« Au niveau de l’activité intellectuelle, ça a un peu dérapé » Compte-rendu n°8 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon

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Comptes-rendus de justice 2 compléments

« Au niveau de l’activité intellectuelle, ça a un peu dérapé » Burkel, nouveau président de la Cour d’Appel.

Comparaît libre aujourd’hui un étudiant en BTS informatique et gestion, accusé d’avoir jeté des pierres le 18 octobre et qui a pris 3 mois avec sursis en comparution immédiate.

Et devant la cour, l’avocat général Ponsard reprend la réquisition du parquet en 1re instance, soit une peine d’emprisonnement de 3 mois ferme sans mandat de dépôt augmentée d’une peine de 3 mois avec sursis.
3 flics se sont portés partie civile : Bodet, Pisanecci et Protiere [1].

Le président Burkel se dit « surpris » de voir que le prévenu est titulaire d’un baccalauréat général, ce qui constitue à ses yeux une circonstance aggravante : Il se fait traiter de « mouton de Panurge » (qualification censée être d’autant plus insultante que le niveau d’éducation est élevé) et se lance dans une grande leçon de morale, légèrement dégradante : « Au niveau de l’activité intellectuelle, ça a un peu dérapé. » Et pas de chance pour le prévenu, il n’est pas riche, donc boursier – circonstance doublement aggravante : « En plus Monsieur vous êtes boursier : l’état français vous verse de l’argent pour vous aider à faire vos études. Mais la reconnaissance que vous manifestez vis-à-vis de l’état français est surprenante ». Il faut « être respectueux vis-à-vis de l’état, de ses serviteurs ». Bien sûr, ce nouveau président ne craint pas la plus flagrante contradiction quand il conclut avec ces mots : « Je ne suis pas là pour vous faire la morale. »

L’avocat des policiers qui se sont portés parties civiles, Versini, prend la parole et demande 600 euros par policier, alors qu’aucun des trois n’a reçu de projectile, ni n’a été blessé. Il justifie le montant des dommages et intérêts qui sont des sommes que lui-même reconnaît comme importantes afin que l’étudiant "prenne conscience que l’on ne s’amuse pas avec des fonctionnaires de police". L’avocat tente de disqualifier politiquement les personnes qui ont protesté contre la réforme : « on jette des œufs, on lance des bières, on jette des pierres sans même savoir la réalité sociétale. » Là, il confond complètement amende et réparations : l’amende est là comme une punition, pour cette prise de conscience exactement ; les dommages et intérêts sont indépendants de cette prise de conscience, et concernent la réparation des victimes... victimes qui n’ont rien reçu, qui sont entraînées au maintien de l’ordre, équipées pour, formées toute l’année, et rarement blessées... Du côté des plaignants, qui ont pris la peine de se déplacer (fait exceptionnel) Protiere est très fier, il bombe le torse, tout sourire, alors qu’à côté de lui Pisanecci semble garder la tête un peu plus froide.

L’avocat général Ponsard prend la parole à son tour pour humilier le prévenu, « dont les propos sont consternant de bêtise » selon lui, et condamner une « intifada à la gauloise ». Concernant le prévenu, il semble tout connaître de sa situation et disqualifie toute révolte de sa part : « On est désarmé devant quelqu’un qui n’a pas de raison majeure ou même mineure d’exprimer un désaccord quelconque » et qui d’ailleurs « n’a pas de revendication politique ». Il ressort encore la bonne légitimation du pouvoir en place : « On n’est pas dans une dictature qu’il faut renverser où la liberté d’expression serait bafouée."Ironie du sort, ces très longues réquisitions tombent précisément le jour où Ben Ali, dictateur en fin de règne, a annoncé l’abandon de toutes les poursuites et la libération de toutes les personnes interpellées pendant les manifestations tunisiennes.

L’avocat du prévenu, Piloix, prend la parole : « On a ses mauvais moments » et le prévenu est « un excellent élève par ailleurs ». Il plaide l’erreur : « ça arrive. Est-ce qu’on a toujours été parfait, les uns et les autres ? » Il plaide la force de l’entraînement et déplore le fait que le ministère public a systématiquement fait appel pour les prévenus qui avaient eu des courtes peines avec sursis en 1re instance. Il interpelle la cour "3 mois avec sursis n’est-ce pas une peine sérieuse ? N’est-ce pas un avertissement suffisant ?" Pourquoi compliquer en demandant une peine aménageable ? Enfin, il refuse toute indemnité supplémentaire aux victimes : « La justice n’est pas faite pour faire à l’égard de quiconque de l’enrichissement sans cause ». Fait exceptionnel pour être noté, le président Burkel est très attentif à la plaidoirie, qui d’ailleurs parvient avec succès à éviter l’utilisation des catégories de « casseur » et de « bon manifestant ».

Finalement, il prend 6 mois avec sursis, et les parties civiles sont déboutées, signe de l’efficacité de la plaidoirie de l’avocat.

Nouveau juge, nouveaux mœurs :
Dans une affaire suivante, l’avocat n’est pas là car il plaide à la Cour d’assises. La pratique veut que, dans ce cas-là, il envoie un.e collègue prévenir la Cour d’Appel, pour l’informer de l’impossibilité d’effectuer le procès. Aujourd’hui, quand ce.tte collègue demande le report de l’audience, ielle se fait rabrouer par Burkel : "La prochaine fois, amenez un justificatif écrit de la Cour d’Assises !" Comme quoi, le contrôle avance à tous les niveaux...

Notes

[1orthographe approximative

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  • Le 7 avril 2011 à 01:24

    ben... faut aller aux comparutions immediates, puis si lela prévenue demande un report, lale juge dit quand aura lieu l’audience.
    ici, ce sont des comptes-rendus de la cour d’appel : ca veut dire que les prévenues sont déja passées en comparution immédiates, qu’ielles ont été condamnées et que le procureur a fait appel.
    du coup c’est très difficile de savoir les dates précises des audiences.
    elles ont lieu tous les mardi et jeudi a partir de 13h30, et le vendredi de temps en temps (une fois par mois) a la meme heure.

  • Le 6 avril 2011 à 11:59

    comment peut-on savoir quand passent au tribunal tous ceux qui ont refusé la comparution immédiate ? c’est vraiment super que certains se chargent de faire les comptes-rendus des audiences, mais si l’on pouvait savoir en avance quand vont avoir lieu les jugements, ce serait pas mal non plus histoire de pouvoir y aller aussi

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