IMBLOCABLES... récit des CI des camarades interpellés le 28 mars à la manif contre la réforme des retraites

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Comptes-rendus de justice | Mouvement sur les retraites | Retraite 2023

Le 30 Mars un trio de camarades passaient en comparution immédiate suite à la manifestation intersyndicale du 28 Mars contre l’infâme, inutile et injuste réforme des retraites. Et en bonus vous pourrez découvrir le sort réservé à un compagnon interpellé le 15 Avril pendant la manifestation sauvage qui protestait contre la même infamie.

PREMIER PROCES

Le premier camarade était un homme dans la cinquantaine visiblement bouleversé par sa comparution immédiate. Deux policiers se constituent partie-civile, représentés par le Diable en personne Me Bohé qui une fois n’est pas coutume a plaidé lui-même. Il était reproché au prévenu : participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences volontaires , violences sans ITT sur dépositaires de l’autoritarisme public ; jet de projectile et jet de poubelle enflammée.

En vérité il ne l’a pas vraiment jetée il l’a juste rapprochée d’une lance à eau rue de la Barre.
Brandon* niera les jets de projectile.

Le Diable en personne : « Les parties-civiles ne sont pas présentes à la barre et n’ont pas eu le temps de consulter. Les CRS et les Gendarmes Mobiles sont réunis à des rythmes extrêmement importants. Il s’excuse d’être là mais il ne s’excuse pas de faire tout ce dont l’accusent ceux qui l’ont vu faire. Les policiers ont vu faire le prévenu et ont procédé immédiatement à son interpellation."

Ce n’est pourtant pas ce que dit le pv de contexte, les différentes infractions qu’on lui reproche ayant eu lieu à des moments différents.

Me Bohé : " On voit rarement les camions de grilles à Lyon, et deux canons à eau : c’est un dispositif extraordinaire à la hauteur des violences, des pierres massives ont été jetées pendant plus d’une heure."

Me Bohé, comme les procureurs et les juges, met rarement les pieds en manifestation sinon il se serait rendu compte que les camions de grille c’est plutôt coutumier à Lyon, plus rares sont les lances à eau en plus du canon à eau mais visiblement la police est climato-sceptique puisqu’elle utilise tous ces dispositifs comme si la sécheresse n’était que pure invention.
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Me Bohé : "Il a le profil de presque Monsieur Tout le Monde. Il voulait peut-être incendier autre chose que les containers, les véhicules de police par exemple. Du moment qu’on participe à une action violente, il faut en assumer les conséquences. 24 policiers ont été blessés il y aurait pu avoir 24 constitutions de partie-civile. Les policiers n’ont pas été blessés trop grièvement quand on voit la taille et la quantité de pierres : chaque pierre lancée est la possibilité de provoquer une blessure grave. Ce sont des délinquants d’opportunité plus facilement identifiables et interpellables. Il y a dix ans un adjoint de sécurité que je défendais a perdu un œil suite à un jet de pierre. Ils n’ont pas signé pour ne pas rentrer chez eux le soir ».

Serge et Mickaël non plus, Maître, Serge et Mickaël non plus.

Bien sûr il n’aura pas un mot ni une pensée pour les gilets jaunes et les autres mutilés et éborgnés, dont au moins un pas plus tard qu’à Sainte-Soline le week-end précédent. 4 000 grenades ça aurait pu faire 4 000 blessés grave si on reprend la rhétorique du Diable en personne jusqu’au bout. Un blessé grave par seconde !

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Il n’a pas demandé d’indemnités chiffrées, il a préféré laisser ça à l’appréciation du tribunal (ou alors il ne se souvenait plus du forfait flic : à Lyon c’est 500€ de base).

Le procureur a évoqué une vidéosurveillance dont l’avocat de la défense n’avait jamais entendu parler (et comme l’accusation et la défense sont censées disposer des mêmes informations il a violemment protesté) et a tenté d’opposer comme d’habitude le très violent et très vilain cortège de tête aux anges syndicalistes .

De l’aveu même du procureur la manifestation a été nassée à la sortie de la place Bellecour.

Le procureur : « C’était une action extrêmement dangereuse pour les policiers car il était impossible de faire intervenir les sapeurs-pompiers ».

Il existe une légère différence entre ne pas pouvoir les faire intervenir et les empêcher d’intervenir comme le SAMU a été empêché d’intervenir à Sainte-Soline pour tenter de sauver des vies Monsieur le Procureur.

L’Épouvantable Épouvantail a requis 8 mois avec MANDAT DE DEPOT (on ne s’en prend pas impunément aux forces du désordre), interdiction de manifester pendant 2 ans sur le territoire national, et interdiction de port d’arme.

"Les faits les plus graves en particulier les violences commises à l’encontre des élus ou des membres des forces de l’ordre, devront donner lieu à des déferrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité sur déferrements."

Petit extrait d’une dépêche de Dupond-Moretti révélé par David Dufresne, Dupond-Moretti actuellement poursuivi pour prise illégale d’intérêt, qui refuse de qualifier un blanc raciste d’extrême-droite qui a assassiné plusieurs Kurdes en plein Paris de terroriste et cependant très soucieux de répression judiciaire face à un peuple qui se soulève contre l’injustice. A Lyon, les procureurs et juges avaient fait preuve de tant de zèle qu’à la veille de cette dépêche plusieurs camarades avaient été lourdement condamnés.

L’avocat de la défense : « Ce n’était pas le procès des manifestants mais de ceux qui jetaient des pierres sur les forces de l’ordre. Pas un seul mot du procureur sur la caractérisation des infractions : lorsque le procureur a posé une question j’ai cru comprendre que le simple fait d’être présent justifiait la participation à un groupement. On ne peut pas créer une responsabilité pénale collective."

« Depuis quand les déclarations des parties-civiles suffisent à entrer en voie de condamnation ? »
Depuis que les parties-civiles sont des policiers Maître.

La défense toujours : « Entre les volées de pierres ; les gaz lacrymogènes, les jets du canon à eau comment voulez vous l’identifier précisément ? Il n’y a pas eu de Black Bloc interpellé alors peut-être qu’on veut faire porter le chapeau à ceux qui se sont fait interpeller ».

Il demandera la relaxe pour la participation à un groupement ainsi que pour les violences.

SECOND PROCES

Le deuxième prévenu à comparaître pour la manif est un jeune homme d’à peine 18 ans , on lui reprochait des violences sans ITT sur dépositaire de l’autoritarisme public et avec une arme comme circonstance aggravante (une bouteille en verre) ainsi que des dégradations sur l’Office du Tourisme (il a un rien pété les vitres, déjà abîmées avec son skate, faut pas faire ça, ça abîme les skates !) alors que c’est un bien d’utilité publique ou destiné à la décoration publique.

Dylan* dira qu’il était venu manifester parce qu’il était en désaccord avec la réforme des retraites et le 49.3 de trop.

La juge : « Qu’est-ce que vous aviez en tête ? »
Dylan : « Je voulais juste manifester tranquillement, chanter un peu. Je pense que je me suis fait emporter, je regrette mes actions je voulais pas en arriver là ».
La juge : « Cest un acharnement là qu’on voit. Qu’est ce qui fait qu’un jeune homme sans antécédents plutôt que de partir reste là et participe ? C’est plutôt inquiétant. »
Dylan : « J’aurais dû rentrer chez moi ».
La juge : « Tout projectile lancé peut blesser même si ce n’est pas l’intention au départ ».

Comme une furieuse envie de reparler de Sainte-Soline là.

Attention moment d’anthologie :
Un assesseur : « Si vous n’aviez pas de mauvaises intentions pourquoi vous venez avec une cagoule ? »
Dylan : « Pour les lacrymos ».
L’assesseur : « Venir avec une cagoule ça montre bien qu’on veut se cacher. »

Selon cet assesseur il faut visiblement acheter une cagoule en route et pas avant la première rafale de lacrymos.

L’Office du Tourisme s’est constitué partie-civile : les vitres cassées et les autres dégâts matériels sont intégralement pris en charge par l’assurance (l’Office n’aura à payer qu’une franchise de 300€), le président était plus contrarié par le fait de devoir fermer pendant un mois minimum et la perte d’exploitation chiffrée à 64 766€ (renvoi sur intérêts-civils le 4 juillet).

L’Épouvantable Épouvantail : « Ce qui est déplorable c’est la tournure des événements, l’acharnement dont vous avez fait preuve avec ce skate encouragé par la foule ; J’ose espérer que ce sera la seule et unique fois ».

Lui non plus n’apprécie guère qu’on abîme les skates.

Il a requis 8 mois avec un sursis probatoire de 18 mois, un stage de citoyenneté (j’espère qu’ils apprennent à prendre soin des skates là-bas sinon je ne vois pas à quoi ça sert puisque que ce jeune homme n’a pas besoin qu’on lui rappelle les valeurs républicaines), obligation d’indemniser les parties-civiles, interdiction de manifestation pendant 2 ans sur le territoire national, interdiction de port d’arme et privation des droits d’éligibilité.

Me Coppard : « On n’est pas là pour sanctionner les manifestants mais on requiert des peines extrêmement lourdes pour un jeune homme qui n’a pas de casier ».

Me Coppard demande juste de réduire les sanctions et de ne pas lui infliger de sursis probatoire puisque ce jeune homme doit partir étudier à l’étranger ce qui serait incompatible avec des obligations imposées par le sursis probatoire. Dylan avait reconnu tous les faits reprochés elle n’avait pas beaucoup de marge de manœuvre (petit rappel : en droit français c’est l’accusation qui doit apporter la preuve de votre culpabilité).

TROISIEME PROCES

Le troisième compère est un homme pas loin de la trentaine qui pour changer a un casier (léger sa mention la plus récente remonte à 2017 mais c’est déjà ça à se mettre sous la dent et c’était déjà pour des violences sur DAP). On lui reproche à lui aussi des violences sans ITT sur dépositaires de l’autoritarisme public non identifiés cette fois, de participation à un groupement, et de dégradations sur l’Office du Tourisme et de rébellion.

Il a été interpellé sur la place Bellecour, selon les policiers il jetait des bouteilles de bière, a tenté de mettre un coup de poing et un coup de tête et essayé de s’enfuir après avoir fait un croche-patte à un policier.

Kévin* reconnaîtra en garde-à-vue avoir lancé une canette et avoir eu peur du filtrage, le policier l’a plaqué au sol et lui ne l’a jamais frappé.

Selon la vidéosurveillance à laquelle la police a accès en temps réel (les caméras qui auraient connu quelques déboires au cours des manifestations sont d’ailleurs réparées avant même la fin de celles-ci) on ne voit pas de jets de projectiles ou l’interpellation elle-même cependant on y découvre qu’il a tenté d’arracher les plaques de protection sur l’Office du Tourisme sans succès puis qu’il a asséné violemment plusieurs coups de pieds (voilà pas de skate abîmé là au moins).

Il ne reconnaît pas la participation à un groupement ni les violences seulement les dégradations.

Kévin : « Je suis bien venu manifester pour les retraites, il y a eu un énorme gazage place Antonin Poncet. J’avais un medikit avec moi et je me suis dit c’est une garde-à-vue gratuite. Je me suis débattu pour qu’on puisse procéder à mon arrestation, je n’ai pas voulu me faire casser les dents par un CRS ».

Sur Lyon c’est plutôt la spécialité de la BAC de briser des mâchoires, chacun son métier.

Le procureur : "Les prévenus font amende honorable devant la juridiction mais ont un comportement de délinquant en manifestation.
L’Épouvantable Épouvantail demandera la relaxe pour participation à un groupement.

Pour le reste il requiert 8 mois de prison aménageable (avec assignation à résidence), (l’Office du tourisme s’est constitué partie-civile de nouveau) et les autres peines complémentaires habituelles.

L’avocat de la défense demandera de requalifier les dégradations en simple tentative de dégradation, ce qui ne change rien pour la peine mais ça change tout pour l’indemnisation.

VERDICTS

Brandon a bénéficié d’une relaxe partielle pour le groupement mais en revanche reconnu coupable de tout le reste, il est donc condamné à 6 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans avec obligation de soin, obligation d’indemniser les victimes , interdiction de port d’arme soumise à autorisation pendant 2 ans, et privation des droits d’éligibilité pendant un an. Le tribunal a accepté les constitutions de parties civiles, mais en rejetant le préjudice physique pour manque de preuves (pas de certificats médicaux, pas de photos des blessures et c’est la seule juge que je vois faire ça) mais leur a tout de même accordé 400€ chacun pour préjudice moral (800€ à régler pour l’ami).

Dylan écopera finalement de 6 mois de sursis simple, d’un stage de citoyenneté, d’une interdiction de port d’armes pendant 2 ans et d’une privation des droits d’éligibilité pendant un an.

Le tribunal a finalement relaxé partiellement Kevin pour le groupement, les dégradations, et requalifie les dégradations en tentative de dégradation mais le reconnaît coupable de rébellion et violences donc 140 heures de TIG, interdiction de port d’armes pendant 2 ans et privation des droits d’éligibilité. La constitution de partie civile de l’Office du Tourisme est déclarée irrecevable parce que la victime précisée dans la prévention dans ce cas là était la Métropole (la Métropole, qui détruit des tentes de mineurs isolés en pleine nuit et en plein orage devant ses locaux à la veille d’un Conseil Métropolitain, mineurs isolés qui n’ont toujours pas de solution d’hébergement à ma connaissance, est propriétaire et l’Office loue les locaux).

Pour des infractions commises en cours de manifestation ou en marge de celle-ci et sauf erreur finalement aucune interdiction de manifester n’a été prononcée.

Pour résumer cette audience fut la meilleure publicité pour les Black Blocs, apparemment les forces du désordre malgré tous leurs efforts et les moyens disproportionnés dont ils disposent n’arrivent pas à mettre la main sur un seul d’entre eux,..

Ni identifiables ni interpellables , insaisissables, imblocables...

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Quand y en a plus y en a encore...Châtiment Immédiat du 17 Avril

L’Epouvantable Epouvantail est remplacé au casting par une jeune procureure. La Présidente des Châtiments Immédiats est aussi remplacée par une collègue juge. Me Bohé est remplacé par une de ses collaboratrices.

C’est un jeune homme à peine majeur qui comparait ce 17 Avril, il a été arrêté lors de la manifestation sauvage partie depuis la Place du Pont le 15 Avril. Il lui est reproché participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences volontaires ainsi que de violences sans ITT sur des policiers non-identifiés et sur un baqueux avec les circonstances aggravantes de la réunion et par jets de projectiles.

La juge rappelle le contexte, vers 21h la colonne de la BAC est visée par des jets de projectile (des bouteilles en verre), une vidéo tourne sur les réseaux sociaux et Steve* est identifié grâce à la veste bleue qu’il portait.

Autant filmer des policiers peut sauver une vie autant envoyer des copains en gav c’est moins bien même si de tout façon la police a accès à la vidéosurveillance de la ville en temps réel autant éviter de leur mâcher le travail.

Malheureusement Steve sortait de garde-à-vue pour des faits commis le 14 Avril et qui concernait déjà des violences sur des policiers (de la municipale cette fois).

La juge : « Vous étiez pas un petit peu énervé après la police ? »

L’Associée du Diable : "Le 15 Avril se tenait un rassemblement sauvage en contestation « vraisemblablement » de la réforme des retraites. Les policiers sont victimes de jets de projectiles alors que leur rôle est de contenir les manifestations afin qu’elles ne fassent pas plus de blessés. Ce sont les cibles prioritaires et privilégiées des jets de projectiles, je demande 500€ pour préjudice moral pour ces faits inacceptables et choquants".

Elle n’évoquera bien sûr pas la pluie de lacrymos qui accompagne la moindre manifestation. Y a pas d’argent pour les retraites mais y en a pour les lacrymos (beaucoup voire un budget illimité).

C’est au tour de la procureure de se lancer dans son réquisitoire enflammé : « On est loin d’une revendication sociale, c’est l’expression la plus fruste de la bêtise, Monsieur sort à peine de garde-à-vue et se joint à un groupe sans savoir pourquoi. Lyon connait comme toutes les autres grandes villes des manifestations qui dégénèrent à cause de gens qui font de la casse".

Elle requiert 10 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans (obligation de soins, obligation de formation) et un mandat de dépôt pour la partie ferme.

Steve* est défendu par Me Fabrègue qui répliquera à la procureure qu’elle voit plutôt là l’expression de la détresse.

Elle rappellera que la participation au groupement pour laquelle les prévenus arrêtés lors de manifestations sont automatiquement poursuivis doit être caractérisée par des faits matériels. Dans ce cas Steve n’a fait preuve d’aucune anticipation : son comportement est le contraire de la participation à un groupement.
Pour les violences , Steve a reconnu avoir jeté deux bouteilles au sol et selon le dossier c’était en direction de la BAC. Pour des violences sans contact il faut que les actes visent à impressionner vivement et c’est une jurisprudence constante. Juridiquement tout ce qu’il reste c’est la dégradation de bouteilles.

Me Fabrègue : « Qu’on veuille le condamner parce qu’on veut endiguer un mouvement social qui nous échappe... »

Me Fabrègue : « Un mandat de dépôt n’a aucun sens dans son dossier, en prison il va rencontrer d’autres délinquants majeurs plus âgés qui vont avoir une mauvaise influence sur lui ».

Elle demande la relaxe et en cas de condamnation un sursis probatoire ou à la rigueur un sursis probatoire renforcé.

VERDICT

Steve sera partiellement relaxé pour la participation au groupement mais reconnu coupable de violences sur dépositaires de l’autoritarisme public : il est condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans (obligation de travail et obligation de soins). Et comme peines complémentaires obligatoires : l’interdiction d’éligibilité pendant 5 ans, et de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans). Le baqueux qui s’est constitué partie-civile recevra 100€ pour son préjudice moral : y a pas de petits profits.

P.-S.

En comparution immédiate au final peu d’interdictions de manifester sont délivrées même si elles sont systématiquement requises par les procureurs, les participations à un groupement sont méthodiquement détruites par les avocats de la défense et contrairement au mouvement des gilets jaunes lors duquel ce chef d’inculpation comme dissimulation de visage valait une condamnation automatique cette infraction est rarement punie par le tribunal. En revanche les violences sur policiers sont toujours systématiquement condamnées même si le seul préjudice pour le policier est d’avoir vu voler une bouteille.

Au final vous avez de meilleures chances de vous en tirer en CI qu’avec une CRPC (Condamnation Préalable sur Reconnaissance de Culpabilité) où vous écoperez quasi automatiquement d’une interdiction de manifester et d’un stage de citoyenneté (très à la mode leur manie de rappeler les valeurs républicaines perso j’imagine plutôt ça comme un stage de rééducation mentale) en plus d’une peine de prison avec sursis (probatoire ou non).

Refusez systématiquement d’être jugé le jour de votre présentation au tribunal (la comparution immediate reste une procédure rapide traduire de l’abattage pur et simple). Les juges sont légalement obligés de vous accorder un délai si vous souhaitez le report. Il existe un risque de détention provisoire cependant c’est extrêmement rare sur Lyon, la coutume tend plutôt vers le contrôle judiciaire et vous bénéficierez d’une période variant entre deux et six semaines jusquà votre procès ce qui vous permettra de préparer votre défense dans de meilleures conditions.

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