« Responsabilité co-respective et mensonge du juge Taillebot » Compte-rendu n°4 des audiences de la Cour d’Appel

1674 visites
Comptes-rendus de justice 1 complément

Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifestations d’octobre 2010 contre la réforme des retraites.

Ce lycéen en terminale est arrêté le 19 octobre, il est accusé d’avoir jeté des pierres et relancé des cartouches lacrymogènes sur des policiers sans faire de blessé.e.s. En comparution immédiate il prend 1 mois avec sursis.
Le juge Taillebot commence en faisant une complète confiance aux forces de l’ordre : « Si on s’en est pris à vous c’est qu’on vous avait repéré dans un groupe » et propose une vision originale d’une émeute : « C’était une partie de plaisir où tout le monde s’est fait plaisir en faisant n’importe quoi ». Taillebot n’hésite pas ensuite à humilier le prévenu et avec lui tous les lycéens de sa filière : « On va détailler parce qu’en classe électrotechnique on ne fait sûrement pas beaucoup d’éducation civique ». Cela lui sert surtout à faire une leçon d’immobilisme : « vous confondez l’état et les services de l’état qui sont neutres. Ils n’ont pas voté la loi ». 
Wyon, la conseillère, en voyant la profession de la mère du prévenu (professeur des écoles) saute sur l’occasion : « Votre mère est-elle fonctionnaire de l’État ? »… Finalement, elle conclue : « Allez réfléchir à la vie et retournez à vos études ! »
L’avocate générale Escolano prend ensuite la parole pour requérir la responsabilité co-respective de tout le groupe. Selon elle, la violence collective a des conséquences si dramatiques sur l’ordre public, traumatisant les habitant.e.s et mettant à mal les institutions, que la violence individuelle ne compte pas. En gros, on s’en fout de qui a fait quoi : on pourrait arrêter les 400 personnes de la manifestation et mettre tout le monde en zonzon indépendamment de leurs actes. D’ailleurs, elle demande de la prison ferme... sans mandat de dépôt. Ici encore on voit à quoi servent les mesures alternatives à la prison (semi-liberté, bracelet électronique, TIG) : non pas à combattre la surpopulation en taule, mais bien à condamner à de la prison et à de multiples peines différentes des personnes qui y auraient échappé autrement.

L’avocat du prévenu, Sayn, monte au créneau : « cette théorie suppose l’identification du groupe. Qu’est-ce qui se passe place Bellecour ? 400 personnes sont rassemblées sans cohésion entre elles, il y a foule mais pas de groupe. Si on veut appliquer une responsabilité co-respective, ce n’est pas la peine qu’il y ait de procédure, on prend des bus, on les remplit et on condamne tout le monde. » Il évoque ensuite le témoignage d’un flic, à la faveur du prévenu. Les vêtements décrits par le seul témoignage à charge (un gendarme a signé un PV) ne correspondent pas à ceux portés par l’accusé. Il cite l’article 430 du code de procédure pénale qui dit que le témoignage d’une personne assermentée dépositaire de l’ordre public (un fonctionnaire de police) n’a pas plus de poids devant la justice que le témoignage d’un prévenu. À cet instant le président Taillebot le coupe – ce qui va à l’encontre de la déontologie de la justice – pour lui faire remarquer que cela ne s’applique qu’aux contraventions et non aux délits. Cela s’avérera être un mensonge pur et simple du juge Taillebot, juste destiné à déstabiliser la défense ; en effet, l’article en question est clair : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements. »

Groupes associés à l'article

Caisse de Solidarité - Témoins

  • Tel : 06.43.08.50.32
  • 91 rue Montesquieu 69007 Lyon
  • caissedesolidarite /at/ riseup.net
  • Autres infos : Permanence les 1ers jeudis du mois à 19h à la Luttine, 91 rue Montesquieu (Lyon 7eme) Possibilité de permanence en mixité choisie à 18h30, les 1ers jeudis du mois à la Luttine, 91 rue Montesquieu (Lyon 7eme). Pour les dons : -par chèque à l’ordre de Témoins-Caisse de Solidarité à envoyer au 91 rue Montesquieu 69007 Lyon -via le site helloasso : https://www.helloasso.com/associations/temoins-des-acteurs-en-mouvement/formulaires/2 La caisse de solidarité est membre du réseau RAJCOL https://rajcollective.noblogs.org/

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

  • Le 22 mars 2011 à 02:10

    Je suis choqué par tout ces comptes rendus , un immense et insupportable sentiment d’injustice vient a la lecture de chaque sentence ... Surtout que j’étais présent durant toute cette semaine rouge d’octobre et j’aurais très bien pu être parmi les accusés , sur un coup de malchance d’être choisi par la BAC la « justice » distribue des mois de prison a foison . En plus qu’elle aggrave systématiquement les peines initiales , a quoi bon ??? Quel est l’intérêt pour les personnes accusés ??? pour la société ??? a part bien sur décourager les futurs jeteurs de pierres ...
    Liberté pour touts les accusés d’octobre Rouge ...
    Peine de mort pour ces juges injustes ?
    Courage a tout les frères enfermés

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Caisse de Solidarité - Témoins » :

>Ma détention provisoire #6. Partout, ça sent l’« afghan »

Partir en détention provisoire ou être condamné à de la prison ferme avec mandat de dépôt, c’est dur et potentiellement traumatisant. Du jour au lendemain, ta vie bascule. Et pour celles et ceux qui y font face pour la première fois, c’est un plongeon dans l’inconnu. Souvent, on est mal préparé à...

› Tous les articles "Caisse de Solidarité - Témoins"

Derniers articles de la thématique « Comptes-rendus de justice » :

>Un jour sans fin – 3e audience du procès en appel de Kamel Daoudi

Kamel Daoudi, connu pour être le plus vieil assigné à résidence de France, totalise l’absurde record de près de 14 000 pointages au commissariat, en 13 ans. En septembre dernier, il avait été condamné en première instance (à Aurillac, son dernier lieu d’assignation) à un an de prison ferme, pour un...

 Force a dû rester à la loi », les émeutes de La Duchère en procès

Suite à la chute d’un adolescent de 13 ans à scooter dans le quartier de la Duchère, probablement percuté par une voiture de flics banalisée le 3 mars 2021, des émeutes éclataient le lendemain vers 17 heures 30. 12 personnes étaient interpellées, 9 d’entre elles remises en liberté le lendemain faute de...

› Tous les articles "Comptes-rendus de justice"