LA FABRIQUE DE L’INJUSTICE A LA CHAINE

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Lyon Comptes-rendus de justice | Retraite 2023

En ce vendredi après-midi de Saint-Patrick deux prévenus comparaissaient devant la 14e Chambre Correctionnelle du Tribunal suite à la manifestation du mercredi 15 Mars 2023 contre l’infâme, injuste et inutile réforme des retraites qui avait réuni 22 000 personnes à Lyon selon l’intersyndicale.

BRAHIM*

Le premier prévenu à comparaître est un homme racisé d’une trentaine d’années. Il est accusé de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec la circonstance aggravante d’avoir fait usage d’une arme. De plus il est sous le coup d’une OQTF, ce qui risque de lui valoir les joies du centre de rétention, un endroit si charmant que les retenus supplient qu’on les envoie plutôt en prison à la place. Prisons pourtant régulièrement condamnées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La juge découvre avec surprise qu’il n était pas assisté d’un interprète lors de sa garde-à-vue :

La juge : « Sur la procédure vous n’aviez pas d’interprète pourquoi vous en avez besoin maintenant ? »
L’interprète : « Il a demandé à l’audience à parler en français et a se faire traduire les termes juridiques »
La juge « Ah donc c’est un interprète de confort, vous comprenez le français »

Il le comprend et parvient certes à communiquer mais ne dispose pas du bagage linguistique qui lui aurait permis de se défendre correctement en garde-à-vue tout comme bien des gens dont la langue maternelle est pourtant le français.

Selon le pv de contexte Brahim est remarqué vers 16h en train de provoquer les CRS positionnés à l’angle du Quai Gailleton et de la rue de la Barre (les protecteurs du sacro-saint Hôtel-Dieu, ce Temple du Capital bâti sur les ruines de l’Hôpital). Les CRS subissaient des jets de projectiles, ils ont riposté avec le canon à eau (le jouet préféré des CRS postés à cet endroit et cause principale de la sécheresse sur Lyon), le prévenu se prend un jet et balance une canette de bière vide en direction des forces du désordre. Oui l’arme ultradangereuse qu’on lui a reproché d’utiliser c’est une canette de bière qui na même pas atteint les CRS (en tenue complète de protection).

Selon Jean-Marc Cortes, le chef des CRS « Nous devions protéger l’Hotel-Dieu, le cortège de tête était composé de blacks blocs et de gilets jaunes radicalisés. Son visage (en parlant du prévenu) n’était pas masqué, Plusieurs de mes hommes ont été contusionnés (4 d’entre eux iront voir un médecin après les faits), et un véhicule a subi des dégâts matériels."

Lui n’a au moins pas l’hypocrisie de prétendre être là pour sécuriser les manifestations contrairement à l’avocate des parties-civiles plus tard lors de la seconde affaire qui nous préoccupe.

Jean-Marc Cortes porte plainte contre le prévenu au nom de la compagnie.

Brahim a voulu repasser Rue de la Ré une demi-heure plus tard et les policiers l’ont interpellé à ce moment là : une arrestation purement opportune donc.

La juge : « Vous trouvez ça normal de gesticuler et de danser ? »

Si la juge avait participé à la manif elle aurait pu constater que la musique était bonne et l’ambiance plutôt festive malgré l’enjeu mortellement sérieux mais tout le monde ne peut pas être mélomane.

Faites gaffe les copains de la Fanfare parce que visiblement danser et gesticuler devant les policiers c’est de la provocation désormais. Rien n’a été précisé en ce qui concerne ceux qui ont l’audace de jouer de la musique pour ambiancer les manifs toutefois. Le gouvernement hésite sans doute encore entre la talibanisation et la stalinisation : autrement dit soit interdire toute culture soit n’autoriser que que celle qui est favorable au Parti de la Destruction des Conquêtes Sociales...

Deadpool, prends garde à toi surtout si les policiers préfèrent D.C Comics.

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« Un pays qu’on met au pas est un pays qui ne s’amuse pas ! »

La juge prend la peine de lire le pv de contexte minute par minute y compris le nombre d’effectifs policiers présents sur place (pour cette manifestation, ils étaient 439 à être déployés si les chiffres sont exacts).

Après que le prévenu se soit plaint d’avoir subi une interpellation musclée voire un peu plus, la juge lui explique "Si vous souhaitez porter plainte je pense que Monsieur le Procureur pourra faire le nécessaire. Nous sommes saisis des faits dont vous êtes auteurs et pas ceux dont vous êtes victime". Flagrant Déni dont le rôle est d’assister justement les victimes de violences policières tout au long de leur combat judiciaire n’est pas tout à fait du même avis sur l’efficacité des procureurs.

Malheureusement son casier judiciaire comporte déjà quelques condamnations avec mandat de dépôt pour des délits de vol et de dégradations. Il a visiblement un problème avec la drogue et l’alcool. Il dit d’ailleurs être suivi pour ses addictions à l’Hopital Saint-Joseph Saint-Luc. Aux questions des enquêteurs l’Hôpital a refusé de répondre en invoquant le secret médical.

"Danser et gesticuler devant les policiers c’est de la provocation".

Véritables paroles du procureur qui a requis 4 mois avec mandat de dépôt, interdiction de port d’arme soumise à autorisation et interdiction de manifestation pendant 2 ans. Pour les magistrats du parquet la meilleure solution pour soigner les problèmes de toxicomanie est d’envoyer les personnes qui en souffrent en prison.

La défense se contentera de rappeler qu’il ne fait pas partie des Black Blocs, qu’il ne faut pas lui mettre un costume trop grand pour lui ni lui reprocher toutes les dégradations commises pendant la manifestation.

La défense : « Il y a de l’ambiance, de la musique, il reçoit les jets d’eau et réagit en lançant cette fameuse canette. »

Son client ayant reconnu avoir lancé une canette après avoir changé plusieurs fois de version lors de ses auditions et de sa comparution, l’avocate de permanence ne pouvait guère réaliser de miracle.

Au premier prévenu on reprochait de ne pas être un manifestant, au second on va reprocher de l’être. On ne sait plus sur quel pied danser à force.

LEO*

Les procureurs et les juges ont peur. Vraiment. La tension était palpable dans la salle. D’ailleurs pour les verdicts il y a eu un renfort d’escorte dans la salle. Merci aux camarades qui sont venus soutenir ce jeune homme lors de sa comparution. On n’abandonne personne. Une dame qui avait enfilé un gilet de la CGT pour montrer à ce jeune qu’il n’était pas seul face à l’injustice s’est fait vertement réprimander par la présidente :
"Madame, vous enlevez ça on n’est pas au niveau d’une manifestation".

Non en effet, Mme la Présidente, en comparution immédiate on est bien loin du niveau de solidarité, d’empathie, d’humanité d’une manifestation. On est plutôt sur du broyage de vies à la chaîne bref l’industrie de l’injustice ordinaire.

Je précise que ce jeune homme de 22 ans est totalement inconnu des services de police même pas une amende ou une garde-à-vue, c’était sa première interpellation. Il a accepté la comparution immédiate (malheureusement il faudra faire de la rééducation judiciaire à ce niveau-là) et s’est admirablement comporté tout le long de sa séquestration, beaucoup mieux que l’avocate des parties-civiles .

Léo* était donc accusé de violences sans ITT sur n°2, le crs positionné juste derrière le bouclier qui lui est le n°1, (pour plus de clarté j’appellerai dorévanant les crs n°2 et n°3 ce qui correspond à leur position dans la colonne) en l’occurrence un coup de poing au niveau du casque, de participation à un groupement en vue de commettre des violences volontaires contre les personnes et des dégradations et d’avoir résisté avec violence à son interpellation.

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L’ennemi d’Etat n°2 s’est constitué partie-civile ainsi qu’un autre crs. Celui ci ne voulait pas porter plainte au départ mais il y a eu changement le matin même de la comparution de Léo de l’aveu même de l’avocate des parties civiles son cabinet a été contacté par ce monsieur pour lui dire que finalement la rébellion avait été retenue.

La mission des crs était d’enlever une banderole aux mains d’un groupe hostile qui l’utilisait pour se dissimuler lors des jets de projectiles. Parce qu’ils enlèvent, ils ne volent pas nuance

Lors de son audition n°2 a expliqué que son groupe subissait des jets de projectiles depuis plus de dix minutes (des canettes, des bouteilles, des parpaings, des roues de vélo, des plaques d’égout...bref un inventaire à la Prévert à peine exagéré (une plaque d’égout c’est en fonte et ça pèse 50 kilos au moins pour pouvoir supporter le passage des piétons et des voitures). Il tente d’incriminer au passage la GALE et Lyon Rébellion parce que pourquoi se priver d’accuser des antifas et des contestataires ? C’est gratuit et ça peut rapporter gros lorsque vous vous constituez partie-civile. Il affirme qu’il a reçu une multitude de coups de la part des individus à proximité qui tentaient d’empêcher l’interpellation, sous la violence des coups et à cause de l’agitation de Léo tous deux ont été projetés au sol. Il déclare avoir pris l’initiative de sortir une grenade de désencerclement pour pouvoir se dégager.
Il n’a pas de certificat médical pour justifier de ses blessures qu’il attribue aux coups de Léo* mais les certificats médicaux c’est bon pour les civils et totalement superflu pour les policiers.

Le crs n°3 rajoutera des jets de pétard, ne pas avoir été témoin du coup de poing mais seulement de la rébellion et confirme que les crs ont traîné le jeune homme sur plusieurs mètres.

La juge ajoute que l’exploitation de la vidéosurveillance n’est pas probante car trop loin de la scène.

Léo : « Je manifestais contre la réforme des retraites et l’anti-démocratie dont fait preuve ce gouvernement . Les CRS ont provoqué un mouvement de foule, je suis tombé au sol et je me suis fait attraper par le sac à dos. Je souhaite défendre les idées antifas. J’ai paniqué, je voulais me relever à tout prix, je ne reconnais pas avoir porté de coup de poing au début de l’action ».

Effectivement se retrouver au sol dans une foule en mouvement est le pire qui puisse vous arriver, surtout si de l’autre côté il y a des charges de policiers. Si vous vous trouvez à proximité d’un ou une camarade qui tombe, il faut l’aider à se relever le plus tôt possible (sans tomber à votre tour évidemment) pour éviter qu’il ou elle se fasse piétiner et subisse des blessures graves.

Léo nie farouchement les violences qui lui sont reprochées, il explique qu’il était venu manifester avec sa tenue de travail comme de coutume (or celle-ci comporte un cutter et des bouchons d’oreilles).

L’assesseure pose une question qu’elle imagine sans doute piégeuse : »C’est sur les réseaux que vous avez trouvé le rendez-vous ? »
Léo répond que l’OPJ a vérifié son téléphone et qu’il a juste fait une recherche google pour connaître le lieu et l’heure de la manif.

L’avocate de n°2 et n°3 l’interroge à son tour : « Vous étiez présent mais contestez les violences, pourquoi vous vous retrouvez au milieu de ce groupe particulièrement hostile ? Est-ce que vous avez la volonté de vous associer à ces violences ? »
Léo : « Je voulais juste faire avancer le cortège. »
L’avocate ou l’inquisitrice plutôt : « Et ça ne vous posait pas de problème ? »

Me Khallouf intervient alors en précisant que le mouvement contre les retraites est le premier engagement militant du jeune homme et demande comment se sont passées les manifs auxquelles il a déjà participé et comment il s’est retrouvé au niveau de la banderole. Léo répond que toutes étaient très bon enfant à Lyon comme à Roanne et que le 15 mars il se trouvait au niveau de la fanfare (celle-ci se trouvait juste derrière le cortège de tête et devant le cordon de sécurité de l’intersyndicale).

Léo : "Des cordons de crs très menaçants se sont rapprochés du cortège, on sait que les policiers cherchent à avoir les banderoles et la première charge a fait fuir pas mal d’antifas ».

C’est comme ça qu’il s’est retrouvé à porter la banderole à l’origine avant son interpellation.

L’avocate des parties-civiles prend la parole dans l’intérêt des crs et donc au détriment des citoyens : " Leur mission est de sécuriser les manifestations, je suis effarée de lire ce pv de contexte, de voir ces photos et combien ils sont victimes de violences. Les fonctionnaires de police interviennent pour calmer la situation."

« Je n’ai même pas osé ouvrir ma fenêtre de peur de recevoir un projectile »

Reconnexion avec la réalité : Zineb Redouane est morte suite à un tir de lacrymo dans la tête de la part de crs qui à l’époque avaient entravé la justice de toutes les manières possibles et imaginables en refusant par exemple de remettre leurs armes pour les tests balistiques. Pour les photos effarantes je lui suggère d’aller jeter un coup d’oeil (elle a la chance d’en avoir encore deux contrairement à certains camarades de lutte) aux photos des éborgnés et mutilés des gilets jaunes par exemple, ça lui rafraîchirait la mémoire pour savoir de quel côté sont véritablement les victimes de violences.
Elle demande 1000€ pour n°2 (violences sans ITT je rappelle pour son préjudice moral et physique pauvre chou) et 500€ pour n°3 qui ne voulait pas porter plainte au départ. Argent facile...

Le procureur n’aime ni les antifas, ni les anarchistes, ni les gilets jaunes radicalisés, ni les black blocs, ni l’extrême gauche dans son ensemble (il aime rien en fait cet homme ?) et bien sûr il oppose les gentils syndicalistes pacifiques au très très méchant croque-mitaine du cortège de tête. Le même schéma primaire qu’à l’époque des vilains gilets jaunes contre les respectables écolos.

Le procureur entame son réquisitoire : « Les groupuscules d’extrême-gauche antifas en marge de ces manifestations ne sont là que pour commettre des dégradations, en découdre avec les forces de l’ordre et faire dégénérer les manifs. Il ne faut pas inverser les rôles comme le fait le prévenu dans ses déclarations. Les policiers ont pour instruction de limiter le nombre de projectiles et de gaz contre les manifestants (ça ne s’est pas trop vu sur le terrain ça mais faudrait déjà y mettre les pieds de temps en temps pour le savoir). La banderole comportait des inscriptions hostiles aux forces de l’ordre et avait pour objet de protéger et dissimuler les jeteurs de projectile. Il a une tenue vestimentaire caractéristique des black blocs, il est sympathisant des idées antifas, il est antifa, il est là pour en découdre avec les forces de l’ordre. »

Si on suit le raisonnement du procureur jusqu’au bout si les antifas haïssent autant les policiers il faudrait peut-être s’intéresser aux idées politiques de ces derniers, non ?

Le procureur ;"Le policier a fait usage d’engin pyrotechnique pour se dégager".

Alors là non juste non c’est inadmissible d’entendre de tels propos dans la bouche d’un procureur. Une grenade de désencerclement N’est PAS un engin pyrotechnique c’est du matériel de guerre qui occasionne de graves blessures (classifié par le fabricant en A2 ). Bel euphémisme. Lorsque je me souviens que le moindre pétard, aussi minuscule soit-il, lancé par un manifestant est qualifié d’engin explosif ou de mortier pour bien implanter à tort dans l’imaginaire collectif que les manifestants utiliseraient de l’artillerie, j’ai envie d’exploser à mon tour.

Le procureur encore et toujours : "Les policiers ne sont pas là pour empêcher la liberté de manifester". No comment. Juste pour empêcher la liberté tout court en fait.

L’Epouvantable Epouvantail a donc requis 8 MOIS FERME AVEC MANDAT DE DEPOT et interdiction de manifestation pendant 2 ans pour un jeune homme totalement inconnu de la justice jusque-là.

Me Khallouf : « Je suis atterré par la virulence de ces réquisitions, on veut lui faire payer l’intégralité des dégradations depuis le début du mouvement. C’est un non-sens de le poursuivre pour violences et participation à un groupement. Le Conseil Constitutionnel a précisé que cette infraction pénale servait à réprimer des actes préparatoires. Soit c’est un non-sens soit c’est un aveu en creux pour lui imputer des actes de violence. A la base les charges retenues étaient violences sur dépositaire de l’autorité publique et port d’arme prohibé et ensuite on rajoute rébellion et participation à un groupement. Tout cela est aussi confus que la scène de l’interpellation. De plus l’infraction de participation à un groupement n’est caractérisée par aucun élément matériel.
Pour la rébellion l’infraction n’est pas constituée : on a une foule compacte chargée une fois fois, deux fois trois fois, il se retrouve au sol, il se sent tiré par le sac à dos et il se calme dès qu’il se rend compte qu’il est interpellé
Pour le coup de poing, son collègue n’est pas témoin de la scène et n°2 lui-même déclare qu’il a reçu une multitude de coups sans pouvoir distinguer d’où ils venaient ».

Rappel d’un point de droit toujours utile à connaître et dont les juges feraient bien de se souvenir : en matière d’infraction pénale la parole d’un dépositaire de l’autorité publique ne vaut pas plus que celle de n’importe quel justiciable. En pratique pour le tribunal de Lyon et en l’absence de vidéo il est impensable de remettre en cause la parole des policiers même quand ceux-ci ont tout intérêt à mentir pour obtenir des réparations financières.

"Pour les faits de rébellion je ne souhaite pas porter plainte"ce sont les propres paroles ducrs n°3 lors de son audition. Ce qui l’empêchera pas de se constituer partie-civile plus tard.

Me Khallouf a totalement démoli les arguments du procureur et parties civiles. Malheureusement lorsque la condamnation est décidée d’avance c’est peine perdue. il a été prévenu tardivement que finalement son client était poursuivi pour rébellion (cette affaire devait passer en premier mais il a demandé un peu de temps pour pouvoir préparer sa défense, il a même hésité à demander un renvoi pour pouvoir exploiter les caméras piétons mais à cause des lacrymos les images de celles-ci ne donnaient rien) Les charges retenues n’ont pas cessé d’évoluer entre l’interpellation et la comparution. La participation au groupement qui n’est absolument pas caractérisée, la rébellion n’est pas caractérisée , le jeune homme a
paniqué, d’ailleurs quand il a compris qu’il se faisait interpeller il a cessé de se débattre. Pas de certificat pour le policier qui prétend avoir des dermabrasions.

Pour participation à un groupement, pour la rébellion et les violences il demande la relaxe et que soient déboutées les parties-civiles.

Me Khallouf : "Il n’a pas de casier, c’est sa première interpellation et on vient vous demander 8 mois ferme avec mandat de dépôt".

VERDICTS ou CHATIMENTS IMMEDIATS

Brahim : 4 mois avec mandat de dépôt, interdiction de port d’armes et interdiction de manifestation sur le territoire national pendant 2 ans (et privation des droits d’éligibilité pour un an)

Léo est condamné pour tous les chefs d’accusation sur la simple parole d’un policier sans le moindre élément de la procédure qui corroborerait ses propos, des versions qui se contredisent entre lui et son collègue, collègue qui ne voulait pas porter plainte au départ. Il est condamné à 12 mois avec sursis (peine totalement disproportionnée et abusive par rapport aux faits qui lui sont reprochés surtout pour un primo-délinquant), interdiction de manifestation sur le territoire national pendant 2 ans (faudrait pas qu’il aille manifester à Roanne,Saint-Etienne ou encore pire à Paris), privation des droits d’éligibilité pour un an, 450€ d’amende délictuelle et un stage de citoyenneté à ses frais (200€ a priori). Les parties-civiles sont bien sûr automatiquement considérées comme recevables mais revues à la baisse pour n°2 600€ pour lui quand même et 500€ pour n°3 donc 1750€ en tout à à débourser pour avoir défendu une conquête sociale.

"Money Money Money This IS A Rich Cops’ World"

Brahim et Léo sont les premières victimes du Tribunal post 49.3 de l’infamie, même si ils ont été interpellés avant son déclenchement. Le message délivré par le tribunal avec ce déni de justice et ces verdict hallucinants est clair et sans ambiguïté : Ne vous rebellez pas, ne protestez pas, ne défendez pas vos droits, ne soyez surtout pas antifas, soumettez-vous en silence et tout se passera bien sinon l’injustice s’occupera de votre cas.

Nous nous retrouvons désormais face à la même injustice d’exception qui s’était déjà violemment abattue sur le mouvement des gilets jaunes à la différence que seront ciblés en priorité black blocs et antifas (le noir est la nouvelle couleur allergène pour le pouvoir) : participation à un groupement automatiquement sans la moindre preuve, constitutions de parties-civiles abusives de la part des policiers, et condamnations extrêmement lourdes pour dissuader les manifestants de défendre leurs droits.

Entre la destruction du système des retraites, la réforme innommable de l’assurance-chômage qui précarise encore plus des personnes qui galèrent déjà à s’en sortir, les attaques ne cessent de pleuvoir contre le peuple. Restons unis et solidaires contre ce pouvoir qui n’a que le mot démocratie à la bouche alors qu’il se comporte en parfait dictateur à grands coups de 49.3 dès lors que la rue s’oppose à ses désirs.

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Le 49.3 ne nous soumettra pas ni les châtiments immédiats !

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*Les prénoms ont été modifiés

P.-S.

PS : suite aux nuits de sauvages, autrement dit Lyon rugit la nuit, le parquet a décidé de ne procéder à aucune comparution immédiate alors que 13 personnes vont être poursuivies ultérieurement. Il a décidé sans doute qu’il était trop dangereux de rajouter de l’essence sur le feu alors que le gouvernement venait de l’allumer à grands coups de grenades incendiaires et espère que la colère légitime du peuple se sera calmée d’ici-là.

Si vous avez été victimes ou témoins de violences policières pendant les sauvages n’hésitez pas à contacter Flagrant Déni (https://www.flagrant-deni.fr/ : toutes les infos utiles sont sur le site). N’oubliez pas que les vidéos des caméras qui filment la voie publique doivent légalement être détruites dans un délai maximal d’un mois, de plus il est beaucoup plus simple de retrouver des témoins peu après les faits lorsque vous avez ceux-ci encore bien en mémoire.

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