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Réaliser un compte-rendu d’une audience de comparution immédiate

Comptes-rendus de justice 3 compléments

Souvent édifiantes sur le fonctionnement de notre société et de l’(in)justice qui la caractérise, les comparutions immédiates ne sont pas pour autant aisée à retranscrire. Quelques conseils pour assister à une audience, prendre des notes, connaître le déroulement d’un procès.
- Lire aussi (ou relire) les comptes-rendus de justice publiés sur Rebellyon.info et bien sûr proposer les vôtres ...

- Assister à l’audience :

Se renseigner auprès d’un avocat ou bien à l’accueil du tribunal sur les types de procès et les horaires des audiences.
A Lyon par exemple, les comparutions immédiates ont lieu tous les jours sauf le week end et les jours fériés à partir de 14 h, salle G au rez-de-chaussée du nouveau tribunal de grande instance, rue Servient.

Aller sur le lieu de l’audience à l’heure prévue. En principe chacun peut assister à une audience. Prévoir une carte d’identité au cas où, un papier et un stylo.Couper la sonnerie du portable.

Dans la salle d’audience, le juge trône, entouré de ses deux assesseurs (des juges aussi), le procureur est à sa droite et la greffière à sa gauche.
L avocat qui représente le prévenu est devant lui ; en face se trouvent les avocats des parties civiles ou l’avocat du prochain prévenu.

On peut s’installer à partir de la deuxième rangée de banc, la première étant réservée aux témoins et à la partie civile.

- Prendre des notes

Il faut essayer de noter les paroles de chacun, le vocabulaire juridique, et conserver l’ordre des interventions ; mais il y a toujours des pauses durant la prise de note. Les répétitions des charges, d’une partie des faits, des questions parfois, laissent du temps pour faire une pause, terminer une phrase ou corriger un nom, un terme.
Les procès en comparution immédiate durent en général bien moins d’une heure.

Relever l’heure du début de l’audience.

Toujours, au tout début de l’audience, l’huissier annonce le nom du prévenu, plus tard le prévenu se présente. C’est uniquement quand le prévenu se présente au juge qu’il est possible de relever son âge et son adresse.
Généralement le nom et l’ adresse n’apparaissent pas dans les compte-rendus publics, mais ils peuvent être utiles pour organiser un soutien au prévenu ou aux familles.

Penser aussi à relever la date des faits qui n’est souvent citée qu’une seule fois par le juge lors de la présentation des faits.

En général l’audience est découpée par les paroles des quatre acteurs principaux de l’audience. Le juge présente les faits, les charges et interroge le prévenu, le procureur requiert contre celui-ci et enfin l’avocat plaide, chacun à leur tour, sans se couper ni trop rompre cet ordre, sauf le juge.
On peut noter chaque intervention par un signe distinguant chaque intervenant (JU, PRE, PRO, AV).

Le prévenu n’a pas beaucoup de temps de parole et ne s’exprime qu’une seule fois généralement.

Relever l’heure de la fin de l’audience.

- Le délibéré

Le tribunal auditionne toutes les affaires puis juge, en privé, aux alentours de 17 h, sauf le lundi quand il y a plus de prévenus à juger où c’est plus tard. Le temps de délibération (3/4 d’heure en général) dépend du nombre de personnes à juger.

Au moment de la lecture du délibéré, la salle est souvent pleine, les prévenus attendent dans une salle mitoyenne à la salle d’audience et défilent très rapidement devant le juge ; il faut être proche et attentif pour entendre le verdict prononcé par le juge.

En dehors de la salle d’audience on peut aussi essayer de rencontrer les personnes venues soutenir unE amiE, unE proche, unE cousinE et prendre un café.

Des exemples de compte rendu ici et

P.-S.

Pour rendre compte de vos observations, il est possible d’utiliser des formulaires du réseau d’observateurs aux comparutions immédiates du CLRD. On peut se les procurer au CLRD (Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits) 11, rue Puits-Gaillot Lyon 1er (près Hôtel de Ville), ou en les imprimant sur leur site (sur l’article de ce réseau, en haut à droite).

  • Le 22 mai 2006 à 11:14, par julie

    Bonjour,

    Stagiaire au sein du Conseil Lyonnais pour le respect des droits (voir notre site : www.clrd.org), j’ai pour mission de m interresser aux comparutions immediates. En effet, le CLRD mène depuis plusieurs mois une etude sur le fonctionnement de cette justice expeditive. Pour ce faire le Conseil a mis en place des formulaires a remplir lors des audiences de comparutions immediates. J ai lu sur votre site que vous parlez justement de formulaires que vous avez vu circuler (peut-être est-ce les nôtres ?). Serait-il possible d’envisager une collaboration pour cette action ? En effet le CLRD recherche des volontaires pour assister aux comparutions et remplir ces dits questionnaires.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Julie TERZIAN
    julie.t@hotmail.fr

  • Le 16 décembre 2005 à 14:28, par ferker

    Il n’ y a pas de journalistes à Rebellyon. On met en ligne des articles proposés. Expliquer les différents tribunaux reveviendrait à faire un cours de Droit. Et çà, on ne peut pas non plus...
    À toi de faire des recherches. Tu peux par exemple commencer par le site de Légifrance.

    Voilà, voilà...

  • Le 16 décembre 2005 à 09:35, par zey

    bonjour je trouve votre site très intérressant mais je trouve que beaucoup d’information n’ont pas été donner à propos du tribunal et de toute ces compasantes.aussi je vous recommande de mettre à jour votre site web afin de répondre aux attentes des utilisateur du site .

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