« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » Compte-rendu n°2 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon

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Comptes-rendus de justice 2 compléments

Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

Le précédent compte-rendu de cour d’appel.
Les autres comptes-rendu de justice précédemment publiés sur Rebellyon

« Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » (Me Houppe, avocate de la défense)

Le garçon est assis seul au bout du banc au fond de la salle de rétention. Il est inquiet, son visage est tendu, son front plissé, attentif aux audiences qui se déroulent ce jour-là aux 24 colonnes de Lyon, les coudes posées sur les cuisses, les mains croisées, les phalanges serrées jusqu’à devenir blanches. Puis il se ronge les ongles, je lui demande s’il a peur il me répond « oui ».
Il est arrêté le 20 octobre place du Pont. En comparution immédiate il a pris du sursis et 200 euros de dommages et intérêts pour chacun des 2 flics qui ont porté plainte. Il nie avoir lancé une pierre de 4 cm sur les flics. Arrivé en France à l’âge de 10 ans, il apprend le français et passe un BEP de maintenance. Il travaille en intérim et suit des formations. Tout ceci constitue une circonstance aggravante aux yeux de la cour : « Vous faites les choses à l’envers, vous arrêtez votre formation de BEP, vous ne travaillez pas à l’école et maintenant vous cherchez des formations !! »
Ce jour-là, le prévenu est arrivé place du pont pour faire débloquer son téléphone dans un magasin. Une manif passant par là, il est pris pour cible par 3 flics qui attestent l’avoir vu lancé un caillou en direction d’autres policiers. Les 3 flics se portent parties civiles alors qu’ils n’ont reçu aucun projectile, et l’un d’entre eux, le brigadier-chef Sanchez [1], s’occupe même de rédiger le procès verbal ! Face à cela, le juge en comparution immédiate a écarté ce fonctionnaire de police, estimant qu’on ne peut pas être juge et partie.
Ici, la conseillère Wyon considère ce jeune garçon comme coupable d’emblée alors qu’il déclare n’avoir jamais jeté de pierre, et elle exclue totalement que les flics aient pu charger un innocent : « Alors qu’il y a des caméras de surveillance partout et des téléphones portables qui filment vous croyez que ces policiers auraient pris le risque de vous accuser et de perdre leur situation et de se retrouver au chômage pour le plaisir de vous imputer un fait que vous n’avez pas commis ? » On remarquera qu’aucun film n’a jamais été produit par les flics (à part une vidéo générale, au début de la série de procès, qui ne fait que restituer l’ « ambiance » place Bellecour). Les centaines d’heures de vidéo n’ayant été d’aucune utilité pour les juges, elles le seront sûrement à des fins de fichage au service de la police. Quant à leur potentielle utilisation contre les flics, cela va sans dire que c’est totalement impossible.
L’autre conseiller Sermanson en rajoute : « Pourquoi vous ont-ils arrêté vous alors qu’il y a des gens qui n’ont pas été inquiétés ? »
Comprenez : s’ils vous ont arrêté, c’est que vous êtes coupable. Les flics disent toujours la vérité, d’ailleurs ils sont systématiquement condamnés quand ils font des faux témoignages, et ils n’arrêtent jamais des innocent.e.s...
L’avocate des deux flics qui se sont portés partie civile, le capitaine Bodet et Pinchont [2], demande 1000 euros pour chacun, alors qu’ils n’ont reçu aucune pierre.
La représentante du parquet, Cachino, s’émerveille du travail des policiers : sur les photos prises en garde-à-vue, le prévenu porte les mêmes vêtements que ceux que le condé Sanchez (celui-là même qui réclamait des indemnités en comparution immédiate) a décrit au moment de l’interpellation. Cela ne prouve que le fait qu’un flic a décrit les vêtements de la personne qu’il était en train d’interpeller, et que cette même personne portait les mêmes vêtements en garde-à-vue. Conclusion : le prévenu ne s’est pas changé en cellule ! Puis elle brode sur les mêmes thèmes que les jours précédents : « Il y a deux catégories d’individus dans une manifestation comme chacun sait : les jeunes et moins jeunes pacifistes. Et les casseurs. »
Le « comme chacun sait » doit se référer à la propagande médiatique qui rien que par sa diffusion devient vérité historique. Et elle réclame 6 mois dont 2 fermes, alors qu’en comparution immédiate le parquet n’avait requis que 3 mois ferme, avec exactement les mêmes éléments ! Elle réclame aussi un stage de citoyenneté...
L’avocate du prévenu, Me Houppe, commence en déclarant « Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour » et plaide l’innocence. Les trois procès-verbaux des flics sont strictement identiques, du copié-collé, ce qui veut dire soit que les trois policiers se sont mis d’accord, soit qu’ils aient trouvé exactement les mêmes mots au même moment ! Le luxe de précisions nous fera pencher sur la première solution, même si « cette voie est malaisée » selon les mots de l’avocate. Il n’y a pas de procès-verbal d’interpellation, mais simplement une fiche d’interpellation qui n’a pas grande valeur juridique. Elle reprend l’argument de la vidéosurveillance, mais cette fois-ci pour s’étonner que des images n’aient jamais été versées à ce dossier, alors même que cette place est truffée de caméras. Elle finit en dénonçant l’appel systématique du parquet dans ces affaires.
Au rendu, ce sont 6 mois dont 3 de prison ferme qui sont prononcés, aggravant amplement la peine décidée en comparution immédiate (3 mois avec sursis). Les 2 flics parties civiles empochent 200 euros supplémentaires pour leurs frais de défense.

C’est ensuite au tour d’un autre jeune majeur de se présenter à la barre. Déménageur, très propre sur lui, il est accusé d’avoir lancé des pierres sans qu’il y ait d’ITT. Il a été arrêté par la Brigade de Sûreté Urbaine le 19 octobre. Dans sa poche extérieure les policiers ont trouvé une pièce de béton de 234g mesurant 10 cm et demi sur 7 cm et demi (quels détails !), et il a reconnu les faits en disant avoir riposté aux gaz lacrymogènes qui pleuvaient place Bellecour alors que les manifestant.e.s se dispersaient. Il n’a pas vu d’avocat.e en garde-à-vue, ce qui ne semble poser aucun problème à l’accusation.
Aux magistrat.e.s de la cour d’appel, il dit qu’il s’est laissé emporter, qu’il ne s’est pas contrôlé. Il ne se défend pratiquement pas. Il dit seulement qu’il ne veut pas aller en prison, qu’il veut continuer à travailler dans sa boîte, ce qui provoque les sourires amusés de la cour.
Cachino, représentante du parquet, s’amuse, insultante : « Il reconnaît les faits, il a une dose d’intelligence qui n’était pas dans le dossier précédent ; les faits sont reconnus, assumés » et demande 6 mois avec sursis. L’absence de prison ferme doit être prise comme une récompense du fait d’avoir reconnu les faits. Elle réclame aussi 300 euros pour la partie civile et un stage de citoyenneté.
L’avocate de la défense, commis d’office, bredouille quelques paroles (« Il a fait profil bas... »), s’emmêle dans des propos étranges (« Il ne faut pas faire d’amalgame entre le caillou et le béton [trouvés dans ses poches] et les actes commis... ») et n’arrive même pas à choisir ses mots : « Quand il a, excusez-moi l’expression, caillassé... » Le président Taillebot la coupe sans cesse...
À croire que la procureure Cachino a fait une meilleure défense de ce prévenu, rien qu’en enfonçant le précédent.
Finalement, le jour du verdict, celui-ci prend aussi 6 mois dont 3 de prison ferme. La cour d’appel est encore allée au-delà des réquisitions du parquet !

Notes

[1orthographe approximative

[2orthographe approximative

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  • Le 15 mars 2011 à 21:59

    et même contre ceux qui se révoltent pas... c’est une honte... mais mes mots n’exprimeront jamais ce que l’on peut ressentir à la lecture de ce témoignage. merci. et courage à eux..

  • Le 15 mars 2011 à 10:11, par charly

    merci pour ce compte rendu qui nous montre une fois de plus l’acharnement de la justice, qui prouve encore qu’elle est au service du politique, envers ceux qui se révoltent animés par le refus de l’injustice qui caractérise la politique actuelle des dirigeants de notre pays.

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