Les procès de 3 supporters du derby Lyon/Saint Etienne qui ont jeté des canettes en direction des CRS chargés de les encadrer au stade de Gerland. Dans les trois audiences les policiers se sont constitués partie civile, histoire de gagner plus...
Comptes-rendus de justice

Justice des pauvres : peine plancher requise contre un clochard
Saïd passe en comparution immédiate pour tentative de vol, le mardi 29 avril 2013. Il est clochard, parle peu et a l’air résigné. Le procureur réclame la peine plancher, soit 3 ans de prison ferme et affirme qu’il ne s’agit pas d’une délinquance de survie.

Fichage ADN et relaxe du 17 janvier à Valence - le proc fait appel
Concernant le jugement du 17 janvier à Valence, le procureur fait appel de la
décision du juge de relaxe sur tous les chefs d’inculpation...
Jugement dans les mois à venir à la cour d’appel de Grenoble.
Sûrement l’occasion de se revoir !

Réaliser un compte-rendu d’une audience de comparution immédiate
Souvent édifiantes sur le fonctionnement de notre société et de l’(in)justice qui la caractérise, les comparutions immédiates ne sont pas pour autant aisée à retranscrire. Quelques conseils pour assister à une audience, prendre des notes, connaître le déroulement d’un procès.
Lire aussi (ou relire) les comptes-rendus de justice publiés sur Rebellyon.info et bien sûr proposer les vôtres ...

Une peine de prison ferme multipliée par 12 ! Compte-rendu n°9 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Au terme de nombreuses audiences de cette chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon, restée célèbre pour son extrême sévérité notamment sous la présidence de Finidori [1], on voit que son départ en 2009 n’a absolument rien changé dans cette ville. Ces compte-rendus présentés ici concernent particulièrement des jeunes majeurs, souvent lycéens, ayant participé au mouvement d’octobre à Lyon que l’on a voulu effrayés, traumatisés, criminalisés. Après le passage sous les 24 Colonnes de la Cour d’appel, les peines ont été lourdement aggravées : sur 180 mois environ qui sont tombés (soit 15 ans), 96 mois sont de la prison ferme, soit 8 ans de prison… répartis sur environ 25 personnes. Les peines vont de 2 mois avec sursis à 1 an ferme, juste pour avoir osé manifester...
Lire aussi les autres compte-rendus d’audiences :
« Est-ce que votre maman vous a élevé comme ça ? » Compte-rendu n°1 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » Compte-rendu n°2 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
« Trahison de classe » : Compte-rendu n°3 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« Responsabilité co-respective et mensonge du juge Taillebot » Compte-rendu n°4 des audiences de la Cour d’Appel
« Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ? » Compte-rendu n°5 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
« Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous ! » Compte-rendu n°6 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« La justice politique n’est pas la justice » Compte-rendu n°7 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« Au niveau de l’activité intellectuelle, ça a un peu dérapé » Compte-rendu n°8 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
[1]Voir : Fini de rire et La police a toujours raison... à la Cour d’appel de Lyon, et aussi Un reportage éclairant sur les rapports entre police et justice à Lyon

« Au niveau de l’activité intellectuelle, ça a un peu dérapé » Compte-rendu n°8 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Au terme de nombreuses audiences de cette chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon, restée célèbre pour son extrême sévérité notamment sous la présidence de Finidori [1], on voit que son départ en 2009 n’a absolument rien changé dans cette ville. Ces compte-rendus présentés ici concernent particulièrement des jeunes majeurs, souvent lycéens, ayant participé au mouvement d’octobre à Lyon que l’on a voulu effrayés, traumatisés, criminalisés. Après le passage sous les 24 Colonnes de la Cour d’appel, les peines ont été lourdement aggravées : sur 180 mois environ qui sont tombés (soit 15 ans), 96 mois sont de la prison ferme, soit 8 ans de prison… répartis sur environ 25 personnes. Les peines vont de 2 mois avec sursis à 1 an ferme, juste pour avoir osé manifester...
Lire aussi les autres compte-rendus d’audiences :
« Est-ce que votre maman vous a élevé comme ça ? » Compte-rendu n°1 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » Compte-rendu n°2 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
« Trahison de classe » : Compte-rendu n°3 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« Responsabilité co-respective et mensonge du juge Taillebot » Compte-rendu n°4 des audiences de la Cour d’Appel
« Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ? » Compte-rendu n°5 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
« Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous ! » Compte-rendu n°6 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
« La justice politique n’est pas la justice » Compte-rendu n°7 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
[1]Voir : Fini de rire et La police a toujours raison... à la Cour d’appel de Lyon, et aussi Un reportage éclairant sur les rapports entre police et justice à Lyon

« La justice politique n’est pas la justice » Compte-rendu n°7 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Ces compte-rendus présentés ici concernent particulièrement des jeunes, souvent lycéens, majeurs ayant participé au mouvement d’octobre à Lyon que l’on a voulu effrayés, traumatisés, criminalisés. Après le passage sous les 24 Colonnes de la Cour d’appel, les peines ont été lourdement aggravées : sur 180 mois environ qui sont tombés (soit 15 ans), 96 mois sont de la prison ferme, soit 8 ans de prison… répartis sur environ 25 personnes. Les peines vont de 2 mois avec sursis à 1 an ferme.

« Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous ! » Compte-rendu n°6 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de compte-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

« Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ? » Compte-rendu n°5 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
On sait qu’à Lyon, pour certaines affaires il est déconseillé de faire appel. Mais quand c’est les flics ou le parquet qui fait appel, il y en a qui morfle... Voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

« Responsabilité co-respective et mensonge du juge Taillebot » Compte-rendu n°4 des audiences de la Cour d’Appel
Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifestations d’octobre 2010 contre la réforme des retraites.
Pour retrouver les -nombreux- articles publiés sur Rebellyon autour du mouvement sur la réforme des retraites, voir le dossier mouvement d’octobre 2010.

« Trahison de classe » : Compte-rendu n°3 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Cela fait partie des affaires jugées aux 24 colonnes ne concernant que des personnes majeures et qui sont surtout liées aux manifs lyonnaises d’octobre 2010.

« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » Compte-rendu n°2 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon
« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » (Me Houppe, avocate de la défense)
Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.
Le précédent compte-rendu de cour d’appel.
Les autres comptes-rendu de justice précédemment publiés sur Rebellyon

« Est-ce que votre maman vous a élevé comme ça ? » Compte-rendu n°1 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon
Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifestations d’octobre 2010 contre la réforme des retraites.
Comparutions immédiates des 20, 21 et 22 octobre au TGI de Lyon
Témoignage posté en commentaire d’un article de Rebellyon. 14e chambre correctionnelle – Tribunal de Grande Instance de LYON - Audiences des 20, 21 et 22 octobre 2010
Suite aux manifestations des 19, 20 et 21 octobre, de nombreuses interpellations ont eu lieu à Lyon. De nombreuses images circulent sur internet. On voit des garçons et des filles, des hommes et des femmes qui courent dans tous les sens, qui se protègent des gaz lacrymogènes lancés par les forces de l’ordre, et qui évitent (...)

Comparutions immédiates du lundi 25/10/2010 TGI de Lyon
Compte-rendu des comparutions immédiates du lundi 25/10/ 2010 au TGI de Lyon à partir de 14h.

Contre la répression, suivre les comparutions immédiates
De nombreuses personnes arrêtées ces derniers jour passent en comparution immédiate. Il est important que des personnes soient présentes lors de ces procès expéditifs pour que le tribunal prenne conscience qu’il ne peut pas tranquillement distribuer de la taule pour des broutilles.
Compte-rendu des comparutions immédiates du mouvement en cours (20 octobre 2010)
Ce mercredi 20 octobre, 4 majeurs passent en comparution immédiate dans le cadre des manifestations lycéennes et syndicales des derniers jours. La séance s’ouvre alors que, dehors, les personnes venues en soutien se font virer manu militari par les CRS.
Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010
Compte rendu des comparutions immédiates du 20 octobre 2010
4 manifestants sont passés devant le tribunal ce jour :
F., 18 ans, nie avoir brûlé des poubelles devant un lycée, elle a ramassé cependant 1 mois de prison ferme et 5 mois avec sursis,
P., 26 ans, jette UN caillou sans faire de blessé sur la place Bellecour, il a ramassé 4 mois de prison avec sursis et des frais de procédure,
T., 19 ans, jette quelques cailloux place Jean Macé, sans faire de blessé, il a ramassé 5 mois (...)

Compte-rendu d’un aprèm’ au tribunal : prison ferme pour Samir et pour d’autres
Compte-rendu des comparutions immédiates du 23 janvier 2009.
Arrêté le 18 décembre à Jean Macé, accusé d’avoir aidé à retourner une voiture lors de la manifestation lycéenne, Samir prend 8 mois de prison ferme, condamnation qui va encore au-delà de ce que demandait la procureure... Une victime de plus de la répression à Lyon !
(Lire la suite...)

Violences policières de 5 flics sur 2 jeunes de 18 ans
Saïd et Abdelatif buvaient tranquillement une bière dans un parc du 3e arrondissement de Lyon, lorsqu’ils se sont fait violemment interpelés et bastonnés par 5 flics.
Récit de comparution immédiate du 28 juillet 2008