Chroniques des Châtiments Immédiats Juin 2024

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Comptes-rendus de justice

Suite et fin des comparutions immédiates après la manif du 1er Mai

5 Juin

Le Grand Guignol ou Pinot Simple Flic (en pire)

Pour cette session des Châtiments Immédiats, nous retrouvons les 4 Fantastiques comme ils se surnomment eux-mêmes. Ils sont poursuivis pour groupement en vue de commettre des violences et des dégradations lors d’une manifestation et refus de remettre une clé de chiffrement en français courant refus de donner leur code pin. L’un d’entre eux est également poursuivi pour refus de signalétique (photos, empreintes, adn). Première surprise, le juge commence par dire que ça ne va pas prendre très longtemps. Avec des prévenus qui ont tous soigneusement gardé le silence, ça serait étonnant quand même.

Me Cooper avait dépose des exceptions de nullité en ayant recours à pas mal d’articles mais finalement le procès s’est déroulé comme prévu.

Pour le contexte, ils se sont fait arrêter avant la manif, une cinquième personne qui se trouvait avec eux à ce moment-là a pris la fuite (et n’a pas été retrouvée ). Un des sacs contenait visiblement des molotovs et un fumigène artisanal que les policiers ont pris pour une bombe incendiaire (faut lever le pied sur les loisirs créatifs à un moment). Ce qu’il est important de retenir c’est que la personne qui s’est permis de fouiller les sacs est un agent de police judiciaire alors qu’un OPJ (officier de police judiciaire) est arrivé un quart d’heure plus tard. Le juge reprend la parole pour dire qu’il n’a aucun élément, pas de photo, qu’il ne sait pas combien il y a de sacs (le fugitif avait son sac à dos sur lui mais il y avait quand même 5 sacs par terre dont un qui lui appartenait, l’auteur du PV arrive à se contredire lui-même) ni à qui ils appartiennent. Les autres infractions reprochées aux 4 Fantastiques sont la conséquence du placement en garde-à-vue. Les policiers ont quand même réussi à demander son code pin à quelqu’un qui n’avait pas de téléphone pour la manif.

A propos des bombes de peinture le juge demande :
"-Vous aviez l’intention de commettre des dégradations ? »
« -Pas spécialement . »
« -A l’occasion ? ».

Même le magistrat avait du mal à garder son sérieux.

« -Le 5e avait un engin incendiaire, vous étiez au courant ? Vous êtes allé lui chercher des noises ? »
« -Je lui ai dit que c’était nul . »

Ces jeunes ne sont décidément pas très rancuniers.

Comme d’habitude aucun d’entre eux n’a de casier.

La procureure fournit un semblant de réquisitoire : " En vertu de l’article 78-2-2, puisque les prévenus ont été fouillés par un agent de police judiciaire et que cette action n’est pas prévue ça crée un effet domino et toute la procédure s’écroule. Même si avec le contexte du 1er Mai on comprend on ne peut pas excuser."

Elle demande la relaxe à cause de l’irrégularité de la procédure.

Le juge demande à la défense si elle veut intervenir.
« -oui ! Pour l’honneur « 

L’avocat demande la relaxe et rappelle qu’on a demandé leurs codes aux prévenus vers 1h30 du matin, juste avant la fin de la garde-à-vue.

C’était surréaliste mais toutes les parties semblaient d’accord.

Le tribunal fait droit à l’exception de nullité et annule la fouille effectuée irrégulièrement, tous les actes subséquents sont donc annulés . Encore pire qu’une relaxe c’est une annulation de la procédure.

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6 Juin

Se présente à la barre une jeune fille, elle est accusée à Lyon le 1er Mai d’avoir continué à participer à un attroupement après les sommations, de dissimulation de visage, de violences sans ITT sur un policier et de refus de donner son code pin. Elle a été placée sous contrôle judiciaire jusqu’au procès.

Mythomanie compulsive et hallucination collective 

La juge lit le pv de contexte : 11h53 : attroupement de personnes hostiles derrière une banderole renforcée. 11H55 : interpellation de la prévenue l’angle de Saxe et de la rue de Créqui. Bien sûr il y est inscrit que les sommations ont bien été effectuées, sommations qui n’existent que dans l’esprit des policiers et leur faux en écriture publique. Après enquête auprès des camarades les retours ont été unanimes il n’y a pas eu la moindre sommation à ce moment-là. La police reproche donc au groupe hostile de ne pas s’être dispersé après des sommations imaginaires. Le policier prétend que la jeune fille a lancé des pierres sur son binôme (on ne sait d’ailleurs absolument pas qui est ce binôme) et que des jets de pierre venaient du groupe de manifestants derrière eux. Pour être plus précis la scène se déroule juste après la visite au Crédit Agricole.

Elle affirme qu’elle n’a pas entendu les sommations, qu’elle était près du cortège CGT et qu’elle n’a lancé aucun projectile ni aucune pierre sur aucun policier (cortège CGT qui s’est fait joyeusement charger à plusieurs reprises par la police).

Le médecin en garde-à-vue l’informera qu’elle a une entorse au doigt et elle souffre d’autres séquelles de l’interpellation « musclée « (pour être courtois).

Elle est poursuivie pour refus de donner son code PIN mais comme notre ami des 4 Fantastiques précédemment elle n’avait pas son téléphone pour la manif. Décidément. D’ailleurs on ne trouve aucune trace de la moindre demande de code dans son audition. Comme presque toujours en cas de manif, elle n’a pas de casier non plus.

Trigger warning : Avocate des parties civiles en approche, tentez de garder votre calme, de ne pas grincer des dents et de ne pas rire nerveusement (oui c’est encore et toujours le Cabinet Bohé).

L’Associée du Diable entame ses propos en prétendant que les forces de l’ordre (enfin du désordre plutôt) sont là pour sécuriser la manifestation, son client est formel c’est bien cette jeune fille qui a lancé des pierres, que les sommations ont bel et bien été effectuées, que la situation est particulièrement désagréable pour les forces de l’ordre. Les forces de l’ordre sont là pour que les gens puissent bénéficier du droit constitutionnel de manifester.

Le procureur qui ce jour-là se trouve être l’Épouvantable Épouvantail enchaîne plus ou moins sur le même ton que l’avocate des parties-civiles. Il précise que les policiers ont reçu l’ordre de s’emparer de la banderole renforcée qui sert de bouclier pour que les manifestants puissent lancer des projectiles tout en s’abritant (oui parce que les policiers ont le droit de venir en robocop mais malheur à vous si vous avez le moindre équipement de protection pour ne pas finir à l’hôpital c’est pas très fair-play ça). Il y a des sommations effectuées (encore une fois non, non et non !). Ces manifestants n’ont rien à voir avec le reste de la manifestation (la tentative habituelle de séparer le bon grain de l’ivraie, avec en rôles titres cette fois-ci le méchant cortège de tête très très énervé et les gentils manifestants très très calmes).

Le procureur continue :"- Les témoignages versés au dossier viennent de personnes interpellées qui participaient comme elle à l’attroupement et qui ont bénéficié d’une réponse pénale alternative. Elles ont tout intérêt à faire ces déclarations puisqu’elles n’aiment pas la police. Si le policier a entendu ces sommations, elle les a forcément entendues, les sommations sont parfaitement perceptibles."

Preuve que ce procureur qui prend les paroles d’un policier pour parole d’évangile qui méprise les manifestants au point de de prétendre sans la moindre preuve qu’ils mentent n’a jamais de sa vie mis les pieds dans la moindre manifestation et encore moins le 1er Mai dernier.

Il reprend : « Si on manifeste de manière pacifique et si on subit des gaz on s’écarte du groupe hostile . La prévenue s’est préparée à ce type d’actions puisqu’elle a gardé le silence, les manifestants pacifiques s’expliquent face aux forces de l’ordre. Le policier ne perd jamais Madame de vue (pas la moindre remise en question là dessus et c’est digne d’un exploit olympique vu comment ça brassait à ce moment-là). On ne peut pas tolérer ces manifestations qui dégénèrent de plus en régulièrement. »

Il demande 6 mois avec sursis probatoire avec interdiction de paraître dans le Rhône et 105h de TIG. De mémoire Le forfait-flic habituel a été demandé aussi donc 500€.

Me Cooper intervient pour la défense : les deux jeune femmes devaient être jugées ensemble mais celle qui avait demandé à être jugée immédiatement avait été relaxée pour la participation à l’attroupement parce qu’elle n’avait pas pu entendre les sommations, ce à quoi le procureur s’oppose en disant qu’elle avait été relaxée de ce chef d’accusation parce qu’il n’était pas établi qu’elle avait participé au groupement. Perso je croirais plutôt sur parole Me Cooper. Elle revient sur les alternatives aux poursuites qui ne concernent que les mineurs puisque les procédures à l’encontre des personnes que le procureur accuse de produire de faux témoignage ont été classées sans suite.

Me Cooper : « -Est-ce que les personnes ont eu matériellement le temps de se disperser ? Ce sont les personnes à terre, qui ont interpellées de manière complètement aléatoire. Ça dure 2 minutes, si vous n’avez pas réussir à courir dans le bon sens en évitant les policiers, vous avez refusé les sommations. On ne lui reproche pas de violence au moment de l’interpellation et le droit au silence, peut-être heureusement [qu’il existe] et la cour de Cassation rappelle qu’on ne peut pas condamner quelqu’un sur la seule parole du plaignant. »

Elle demande bien sûr une relaxe totale.

Pour le verdict elle est finalement relaxée sans difficulté pour le refus de code PIN, de manière un peu plus surprenante pour les violences sur le policier (c’est rare : lorsque c’est parole contre parole le tribunal donne en général raison au policier, tant mieux pas d’argent gratuit pour cette fois). La participation à un attroupement est requalifiée en abandonnant la dissimulation de visage et elle est condamnée pour participation sans arme à un attroupement après sommations à 70h de TIG.

Laissons le mot de la fin à la principale intéressée : 

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7 Juin

Bouffonnerie et escroquerie intellectuelle

Notre dernier camarade passe tard et pas de chance pour lui c’est la procureure qui souhaitait envoyer tout le monde en détention provisoire alors que les prisons sont déjà surchargées qui officie. Les retrouvailles manqueront quelque peu de chaleur. Il est accusé d’outrages (des doigts d’honneur qu’il a reconnus et des insultes qu’il a toujours niées) et de violences sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique, un CRS. Comme presque toujours pour un manifestant il est totalement inconnu des services de police et son casier est a fortiori vierge.

Petit aparté : quand vous savez qu’un de vos proches s’est fait arrêter évitez d’en discuter sur les réseaux même dans des conversations privées bloquez-le temporairement jusqu’à sa sortie de garde-à-vue ou de détention provisoire et recréez une conversation sans lui parce que vous ne savez pas si il va accepter de donner son code pin à la police ou pas.

La vidéosurveillance n’a pas pu être exploitée car les caméras avaient été dégradées (aveuglées dirais-je même). Il n’y a donc qu’une photo de l’auteur présumé avec une belle chemise ou veste verte (ce point n’est pas clair dans les dépositions des policiers). Le CRS est formel sur l’identification, cependant il n’a pas pu être réentendu et une confrontation n’a pas pu être organisée puisqu’il a été immédiatement redéployé sur un autre théâtre d’opérations. Comme c’est commode.

Le prévenu explique sa version des faits, il explique qu’une charge a eu lieu, qu’il a eu très peur. Il nie avoir proféré la moindre insulte ou jeté la moindre pierre. Il affirme qu’il était avec l’intersyndicale et que la charge des CRS a mélangé les groupes.

Le président du tribunal se fend alors d’une petite remarque : « -Il y avait 6500 manifestants et 20 personnes ont fini en garde-à-vue, preuve que vous pouvez manifester de manière pacifique. » Parce que bien sûr il n’y a que des coupables en garde-à-vue ce qui rend extrêmement mystérieux le fait que la moitié des procédures ait été classée sans suite. S’ensuivra un véritable dialogue de sourds pendant quelques minutes (spoilers c’est le manifestant qui a raison).

L’avocat des parties civiles demande : « Que faisiez-vous avec un masque de ski, un ffp2 et un cutter à 5 mètres d’un cordon de crs ? » Le prévenu explique avec beaucoup de patience que les masques c’est pour se protéger des lacrymos, et pour le cutter il en a besoin pour ses études. L’apprenti-juge a précisé que le cutter était sous blister et qu’il n’était de toute façon pas poursuivi pour port d’arme prohibé.

L’avocat ou la procureure je me souviens plus mais ils ont visiblement la même absence de connaissances sur la physique élémentaire et la même absence de vécu en manifestation.
« -Les gaz ne viennent pas de la manifestation mais du cordon de CRS. »

Oui il y en a vraiment un des deux qui a sorti ça comme si les CRS visaient volontairement à leurs pieds pour bien s’enivrer de gaz lacrymo, (pas de jugement, chacun ses addictions, sauf que c’est faux).

La procureure très énervée et qui tient absolument à accrocher ce manifestant à son tableau de chasse lui lance sur un ton très agressif à propos des jets de pierre et des insultes (il aurait traité les CRS de putes à Macron et c’est surtout méchant pour les putes enfin les travailleurs/travailleuses du sexe) : « -C’est parce que c’est pas vous ou parce que vous pouvez nier ? Qu’est-ce que ça veut dire de venir avec un masque de ski ? » Il rétorque toujours calmement que des salves de lacrymos il peut y en avoir partout dans la manif et qu’il y a certainement eu des jets de pierre autour de lui mais qu’il ne les avait pas vus.

L’apprenti-juge lui demande alors : « Est-ce que c’est un droit de faire des doigts d’honneur aux policiers ? Est-ce que c’est cohérent de vouloir travailler dans la fonction publique quand on fait des doigts d’honneur en manif ? » .

Numéro de clown pas drôle par l’avocat du CRS, même Me Bohé est moins délirant dans sa défense de la police. Il commence par dire que ce n’est pas tout le temps que les policiers prennent en photo les manifestants qui viennent devant eux sinon ça leur ferait une énorme photothèque (à l’heure où des disques durs accessibles au public peuvent contenir jusqu’à 40 téraoctets de données ça ne doit franchement pas être un souci pour la police puisqu’une photo ne fait que quelques mégaoctets, d’après des fabricants un disque dur de cette capacité peut contenir 6 640 000 photos à 6Mo en HD, vous pouvez ficher toute la population française avec une dizaine de ces pas si petites bestioles).

"-Il a proféré des invectives pendant plusieurs douzaines de minutes (les CRS ont décidément une patience d’ange) et différents membres des forces de l’ordre l’ont identifié. Lorsqu’il a voulu rentrer dans la manif il a dû passer par le contrôle de police et lorsqu’on exploite son téléphone il reconnaît a minima les doigts d’honneur. Selon la jurisprudence c’est une scène unique de violences il a donc participé aux jets de projectile." Désolé de gâcher le plaisir mais les scènes uniques de violence ça n’est utilisé que contre des manifestants ou des jeunes de préférence racisés, les policiers ont un totem d’immunité. Il demande 500€ pour le préjudice moral et 500€ pour des douleurs cervicales qui lui ont valu 3 jours d’ITT.

La procureure, remontée à bloc après avoir écouté l’autre bouffon demande de requalifier les violences sans ITT en violences avec ITT.

« - Le droit de manifester n’est pas le droit d’outrager ni de violenter. Monsieur est très identifiable. Il conteste jeter des pierres mais sans contester qu’il y a eu des jets de pierre. J’étais au premier rang mais je n’ai rien vu. J’attends toujours à l’audience du prévenu qu’il fasse amende honorable. Le policier a la volonté de ne pas charger le prévenu c’est un gage de crédibilité. Les CRS sont là pour éviter que ça dégénère et que des manifestants soient blessés. »

A partir de là elle force sur le pathos larmoyant à vous faire regretter d’assister à un procès. Elle finit par demander 6 mois avec un sursis probatoire de 18 mois avec obligation de suivre un stage de citoyenneté (le fameux stage de rééducation mentale qu’on ne présente plus), obligation d’indemniser la partie-civile et 110h de TIG.

Me Jourdain assure la défense du jeune homme. Il entame sa plaidoirie en disant espérer que le temps écoulé depuis le 1er Mai aurait fait retomber les passions mais la passion n’est malheureusement pas retombée.

« -Pour le 1er Mai il faut des condamnations. On lui demande de reconnaître des faits qu’il n’a pas commis et le ministère public s’en insurge. J’invite la partie-civile à venir fêter les travailleurs le 1er Mai et à participer à une manif. Tout le monde a conscience qu’il peut respirer des gaz. Le PV de contexte raconte n’importe quoi, rien n’est vrai, rien n’est cohérent. Il y a de la violence de part et d’autre. Zéro acte de procédure qui démontre la culpabilité du prévenu. Le policier est sûr de ne pas être très sûr. Une cinquantaine de personnes lance des projectiles selon les seules paroles du CRS, il n’y a pas suffisamment d’éléments pour le condamner il n’y a pas de pv d’un autre policier et il n’y a pas de vidéos non plus. »

Il demande la relaxe sur les violences puisque c’est parole contre parole.

« -On reconnaît jamais au bon moment, on reconnaît soit trop tôt soit trop tard. Il s’est retrouvé au mauvais moment, au mauvais endroit et il a eu une mauvaise réaction. »

Il demande des TIG et rajoute que demander un sursis probatoire pour quelqu’un qui n’a même pas de casier est totalement disproportionné, il demande également la dispense d’inscription au casier judiciaire, demande à laquelle la procureure s’opposera avec vigueur (détails techniques sur les différences entre le B2 le B3) . Il fera un sort au certificat médical qu’il estime « fumeux » (pas de description des blessures, pas de photo, en fait la seule photo à part celle du prévenu que l’avocat de la partie-civile a interprété avec beaucoup d’imagination c’est une photo du casque abîmé du CRS).

Après un suspense insoutenable notre ami est finalement condamné à 105h de TIG pour les outrages et les violences, interdiction de porter une arme pendant 5 ans, une peine obligatoire d’inéligibilité (dommage il aurait peut-être voulu se présenter aux législatives), la demande de dispense de B2 est rejetée sans surprise (les seuls pour qui c’est presque automatiquement accordé ce sont les policiers). La constitution de partie-civile est jugée recevable et il est condamné à payer 300€ pour le préjudice moral du CRS, en revanche la demande de réparation pour préjudice physique est abandonnée.

Pour le 1er Mai il y aura finalement eu dans l’ordre chronologique une condamnation à 105h de TIG et 150€ d’indemnisation, une relaxe totale, une annulation de procédure pour cause d’incompétence ahurissante de la police, une condamnation à 70h de TIG pour avoir participé à une manif et ne pas avoir obéi à des sommations imaginaires, et enfin 105h de TIG et 300€ d’amende (d’ailleurs là pour les violences c’était parole contre parole et il a été condamné alors que la jeune fille c’était parole contre parole et elle a été relaxée pour les violences, la 14e chambre, et le tribunal correctionnel de Lyon en général, n’est même pas capable d’être cohérent avec ses propres décisions d’un jour à l’autre).

Auparavant y compris lors des manifestations contre la réforme des retraites, les magistrats faisaient au moins semblant de respecter les apparences du droit. Désormais les procureurs s’offusquent que les prévenus connaissent leurs droits et pire osent s’en servir lors de la garde-à-vue ou à l’audience. C’est extrêmement inquiétant pour l’avenir.

P.-S.

Complément d’info : suite à la manifestation contre l’extrême-droite du 16 Juin, deux camarades antifas ont été arrêtés alors qu’ils quittaient la manifestation. Ils sont passés en comparution immédiate le 18 Juin et sont poursuivis pour groupement en vue de commettre des violences et des dégradations. La juge anti-antifas a décidé de renvoyer automatiquement leur dossier puisque l’audience était surchargée et de plus toutes les pièces n’avaient pas été versées au dossier même si ils auraient préférés être jugés sur-le-champ.

Le procès aura donc lieu le 10 Juillet 2024, toujours devant la 14e Chambre ou Chambre des Châtiments Immédiats. L’un des prévenus a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de manifestation et obligation de pointage une fois par semaine jusqu’à l’audience, et l’autre a été placé en détention provisoire.

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