Découvrez le « 17 », guide pour les victimes de violences policières en 17 fiches pratiques et juridiques

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Comptes-rendus de justice | Gilets Jaunes | Meurtre policier | Retraite 2023 | Lutte contre les méga-bassines

Flagrant Déni publie le « 17 ». Un guide numérique interactif pour soutenir les victimes de violences policières dans leur parcours juridique.

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Inédit de par son exhaustivité et son fonctionnement, cet outil vise à offrir aux victimes et à leurs proches des ressources essentielles pour mieux comprendre et déjouer les rouages de l’impunité.

Les violences policières s’amplifient
. Ces violences touchent chaque jour les classes populaires, les personnes racisées, les précaires (bidonvilles, squats, etc) et de plus en plus souvent, les manifestant·es. Chaque année, dix mille enquêtes pénales sont ouvertes contre des policiers et gendarmes. Les procédures sont longues et aboutissent rarement à un procès. Depuis la présidence Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents. Pourtant, il n’existait à ce jour en France aucun guide, complet et gratuit, pour contrer l’impunité et outiller les victimes.

La difficulté d’accès des victimes à la justice constitue l’une des causes premières de l’impunité policière. Pour les victimes, il est parfois crucial d’apprendre les circonstances de tel tir, d’entendre les échanges radio qui l’ont précédé, ou de lire les raisons qui ont poussé tel procureur à classer sans suite le dossier en quelques phrases banalisées. Même les enquêtes les plus incomplètes renferment des vérités précieuses. Aujourd’hui et grâce au "17", les victimes, leurs proches et leurs avocat·es disposent d’un outil pour les aider à les obtenir. Toutes les sources juridiques sont accessibles, y compris des circulaires ou des jurisprudences jusqu’ici jamais publiées. Le "17" aborde l’ensemble des cheminements possibles des victimes dans le labyrinthe judiciaire, du jour des faits à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en passant par les tribunaux administratifs, et bien sûr toutes les phases de l’enquête judiciaire.

Cet outil est le fruit d’un an de travail. Il découle aussi en droite ligne des 4 années d’enquêtes sur le traitement judiciaire des violences policières réalisé par notre rédaction. C’est un choix éditorial autant qu’un engagement militant pour répondre aux questions des victimes et réduire leur détresse face à un système souvent difficile à appréhender.

Produire ce guide en ligne et entièrement gratuit a été permis par la collaboration de 25 spécialistes ainsi que des personnes novices dans le domaine que nous remercions chaleureusement. Flagrant Déni remercie également les plus de 150 donateur·ices, qui ont assuré les deux tiers du financement. Sans vous, ce beau projet n’aurait pas pu naitre. Encore merci ! Le « 17 » bénéficie également du soutien financier du fond de dotation du barreau de Lyon et de la fondation Archipel des utopies.

La tâche est désormais de faire connaitre ce guide au plus grand nombre :

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