Plus de 100 fichiers de police et de justice et les moyens d’en sortir

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Brochures

Nouvelle mise à jour (avril 2024) de la brochure « La folle volonté de tout contrôler » de la caisse de solidarité de Lyon

La dernière mise à jour datait du 8 décembre 2021, et on a été constamment rattrapé.es par l’avalanche de nouveaux fichiers, mais voici, enfin la dernière mise à jour.

Quoi de neuf depuis la dernière fois ?

La perspective des JO 2024 a sans surprise accru la folle volonté de tout contrôler, en élargissant le nombre de fichiers consultés par ACCRED et en automatisant les enquêtes administratives par exemple.
Globalement, des mêmes fichiers contiennent davantage de données, et des fichiers distincts sont de plus en plus interconnectés. Un exemple ? Le casier judiciaire B2 contient maintenant les empreintes digitales, et le B2 est désormais consulté par ACCRED...

Des pratiques illégales ont été entérinées par de nouveaux fichiers : il en va ainsi du fichage illégal de manifestant.es par certains parquets pendant la contestation de la loi des retraites au printemps 2023, qui a ensuite été entériné dans SISPOPP. Ou encore des drones, illégaux puis interdits, qui ont finalement été autorisés en police administrative et récemment en police judiciaire…

Au niveau de la recherche d’acceptabilité, l’utilisation d’expérimentations (qui seront évidemment pérennisées) ouvre un tas de nouveaux moyens de surveillance à toujours plus d’agents. Les caméras piétons peuvent ainsi désormais équiper des pompiers, des garde champêtres ou des contrôleurs SNCF.

Les empreintes digitales peuvent désormais être prises de force dans certaines conditions (voir FAED).

Côté poids lourds du game, le FPR et le TAJ continuent de grossir à vue d’œil, et de susciter des usages illégaux par des policiers. Surtout, la reconnaissance faciale s’impose de plus en plus dans le travail policier, et ça commence à bien se voir dans les tribunaux, malgré l’absence de base légale formelle à cet usage.

À ce sujet, au niveau européen, le projet Prüm II prévoit une interconnexion de tous les fichiers de police des pays de l’Union européenne (type TAJ, FAED, FNAEG), qui permettra donc également la reconnaissance faciale et la comparaison d’empreintes (p.119).

Un décret pris en décembre 2023 ouvre la possibilité du fichage des personnes trans, car tous les noms concernés par des changements d’état civil autre que le mariage figureront dans un fichier séparé (p.67).

Enfin, un nouveau fichier enregistrant des données très sensibles a été ouvert pour ficher les potentiels opposants politiques au nucléaire (p.111).

En fin de brochure, une partie avec des courriers type et des pistes pour demander l’accès, la rectification, voire l’effacement de certains fichiers.

PDF - 3 Mo

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