Traitement judiciaire des violences policières : Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes. Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.

Le 9 septembre dernier, au Palais de Justice de Lyon, le policier Denis B. était jugé par voie de citation directe pour des violences commises sur le mineur Abdelkader en septembre 2020, à Villeurbanne. Après un classement sans suite de la plainte d’Abdelkader trois mois après les faits et une confirmation de ce classement par le parquet général en 2021, c’est par voie de citation directe que le jeune homme, désormais majeur, cherche justice. Exceptionnalité de cette audience : deux témoins étaient citées à comparaître, dont une fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

Malgré une enquête bâclée, le procureur a classé sans suite la plainte d’Abdelkader, 14 ans au moment des faits. C’est donc ce dernier qui a donc dû convoquer le policier devant le tribunal de Lyon, par le biais d’une procédure rarissime. L’audience s’est tenue le mardi 9 septembre.

Violemment frappé au visage par un policier en 2020, Abdelkader, 14 ans, s’était retrouvé (comme souvent dans ces affaires) poursuivi pour diverses infractions. Relaxé par le juge pour enfants en 2021, il poursuit sa quête de justice. Le procès aura lieu ce mardi 9 septembre.

Journée chargée au tribunal ce lundi 5 mai. En plus du passage en comparution immédiate de deux camarades italien-nes arreté-es en fin de manif du 1^er mai, le procès d’une étudiante allemande arrêtée lors d’un blocus de la fac Lyon 2 avait également lieu.

La décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute. L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.

C’est une audience de JLD (Juge liberté détention) un matin froid de décembre au tribunal à Lyon. 9 hommes enfermés au CRA de Lyon sont présentés devant une juge, experte pour lever les yeux au ciel.

Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.

Rendez-vous devant le tribunal (44 rue de Bonnel) jeudi 11 juillet à 18h pour soutenir Alain détenu pendant 9h dans les sous-sols du tribunal.

Suite et fin des comparutions immédiates après la manif du 1^er Mai

Flagrant Déni publie le « 17 ». Un guide numérique interactif pour soutenir les victimes de violences policières dans leur parcours juridique. Le « 17 », guide pour les victimes de violences policières, en 17 fiches pratiques et juridiques, disponible en ligne
Inédit de par son exhaustivité et son fonctionnement, cet outil vise à offrir aux victimes et à leurs proches des ressources essentielles pour mieux comprendre et déjouer les rouages de l’impunité.
Les violences policières (...)

Entretien avec Paul Le Derff, volet 1. Le chercheur décrit les mécanismes qui contribuent à laisser la plupart des homicides policiers dans l’ombre du débat public. Il pointe les liens de collusion entre police, médias et justice, et le rôle central de cette dernière.

Le 19 août 2022, Adam a été tué par la police. Comme souvent dans ces affaires, sa mère a été informée par la presse. Le procureur affirme que l’identité d’Adam n’a été établie que l’après-midi. Pourtant dès le matin, Darmanin présentait Adam comme un jeune « défavorablement connu ».

Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.

Un grand week-end de projections, discussions, présentation d’ouvrage, concerts et performances sur les enjeux technologiques à l’Amicale du Futur pour bien démarrer la rentrée.

La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.

Lundi 5 juin, à travers la France, une quinzaine de personnes sont perquisitionnées et interpellées, accusées d’avoir participé à l’« invasion-sabotage » de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air (13, Bouche-du-Rhône), le 10 décembre 2022, dont les dommages sont estimés à hauteur de 6 millions d’euros. Nous rédigeons ce communiqué alors que, le mardi 20 juin, 18 personnes ont de nouveaux été arrêtées dans des conditions similaires.
Ci-joint une cagnotte afin d’aider tout.es les militant.es qui font face à la représsion de ces dernières semaines : https://www.helloasso.com/associations/cacendr/collectes/caisse-de-solidarite

Le « 17 » de Flagrant déni, un guide en 17 fiches pratiques et juridiques devrait paraître cet automne. Les lacunes actuelles de la loi sont nombreuses, mais le droit peut devenir une arme. Encore faut-il que les victimes et leurs avocat·es puissent y avoir accès !

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre” dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac.

Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.