Lundi 14/11/2005, 14h15, tribunal de Grande Instance de Lyon, chambre des comparutions immédiates :

Il est 14h15 : Yanès G., 18 ans, mexicain et étudiant en France depuis 1 mois, est accusé de violence ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours sur un fonctionaire de police avec usage d’une arme ; en l’occurence des pierres. Il est en garde à vue dans une cellule de commissariat depuis samedi.

A 19 heures, le samedi 12 novembre, place Antonin Poncet, un groupe de personnes fait face à des unités de CRS. Après que des pierres aient été jetées, les CRS se rapprochent du groupe de personnes. Des policiers en civils sont présents. Les CRS avancent, le groupe se disperse.

Yanés se ballade avec des amis dans la rue quand ils sont surpris par le mouvement de foule et décident de se mettre à l’abri. C’est à ce moment que Yanés est « marqué » ; c’est à dire qu’un policier en civil lui tire dessus une balle marquante qui fait une tache verte sur son blouson et indique au reste des forces de l’ordre qu’il est à interpeller.

Ses amis qui détiennent une caméra vidéo filment la scène ne comprenant pas le sens de cette « peinture ».
Les policiers viennent ensuite interpeller Yanés qui est accusé d’avoir été vu en train de lancer des pierres sur les forces de l’ordre, puisqu’il est affublé de cette peinture verte, et d’avoir fui, alors qu’il est toujours resté avec ses amis. Il est mis en garde à vue jusqu’au lundi après-midi.

Devant le tribunal, Yanès nie aussi bien d’avoir jeté des pierres que s’être enfui à la vue de la police, au contraire, il s’est mis à l’abri, sans bouger.

La procureure affirme que la caméra sert à filmer des échaufourrées et pense de ce fait que Yanès est coupable.

En garde à vue Yanès n’a pas signé sa déposition : il est mexicain en France depuis un mois et ne parle pas français, un fonctionnaire de police a servi d’interprète lors de son audition... Pendant le procès, c’est un interprète dépêché par la justice qui l’assistera.

A 15h00, fin du procès.

Après avoir délibéré, le tribunal décide de la nullité de la garde à vue, mais ce qui est très étonnant, le considère coupable des faits reprochés : il est condamné à deux mois de prison ferme. Au vu de la nullité du jugement, il n’y a pas d’application du mandat de dépôt.

C’est à dire que Yanès est libre suite à l’erreur de procédure (l’absence d’interprète pendant son audition) même si la justice le considère coupable : il aura un aménagement de peine décidé plus tard par le juge d’application des peines (semi-liberté, TIG, jour-amende, bracelet électronique...).