Il nous reste une semaine pour réunir 20 000€. L’objectif ? Financer le « 17 » de Flagrant déni : le premier guide en ligne et gratuit pour les victimes de violences policières, en 17 fiches juridiques et pratiques. Fruit d’une année de travail, ayant réuni plus de 20 spécialistes du sujet (victimes, collectifs, avocat·es, juristes), le « 17 » devrait être publié à l’automne 2023. Il comportera :

1. + de 100 questions / réponses qui suivent le parcours des victimes : du jour des faits à la Cour européenne
2. Un texte précis et sourcé avec un langage clair
3. Des exemples concrets et des schémas explicatifs

→ CONSULTEZ ICI LA DEMO DU "17" EN AVANT PREMIERE : LA FICHE « DÉPOSER PLAINTE »

Aujourd’hui, il est indéniable que les violences policières sont un phénomène marquant de la société française. Sous Macron, elles sont plus que jamais un véritable outil de gouvernement. Ces violences touchent les classes populaires, les personnes racisées, les étrangers, et de plus en plus, les militant·es, que le gouvernement tente notamment de faire taire par la force. Chaque année, environ 10 000 enquêtes pénales sont ouvertes contre des policiers et gendarmes. Pourtant, il n’existe aucun outil pour les victimes.

Un portrait en creux de l’impunité policière

A travers l’analyse des textes juridiques (la théorie) et de la conduite des enquêtes à tous les stades (la pratique), le « 17 » fera en creux le portrait d’une justice qui se complaît à laisser impunis la plupart des méfaits policiers : partialité des services d’enquête (et l’IGPN n’est pas le pire d’entre eux), laxisme des autorités hiérarchiques dans les poursuites disciplinaires, laxisme des procureurs à tous les stades des procédures, carences systématiques dans l’analyse des vidéos, lenteur des cabinets des juges d’instruction, etc. Sur le plan juridique, nous faisons deux constats majeurs :

1. Le droit français : souvent lacunaire et secret

En droit français, il n’existe aucune règle de procédure spécifique pour le suivi des enquêtes impliquant des représentants des forces de l’ordre. Il s’agit pourtant de dossiers bien particuliers : ceux qui mènent les enquêtes font partie du même corps que ceux qui sont mis en cause (policiers ou gendarmes), ce qui crée sans cesse des problèmes de partialité. Par ailleurs, les règles qui encadrent l’action de la police sont souvent très vagues et éparpillées dans divers codes, ce qui les rend difficile d’accès, même pour les spécialistes. Les circulaires internes de la police sont souvent non publiées, de même que bon nombre de décisions rendues par les tribunaux français.

2. Le droit européen : essentiel et méconnu

Le principal cadre juridique provient essentiellement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). C’est vrai pour l’action de la police (en particulier pour l’usage de la force et des armes). C’est vrai aussi pour les questions de procédure, quand l’État doit enquêter sur la conduite de ses propres agents. Or, à l’heure actuelle, même les bases juridiques spécialisées ne publient pas d’analyse globale des décisions de la CEDH. Nous voulons commencer à remédier à cette lacune. Le « 17 » publiera entre autres une synthèse exhaustive de ce que devrait être une « enquête effective » quand une victime (ou sa famille) se plaint d’avoir subi des violences policières.

Aujourd’hui, la difficulté d’accès des victimes à la justice constitue l’une des causes premières de l’impunité policière. Nous voulons leur donner des clefs pour sortir du labyrinthe. La question ici n’est pas de « croire » ou ne pas croire à la justice : le débat reste ouvert ! Pour nous, la justice permet avant tout d’obtenir des informations pour documenter les méfaits policiers et lacunes des enquêtes. Pour les victimes, il est parfois crucial d’apprendre le nom de l’auteur de tel tir, du chef qui en a donné l’ordre, ou du procureur qui a « classé sans suite » le dossier en quelques phrases banalisées. Même les enquêtes les plus partiales renferment des vérités précieuses. Demain, les victimes, leurs proches et leurs avocat·es disposeront d’un outil pour les aider à les obtenir.

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