« Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ? » Compte-rendu n°5 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon

1296 visites
Comptes-rendus de justice

« Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ? » (un.e membre de la cour)

Le 19 octobre, c’est le jour où l’énorme manifestation contre la réforme des retraites arrive place Bellecour. Un étudiant est accusé d’avoir jeté des pierres, 2 flics témoignent contre lui, disant qu’il s’est beaucoup débattu et qu’il a dégradé un caméscope (ils n’ont réclamé aucune réparation pour ces dégradations et n’ont d’ailleurs produit aucun justificatif...). La condamnation de 2 mois avec sursis en comparution immédiate le 21 octobre est tombée sous le coup des appels systématiques du parquet.

Devant la cour, le prévenu, de nationalité turque, dit qu’en Turquie les flics sont extrêmement violent.e.s envers les manifestant.e.s – il ne voulait pas blesser les policiers mais les arrêter. Étudiant en doctorat à Lyon, il doit répondre à de curieuses questions de la conseillère Wyon : « Il a des horaires, à 14h30 il ne devait pas être à l’université ? » Dans son ignorance et sa suffisance, la Cour se contente de rigoler quand le prévenu répond qu’en thèse, on choisit ses horaires. Wyon ne se décourage pas et continue de le bombarder de questions : « Est-ce qu’il a réalisé qu’il est en France et que la police n’est pas là pour attaquer les gens ? » [ah bon, pourtant y’en a qui ne se privent pas... par exempleici ou ] « Quelles sont ses capacités de discernement pour un niveau de Master 2 ? » « Vous avez voulu lancer des cailloux sans vouloir blesser, alors quel intérêt ? » [visiblement cette magistrate, par ailleurs haute placée dans la puissante Union Syndicale de la Magistrature, n’a jamais mis les pieds dans une manifestation et n’a jamais vu les robocops qui canardent de gaz et de flashball à 50 mètres...]

Le parquet, représenté ce jour par Ferron, prend la parole pour débiter toujours la même litanie : Il n’y a pas de difficultés sur la liberté de manifester, mais il y a des casseurs qui menacent l’ordre public. Il demande 6 mois ferme avec un aménagement de peine [encore la même chose : les aménagements ne servent pas à vider les tôles, mais à condamner plus].

L’avocat de l’étudiant, Me Sayn, fait une longue plaidoirie : L’article 430 du code de procédure pénale, qui stipule que les procès-verbaux n’ont pas plus de valeur que les témoignages, est applicable aux délits – sous-entendu Taillebot a menti au cours d’une audience précédente quand il l’a coupé pour lui dire que cela n’est applicable qu’aux contraventions. Il revient encore sur cette séance pour dénoncer les réquisitions d’Escolano, très graves à son sens pour les libertés publiques (elle estimait que toute personne présente dans la manif pouvait être reconnue coupable des jets de pierre de quelques-unes). La Cour se contente de pouffer de rire. Il dénonce aussi la souricière place Bellecour et les disproportions des forces en présence dans l’affrontement : des petits cailloux du jardin d’enfants sont utilisés contre des gendarmes tout équipés. Selon lui, les forces de l’ordre maîtrisaient parfaitement la situation. Il dénonce aussi le fait que très peu de flics ont eu des ITT, alors qu’on fait procès sur procès pour violence sur agents des forces de l’ordre. Il dénonce enfin les propos de Wyon, qui reproche au prévenu de ne pas être à l’université : « Dans ce cas-là, plus personne ne bouge, tout le monde reste à l’usine et à l’école. » « La violence n’est pas caractérisée dans le lancer, mais dans la réception – hors personne n’a reçu les projectiles du prévenu. »

L’avocat du prévenu finit par dénoncer l’attitude de la Cour en général, qui aggrave systématiquement les peines, pour conclure : « Il n’y a plus de double degré de juridiction pour la défense à Lyon ». Il est donc impossible de faire appel à Lyon. Le conseiller Sermanson passe du sourire amusé à un air exaspéré.

Lors du délibéré, ce sont 6 mois de prison dont 4 avec sursis qui sont prononcés.

Dans l’affaire suivante, l’avocate de la défense se place d’emblée en solidarité avec son collègue face à la cour en déplorant le fait que le double degré de juridiction a disparu à Lyon pour la défense.

Groupes associés à l'article

Caisse de Solidarité - Témoins

  • Tel : 06.43.08.50.32
  • 91 rue Montesquieu 69007 Lyon
  • caissedesolidarite /at/ riseup.net
  • Autres infos : Permanence les 1ers jeudis du mois à 19h à la Luttine, 91 rue Montesquieu (Lyon 7eme) Possibilité de permanence en mixité choisie à 18h30, les 1ers jeudis du mois à la Luttine, 91 rue Montesquieu (Lyon 7eme). Pour les dons : -par chèque à l’ordre de Témoins-Caisse de Solidarité à envoyer au 91 rue Montesquieu 69007 Lyon -via le site helloasso : https://www.helloasso.com/associations/temoins-des-acteurs-en-mouvement/formulaires/2 La caisse de solidarité est membre du réseau RAJCOL https://rajcollective.noblogs.org/

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Caisse de Solidarité - Témoins » :

>Ma détention provisoire #6. Partout, ça sent l’« afghan »

Partir en détention provisoire ou être condamné à de la prison ferme avec mandat de dépôt, c’est dur et potentiellement traumatisant. Du jour au lendemain, ta vie bascule. Et pour celles et ceux qui y font face pour la première fois, c’est un plongeon dans l’inconnu. Souvent, on est mal préparé à...

› Tous les articles "Caisse de Solidarité - Témoins"

Derniers articles de la thématique « Comptes-rendus de justice » :

>Un jour sans fin – 3e audience du procès en appel de Kamel Daoudi

Kamel Daoudi, connu pour être le plus vieil assigné à résidence de France, totalise l’absurde record de près de 14 000 pointages au commissariat, en 13 ans. En septembre dernier, il avait été condamné en première instance (à Aurillac, son dernier lieu d’assignation) à un an de prison ferme, pour un...

 Force a dû rester à la loi », les émeutes de La Duchère en procès

Suite à la chute d’un adolescent de 13 ans à scooter dans le quartier de la Duchère, probablement percuté par une voiture de flics banalisée le 3 mars 2021, des émeutes éclataient le lendemain vers 17 heures 30. 12 personnes étaient interpellées, 9 d’entre elles remises en liberté le lendemain faute de...

› Tous les articles "Comptes-rendus de justice"