sécurisation de l’emploi » n’est pas un simple« échange » entre « flexibilité pour les entreprises » et « sécurité pour les entreprises » mais « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ».
Il ne faut pas s’y tromper, tous les experts patronaux n’hésitent pas à parler de victoire politique.
La démarche est claire. Avec l’aide de l’Etat, le patronat veut entraîner encore plus les syndicats dans une logique de cogestion de la crise. Comment lutter contre un plan social quand certains l’auront validé en CE...
Pire, même si l’arsenal judiciaire est largement aux mains du patronat, il se trouvait des juges pour sanctionner les abus les plus visibles. La saisine du juge pour contester un plan de sauve- garde de l’emploi devient quasi impossible.
Tant l’accord que le projet de loi, mettent en avant les nouveaux droits dont ceux des travailleurs à temps partiel. Il est notamment souligné que les salariés à temps partiel peuvent exiger de l’employeur, en sus d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, une rémunération majorée des heures complémentaires dès la première heure.
Toutefois, les employeurs ont de multiples possibilités de dérogation et dans certaines professions comme le nettoyage, parions que les patrons trouveront toujours une âme syndicale charitable pour signer...
Enfin, quelle relation y a-t-il entre la réduction de la prescription prud’homale et la protection de l’emploi ? Aucune sinon de satisfaire une vieille revendication du Medef de limiter le recours aux prud’hommes.
Le gouvernement annonce une application dès le mois de mai !
La mobilisation des salariés menacés par les licenciements, comme Goodyear, PSA Aulnay, Sanofi, n’ébranle pas le pouvoir socialiste.
Seul le renforcement de la mobilisation jusqu’au 1er mai peut encore faire reculer le pouvoir.
Communiqué Union Départementale CNT-SO du Rhône
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