Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste

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Comptes-rendus de justice

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre” dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac.

Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z, cet article de Lundi matin, les articles des comités de soutien suivants (ici, ici et ici) et la page Wikipedia ici.
L’affaire de Tarnac est un fiasco judiciaire de l’antiterrorisme français. Les inculpé·es ont tous et toutes été relaxé·es après dix années d’instruction. C’est la dernière affaire antiterroriste visant les mouvements de gauche en France.

L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…) [1]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié [2].

L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire [3].

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien [4].

C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu.

Nous avons choisi de le dénoncer.

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« Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »

DGSI

« L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. »

Juge d’instruction

Ces deux phrases sont emblématiques de l’attaque menée contre les combats historiques de La Quadrature du Net dans l’affaire du 8 décembre que sont le droit au chiffrement [5] des communications [6], la lutte contre l’exploitation des données personnelles par les GAFAM [7], le droit à l’intimité et la vie privée ainsi que la diffusion et l’appropriation des connaissances en informatique [8].

Mêlant fantasmes, mauvaise foi et incompétence technique, les éléments qui nous ont été communiqués révèlent qu’un récit policier est construit autour des (bonnes) pratiques numériques des inculpé·es à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin », « conspiratif » et donc… terroriste.

Voici quelques-unes des habitudes numériques qui sont, dans cette affaire, instrumentalisées comme autant de « preuves » de l’existence d’un projet criminel [9] :

– l’utilisation d’applications comme Signal, WhatsApp, Wire, Silence ou ProtonMail pour chiffrer ses communications ;

– le recours à des outils permettant de protéger sa vie privée sur Internet comme un VPN, Tor ou Tails ;

– le fait de se protéger contre l’exploitation de nos données personnelles par les GAFAM via des services comme /e/OS, LineageOS, F-Droid ;

– le chiffrement de supports numériques ;

– l’organisation et la participation à des sessions de formation à l’hygiène numérique ;

– la simple détention de documentation technique.

Alors que le numérique a démultiplié les capacités de surveillance étatiques [10], nous dénonçons le fait que les technologies qui permettent à chacun·e de rétablir un équilibre politique plus que jamais fragilisé soient associées à un comportement criminel à des fins de scénarisation policière.

Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité

Le lien supposé entre pratiques numériques et terrorisme apparaît dans la note de renseignements à l’origine de toute cette affaire.

Dans ce document, par lequel la DGSI demande l’ouverture d’une enquête préliminaire, on peut lire : « Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »

Cette phrase apparaîtra des dizaines de fois dans le dossier.
Écrite par la DGSI, elle sera reprise sans aucun recul par les magistrat·es, au premier titre desquels le juge d’instruction mais aussi les magistrat·es de la chambre de l’instruction et les juges des libertés et de la détention.

Durant la phase d’enquête, l’amalgame entre chiffrement et clandestinité est mobilisé pour justifier le déploiement de moyens de surveillance hautement intrusifs comme la sonorisation de lieux privés. La DGSI les juge nécessaires pour surveiller des « individus méfiants à l’égard du téléphone » qui « utilisent des applications cryptées pour communiquer ».

Après leurs arrestations, les mis·es en examen sont systématiquement questionné·es sur leur utilisation des outils de chiffrement et sommé·es de se justifier : « Utilisez-vous des messageries cryptées (WhatsApp, Signal, Telegram, ProtonMail) ? », « Pour vos données personnelles, utilisez-vous un système de chiffrement ? », « Pourquoi utilisez-vous ce genre d’applications de cryptage et d’anonymisation sur internet ? ». Le lien supposé entre chiffrement et criminalité est clair : « Avez-vous fait des choses illicites par le passé qui nécessitaient d’utiliser ces chiffrements et protections ? », « Cherchez-vous à dissimuler vos activités ou avoir une meilleure sécurité ? » . Au total, on dénombre plus de 150 questions liées aux pratiques numériques.

Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives »

À la fin de l’instruction, l’association entre chiffrement et clandestinité est reprise dans les deux principaux documents la clôturant : le réquisitoire du Parquet national antiterroriste (PNAT) et l’ordonnance de renvoi écrite par le juge d’instruction.

Le PNAT consacrera un chapitre entier aux «  moyens sécurisés de communication et de navigation » au sein d’une partie intitulée… « Les actions conspiratives  ». Sur plus de quatre pages le PNAT fait le bilan des « preuves » de l’utilisation par les inculpé·es de messageries chiffrées et autres mesures de protection de la vie privée. L’application Signal est particulièrement visée.

Citons simplement cette phrase : «  Les protagonistes du dossier se caractérisaient tous par leur culte du secret et l’obsession d’une discrétion tant dans leurs échanges, que dans leurs navigations sur internet. L’application cryptée signal était utilisée par l’ensemble des mis en examen, dont certains communiquaient exclusivement [surligné dans le texte] par ce biais.  ».

Le juge d’instruction suivra sans sourciller en se livrant à un inventaire exhaustif des outils de chiffrement qu’ont «  reconnu » – il utilisera abondamment le champ lexical de l’aveu – utiliser chaque mis·e en examen : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et Tor », « Il utilisait le réseau Tor […] permettant d’accéder à des sites illicites  ».

Criminalisation des connaissances en informatique

Au-delà du chiffrement des communications, ce sont aussi les connaissances […]

La suite à lire sur : https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assi

Notes

[1Voir cette lettre ouverte au juge d’instruction, cette lettre de Libre Flot au moment de commencer sa grève de la faim, cette compilation de textes publiés en soutien aux inculpé·es ici, l’émission de Radio Pikez disponible ici et celle-ci de Radio Parleur, un article du Monde Diplomatique d’avril 2021 disponible ici et les articles publiés sur les sites des comités de soutien ici et ici.

[2Voir notamment cet article du monde.

[3Sur les recours déposés par Camille et LibreFlot, voir le communiqué de presse ici. Sur la condamnation de l’État sur le maintien illégal à l’isolement de LibreFlot, voir l’article de Reporterre disponible iciet de Ouest-France disponible ici. Sur ses conditions de vie à l’isolement et sa grève de la faim, voir notamment cette compilation d’écrits de LibreFlot et le témoignage joint au communiqué de presse évoqué ci-avant.

[4Voir la tribune de soutien signée plusieurs collectifs et intellectuelles féministes ici, la tribune de soutien du collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava ici et la tribune de soutien signée par plusieurs médias et personnalités disponible ici.

[5Pour rappel, aujourd’hui le chiffrement est partout. Sur Internet, il est utilisé de manière transparente pour assurer la confidentialité de nos données médicales, coordonnées bancaires et du contenu des pages que nous consultons. Il protège par ailleurs une part croissante de nos communications à travers l’essor des messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal et équipe la quasi-totalité des ordinateurs et téléphones portables vendus aujourd’hui pour nous protéger en cas de perte ou de vol.

[6Le droit au chiffrement des communications, et en particulier le chiffrement de bout en bout, c’est-à-dire des systèmes de communications « où seules les personnes qui communiquent peuvent lire les messages échangés » dont l’objectif est de « résister à toute tentative de surveillance ou de falsification », est régulièrement attaqué par les États au motif qu’il favoriserait la radicalisation politique et constituerait un obstacle majeur à la lutte contre le terrorisme. Récemment, on peut citer un article de Nextinpact décrivant l’appel en avril dernier des services de polices internationaux à Meta (Facebook) pour que Messenger n’intègre pas le chiffrement de bout-en-bout et disponible ici, le projet de loi américain EARN IT, les discussions européennes autour du CSARou britannique « Online Safety Bill », deux projets qui, par nature, représentent la fin du chiffrement de bout en bout en forçant les fournisseurs de messageries chiffrées à accéder à tout échange pour les vérifier. Une tribunea été publiée le 4 mai dernier, journée de la liberté de la presse, par une quarantaine d’organisations dénonçant ces différents projets. En 2016 et 2017, de nombreuses voix ont réagi aux velléités françaises et allemandes de limiter le chiffrement de bout en bout. À ce sujet, voir notamment cet article de La Quadrature, mais aussi les réponses de l’Agence européenne pour la cybersécurité, de la CNIL et du Conseil National du Numériqueou encore de l’Agence national pour la sécurité des systèmes d’information ici.

[7Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.

[8Parmi les dernières actions de La Quadrature pour le droit au chiffrement et le respect de la vie privée sur Internet, voir notamment notre intervention au Conseil constitutionel contre l’obligation de donner ses codes de déchiffrement en 2018ici, contre le réglement de censure terroriste adopté en 2021 ici, nos prises de positions suite aux attaques étatiques contre le chiffrement de bout-en-bout en 2016/2017 (ici, ici etici), ou encore notreplainte collective contre les GAFAM déposée en 2018. Voir aussi nos prises de positions lors du projet de loi Terrorisme en 2014iciet la loi renseignement en 2015 ici.

[9La criminalisation des pratiques numériques est discutée danscet articlede CQFD par Camille, une inculpée du 8 décembre.

[10La surveillance généralisée via les outils numériques a notamment été révélée par Snowden en 2013). Concernant les enquêtes policières, le discours selon lequel le chiffrement serait un obstacle à leur avancée est pour le moins incomplet. La généralisation du recours au chiffrement ne peut être analysée qu’en prenant en compte le cadre historique de la numérisation de nos sociétés. Cette numérisation s’est accompagnée d’une accumulation phénoménale de données sur chacun·e, et dans une large partie accessibles à la police. Ainsi, le chiffrement ne fait que rétablir un équilibre dans la défense du droit à la vie privée à l’ère numérique. Dans une étude commanditée par le ministère néerlandais de la justice et de la sécurité publiée en 2023 etdisponible ici, des policiers expliquent clairement ce point : « Nous avions l’habitude de chercher une aiguille dans une botte de foin et maintenant nous avons une botte de foin d’aiguilles. En d’autres termes, on cherchait des preuves pour une infraction pénale dans le cadre d’une affaire et, aujourd’hui, la police dispose d’un très grand nombre de preuves pour des infractions pénales pour lesquelles des affaires n’ont pas encore été recherchées ». D’autre part, d’autres techniques peuvent être utilisées pour contourner le chiffrement comme l’expliquait l’Observatoire des libertés et du Numérique en 2017 ici et la magistrate Laurence Blisson dans l’article « Petits vices et grandes vertus du chiffrement » publié dans la revue Délibérée en 2019 et disponible ici.

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