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Archéologie préventive : faut-il sauver l’entreprise privée Eveha ?

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Depuis 2003 l’archéologie préventive, qui consiste à mener au frais des aménageurs les fouilles des sites archéologiques menacés par une construction, à été libéralisée. La concurrence y fait rage entre l’institut public (INRAP), les collectivités territoriales et les société privées. Ce marché artificiel, dopé au Crédit Impôt Recherche, est depuis plusieurs années en crise et ce sont les archéologues qui en font les frais. Aujourd’hui, c’est au tour de la société privée Eveha d’être mise en redressement judiciaire, et des 237 salariés de cet opérateur, dont une partie en région lyonnaise (base de Décines-Charpieu 69), de voir leur emploi menacé.

Le Monde est Truelle - Bulletin de la CNT-Archéologie - Décembre 2017

Sommaire :
- Faut-il sauver Eveha ?
- Quelle(s) lutte(s) pour l’archéologie preventive ?
- Quelles pistes pour les salarié.e.s d’Eveha ?
- Le tour de France des boites privées : petite histoire graphique ?
- PDF téléchargeable en fin d’article.

Avec la mise en redressement judiciaire d’Eveha, ce n’est pas seulement cette société privée qui est remise en cause, mais bien l’ensemble du système marchand de l’archéologie préventive qui est passé sous la coupe des aménageurs avec l’aval et les subsides de l’Etat. Seule la mobilisation des tou.te.s les archéologues nous permettra de sortir de l’ornière libérale.

Faut-il sauver Eveha ?

Depuis que la loi de 2003 a instauré un « marché » des fouilles préventives, la concurrence entre opérateurs publics et privés fait rage. Tant que ce marché était en croissance, la vie était belle pour les plus opportunistes, mais depuis 2012 la guerre commerciale fait des dégats et ce sont les archéologues qui trinquent.

La CNT-CCS exprime sa solidarité vis-à-vis des collègues de la société Eveha, suite à la mise en redressement judiciaire de l’opérateur qui les emploie. Cette situation était malheureusement prévisible, au vu de la crise profonde que traverse l’archéologie préventive depuis déjà plusieurs années. Cette crise est caractérisée par une spirale déflationniste du prix des fouilles, alimentée par une concurrence effrénée entre opérateurs, principalement depuis 2012 date à laquelle le marché a commencé à se contracter. Dans ce cadre, Eveha n’est pas la première entreprise d’archéologie à avoir des difficultés. Depuis 2014 nous en voyons tomber une par an : d’abord ArchéoLoire, puis AFT-Archéologie en 2015, et enfin Chronoterre l’année dernière. Aujourd’hui, avec Eveha, c’est le plus gros opérateur privé d’archéologie préventive qui est au point de rupture. Cette situation pose donc question, sur la gestion et la fiabilité de l’entreprise bien sûr, mais surtout sur celle d’un marché des fouilles archéologiques au niveau national.

Le CIR comme arme de… dumping massif

Jusqu’alors monopole public, l’archéologie préventive est devenu un « marché » en 2003, dans un contexte de vaste marchandisation des services publics. De 2004 à 2012, appuyé sur la croissance du secteur des BTP, le marché est resté en expansion. Pendant cette période, l’Inrap, opérateur national et historique, est resté contraint dans son développement par ses tutelles (Ministères de la Culture et de la Recherche), libérant ainsi des parts de marché à une quinzaine de sociétés privées dont Eveha. La croissance d’Eveha a été particulièrement remarquable de 2009 à 2012 passant de 2,75 M€ à 10,37 M€ de chiffre d’affaire, soit un taux de croissance de 390% alors que le taux moyen de l’ensemble des autres opérateurs privés pour la même période n’était que de 149%. Cette différence s’explique déjà à l’époque par une certaine « agressivité tarifaire » d’Eveha. Ce développement était financé par le crédit impôt recherche (CIR) dont la société était alors la seule à bénéficier. Manne financière qu’elle a d’ailleurs masqué en refusant de déposer ses comptes, fait pour lequel elle a été condamnée par le tribunal de commerce de Limoges en 2014. Depuis, la quasi-totalité des entreprises privées d’archéologie préventive ont suivi en obtenant le CIR.

On peut donc considérer que le CIR, ainsi détourné de sa vocation première, a permis de financer la chute des prix entre opérateurs privés. Le prix moyen des fouilles à l’hectare est passé alors de 368 000 € en 2009 à 226 000 € en 2012. L’Inrap n’est pas en cause puisque pendant cette même période son prix moyen reste stable autour de 300 000€. En 2015 le rapport Faure [1] alertait d’ailleurs sur cette « spirale déflationniste préoccupante pour la viabilité financière du secteur [des fouilles archéologiques préventives] et pour sa capacité à faire prévaloir durablement la qualité scientifique des opérations ». Pour conserver son volume d’activité, l’Inrap s’est depuis aligné sur ses concurrents, malgré des coûts de structure bien plus lourds et ses missions de service public. Dans cette situation, l’Inrap a touché des subventions d’État en tant qu’établissement public administratif. Ces aides devraient disparaître depuis que l’institut est à son tour autorisé à demander le CIR au même titre que les entreprises privées.

À qui profite le crime ?

Cette guerre commerciale n’est donc pas, comme l’affirme aujourd’hui la société Eveha, un conflit « public vs privé ». Il s’agit bien d’une guerre entre tous les opérateurs, Inrap, sociétés privées et collectivités territoriales - que l’on oublie trop souvent - dans le cadre d’un marché. Aujourd’hui ce n’est pas seulement contre l’Inrap qu’Eveha perd des chantiers mais contre tous ses concurrents. Si Eveha attaque uniquement l’opérateur public, c’est parce qu’elle ne peut attaquer de même les autres entreprises du secteur sans dénoncer, de fait, la racine du mal. C’est-à-dire la marchandisation des fouilles depuis 2003, que l’État est incapable de réguler. Régulation impossible tant que la maîtrise d’ouvrage des opérations archéologiques restera aux aménageurs : ils n’ont, eux, aucun intérêt à la bonne conduite et aux résultats scientifiques de fouilles qui leur sont imposées financièrement. Ainsi, ce sera toujours le moins disant financier qui obtiendra les marchés.

Au final, ce sont bien les aménageurs qui profitent de cette crise dont pâtissent par contre l’ensemble des archéologues, quel que soit leur employeur. Ils le payent par des conditions de travail en constante dégradation, par une précarité toujours plus forte et par une dépréciation de leur métier à leurs yeux. Enfin, c’est l’ensemble de la communauté qui paye l’addition, d’abord d’un point de vue financier, puisque ce sont les impôts, via le CIR ainsi détourné, qui financent le dumping généralisé dans le secteur des fouilles, d’un point de vue patrimonial ensuite, par la fouille et l’étude de plus en plus sommaire de sites archéologiques irrémédiablement détruits.

Dans ce contexte, on peut se demander si la défense d’Eveha, ne mettant en cause strictement que l’Inrap, n’est pas là pour masquer ses propres carences de gestion et son implication dans une crise bien plus profonde, dont sont victimes aujourd’hui les salarié.e.s du bureau d’étude limougeaud. De plus, Eveha ne peut pas à la fois se faire l’apôtre de la libéralisation du marché de l’archéologie (pour les dividendes), et tenter par ailleurs quand il y a des pertes d’obtenir des soutiens, pour éviter ce qui n’est, somme toute, qu’une des conséquences prévisibles de la libéralisation.

Tout comme l’archéologie interroge le passé, pour comprendre le présent et anticiper sur l’avenir, cette crise pose question quant à l’histoire de l’archéologie préventive et son avenir dans un système concurrentiel.

Pour nous, la seule solution pour maintenir un emploi stable et sécurisé, et se donner les moyens d’une recherche efficace, passe par la création d’un pôle public, et la fin de la libéralisation du marché.

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« Funestes effets de la concurence commerciale » (1840)

Quelle(s) lutte(s) pour l’archéologie preventive ?

Alors qu’aujourd’hui la majorité des archéologues subissent en silence, ou peu s’en faut, la dégradation de leur profession, il est bon de se rappeler que la plupart des avancées dans le domaine ont été acquises de haute lutte, grâce à la mobilisation des archéologues eux-mêmes, que ces luttes aient été victorieuses (passage de l’AFAN à l’INRAP en 2001) ou non (loi de 2003 sur la libéralisation). Les cortèges d’archéologues en lutte un peu partout en France faisaient alors la une des journaux télévisés.

Tou.te.s divisé.e.s
Comment expliquer que, bientôt quinze ans après ces mobilisations, et malgré la dégradation actuelle de nos conditions de travail, notre profession ne soit plus en état de lutter collectivement ? C’est également dans la loi de 2003 et ses conséquences qu’il faut chercher les réponses à cette question. Le morcellement de la profession, en instaurant la concurrence entre les opérateurs, a de facto instauré la concurrence entre les archéologues. Comment lutter pour de meilleures conditions de travail chez un opérateur quand le jeu de la concurrence favorisera systématiquement celui chez lequel les coûts (salaires, conditions de travail) sont les plus bas ? Comment lutter pour un avenir commun quand la concurrence oppose les archéologues précaires entre eux pour des emplois toujours aussi peu nombreux ? La diversité des statuts, des cadres d’emplois, des conventions collectives, empêche toute revendication commune à l’ensemble de la profession dans le cadre actuel d’exercice de l’archéologie préventive.

Tou.te.s désabusé.e.s
On comprend ainsi pourquoi la lutte collective du début des années 2000 a laissé place dans les années 2010 à l’individualisme et à une certaine fatalité. La situation n’est pas meilleure dans les SRA et la recherche, où la diminution des postes et des moyens empêche les collègues de relever la tête. Malgré tous les efforts de l’intersyndicale archéologie (CGT-SUD-FSU-CNT), cette limite de nos capacités d’action s’est cruellement illustrée lors des débats sur la loi patrimoine (loi LCAP), durant laquelle seuls les représentants des directions (direction de l’INRAP, SNPA, ANACT) ont pu être audibles et ont pu peser sur le texte de loi final.

Tou.te.s victimes
Les archéologues eux-mêmes sont les premières victimes de la concurrence, puisque leurs conditions de travail sont la matière même de cette guerre commerciale. En conséquence aucune lutte chez un unique opérateur n’est à même de faire bouger les lignes de manière significative. À l’inverse une lutte collective, inter-opérateurs, avec comme revendication principale la création d’un cadre commun pour tous les archéologues, sans concurrence, sans marchandisation, dans une structure publique unique, peut aujourd’hui être victorieuse en raison de la faillite évidente du système concurrentiel.

La CNT-CCS appelle à l’organisation d’assemblées générales, chez chaque opérateur et surtout inter-opérateurs, pour trouver les moyens, à la base, d’une lutte commune : actions, grèves, solidarité entre archéologues des différents opérateurs. Seule une grève inter-opérateur, bloquant l’ensemble de l’archéologie préventive et par là même une part significative du BTP, peut nous donner le rapport de force nécessaire à un changement profond du système actuel.

Nos intérêts sont communs, que nos luttes le soient aussi !

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Quelles pistes pour les salarié.e.s d’Eveha ?

La situation économique d’Eveha, malgré les dénégations successives de J. Denis et consorts, laisse peser le risque d’une liquidation judiciaire sur les salarié.e.s, ou a minima d’une vague de licenciement économique. Étant exclu de renflouer cette société privé avec de l’argent public (comme l’ont été les banques, pour prendre un exemple douloureux), quelle piste reste-t-il pour les salarié.e.s ?

Dans les discutions préalables à la loi patrimoine, et sous la pression de l’intersyndicale archéologie, le ministère de la culture avait chiffré le coût que représenterait un rachat - une nationalisation - des opérateurs privés par l’État. Et les représentants du ministère de convenir qu’un tel scénario serait rentable à l’échelle de quelques années seulement. Qu’en est-il maintenant que la société Eveha est endettée à hauteur de son chiffre d’affaire ? Quel serait le coût d’un rachat d’Eveha par l’État, permettant de sauver les emplois tout en supprimant une part significative de la concurrence ?

Probablement pas grand chose, en tout cas assurément moins que ce que coûte, en CIR et en effet de concurrence sur les tarifs, le maintien de l’entreprise privé sur le champ concurrentiel des fouilles. Sans compter qu’une telle solution, en créant un précédent, permettrait de mettre un premier gravier, et un gros, dans l’engrenage de la concurrence commerciale en archéologie préventive...


Le tour de France des boites privées : petite histoire graphique

Le dépôt des comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS) est une obligation légale pour toutes les entreprises. Ils sont alors disponibles en ligne, gratuitement pour une version simplifiée ou en payant pour une version complète. Grace à ses dépôts on peut avoir une idée de la santé des sociétés. Ceux des bureaux d’études archéologiques sont assez éloquents quant à leur histoire et leurs situations.

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Evolution des chiffres d’affaire des sociétés privées

Depuis la création du marché des fouilles en 2003, quatre époques peuvent être distinguées suivant un cycle de trois ans. La première, de 2004 à 2006 voit les premières entreprises entrer sur le marché avec une croissance de 520% du chiffre d’affaire global. De 2007 à 2009, on assiste dans un second temps à la sortie du peloton de quatre sociétés entre 3 et 4 M€ de chiffre d’affaires : Archéopole, Archeodunum, Hades et enfin Eveha, la petite boite qui monte. La grande majorité des boites décident alors de constituer un syndicat patronal afin de réguler entre elles la concurrence qui devient dangereuse. Ce sera le Syndicat National des Professionnels de l’Archéologie (SNPA) auquel cependant les dirigeants d’Eveha refuseront de s’associer.

Tous dopés
De 2010 à 2012, alors qu’Archeopole est stoppée par une fringale financière, Eveha, dopé par le CIR, tente et réussit une échappée laissant tous ses concurrents sur place. À partir de 2013 les effets de la récession se font sentir, les boites peinent à maintenir leurs chiffres d’affaire. Les moins prévoyantes perdent pied et se font rattraper par la voiture balai. Archeoloire en 2014, puis AFT-Archéologie (qui n’a jamais publié ses comptes) et enfin Chronoterre. L’Etat dans le rôle du dealer fourni alors la dope du CIR à tous les coureurs afin d’éviter qu’ils ne s’effondrent. Les plus modestes forment alors un groupe en dessous des 2 M€ de chiffre d’affaire afin de rester en course.

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La courbe des comptes d’Eveha est éloquente...

Eveha en tête de course
Eveha, refusant de s’entendre avec les autres coureurs du peloton (SNPA), prend la tête de la course avec l’échappée au kilomètre 2010 avec une pointe de vitesse (croissance) de son chiffre d’affaires de près de 285% jusqu’en 2012. Cela correspond très exactement à sa première injection de CIR. La courbe du Résultat net passe alors au dessus de celle du résultat d’exploitation, la différence correspondant grosso-modo à la dose perçue. Mais à partir de 2013, la vitesse de croissance s’infléchit et la dope n’est plus suffisante pour compenser les charges. La fringale financière commence à faire ses effets. Eveha tente par tous les moyens de conserver sa vitesse, pompe dans ses réserves mais ne parvient plus à se maintenir. En 2016, les crampes tétanisent les muscles, la chute de la rentabilité s’accentue et en 2017 la boite appelle la voiture médicale à sa hauteur…

... c’est le redressement judiciaire.

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Le Monde est Truelle - decembre 2017

Le SECTEUR ARCHEOLOGIE de la CNT-CCS rassemble tou.te.s les travailleur.euse.s de ce secteur d’activité quel que soient leur métier et statut (archéologue, administration, précaires) et quel que soit leur employeur. La CNT est représentative à l’Inrap mais également présente dans le privé, les collectivités territoriales, la Recherche et les musées.
L’ARCHEOLOGIE NOUS CONCERNE TOU.TE.S.

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Notes

[1Rapport de Madame Martine Faure député en mission auprès de la Ministre de la Culture et de la Communication : Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive, Mai 2015.

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