Comparution immédiate du 9 mai 2007 à 16h16

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Comptes-rendus de justice 1 complément

Un agent de maîtrise de 31 ans, pacifique, qui a reçu un tir de flashball, est accusé de ce qu’il aurait voulu lancer un pavé. Il est condamné à deux mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 250 € de frais de justice.

16h16

Monsieur Mohamed E. habite le 1er arrondissement de Lyon, il a 31 ans et est agent de maîtrise en CDD depuis le mois de mars, et doit signer un CDI en juin. Il est accusé de violence volontaire sur agent de police avec jet de pierre dans la nuit du 7 au 8 mai 2007.

Les faits qui lui sont reprochés :

Lecture par le juge du procès verbal rédigé par la police : « Place des Terreaux, le 8 mai 2007 à 00h14, l’individu s’arme de plusieurs cailloux de grosse taille et les lance sur nous sans nous atteindre, puis en prend un comme un pavé, c’est alors que nous ripostons avec des tirs de défense (flashball). » Le juge précise ensuite : « vous avez mis un genou à terre. »

Le prévenu : « J’étais dans un sit-in tout à fait pacifique qui s’était fait au milieu de place des Terreaux. D’ailleurs, nous scandions "nous sommes pacifiques", quand des grenades de gaz lacrymogènes ont été lancé directement sur nous. Je me suis levé et j’ai reçu sur moi un tir de flashball. J’ai été alors aussitôt plaqué par terre, puis ils m’ont pris et m’ont mis dans le camion de police. Je n’ai pas jeté de pierre. Je suis pacifiste et je ne suis en aucun cas partisan de jeter des pierres. »

Le juge : « En y participant, ça veut dire que vous cautionner la violence. »

Puis le prévenu reprécise qu’il n’a pas jeté de pierres, que si besoin est, un relevé d’empreintes digitales peut-être fait sur le pavé que les policiers ont sorti. Le juge dit que ce n’est pas possible.

La Partie civile :

« Le policier aurait-il été victime d’hallucination ? Est-ce à cause des gaz ? Ce fonctionnaire de police l’a vu ramasser une pierre et la reposer à cause de la douleur causée par la balle de flashball. Il faut arrêter de se moquer de la police. »
Le policier demande une réparation de 300 euros de préjudice et 500 euros de frais de justice.

Le procureur :

Il a été vu jetant une pierre, puis il est pris sur le fait, car c’est grâce à un tir de flashball que les policiers ont pu se protéger d’un tir de pavé, objet très contendant. C’est un élément de culpabilité incontournable.
Il est demandé 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, car il est souligné la dangerosité du personnage, « car la pierre allait être lancée à une distance de mois de 15 mètres. »

L’avocat de la défense :

« Six mois de prison ferme avec mandat de dépôt, alors qu’il n’a rien fait ! Les gens de l’UMP sont allés aussi manifester bruyamment. Tout le monde a le droit de manifester. Son casier judiciaire est vierge, il n’a aucun antécédent judiciaire. Son employeur le soutien, il est ici dans la salle d’audience. J’ai pu le rencontrer avant la comparution de Monsieur E. et celui-ci explique que ce dernier est une personne importante dans la vie de son entreprise, la prison ferme n’est pas une solution. »
« Le prévenu est allé manifester, mais il ne va pas reconnaître des faits qu’il n’a pas commis. Le service de police explique qu’il y a plus d’une vingtaine de personnes au moment des faits. Je suis sceptique dans son implication. Il demande que l’on cherche ses empreintes. »
« Je demande la relaxe »
« Il faut évacuer le contexte. Il ne faudrait pas que les inquiétudes des manifestants, qui craignent une répression aveugle, ce soit la justice qui ne leur donnent raison. La peine demandée par le procureur est très exagérée. »
« Enfin, je suis étonné par les conclusions de la partie civile. Le policier a zéro jour d’ITT et pas de blessure. Il est demandé ici quelque chose de tout à fait nouveau : d’indemniser un préjudice virtuel, or les dédommagements ne peuvent s’effectuer que pour des faits réels. Je demande par conséquent la nullité de ce préjudice. »

16h30

Délibération :

Monsieur Mohamed E. est reconnu coupable. Il est condamné à deux mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 250 € de frais de justice. Le préjudice a été refusé à la partie civile.

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  • Le 15 mai 2007 à 17:29, par Seb

    Il faut aussi noter que le procureur a affirmé sans hésiter « Il n’y a jamais eu de sitting place des terreaux. » La séquence sur les actions aux terreaux à la fin de la vidéo accessible ici est donc probablement réalisée en images de synthèse.

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