Le tribunal a décidé qu’en l’espèce, le "programme de conformité légale et de responsabilité
professionnelle" est non applicable et non opposable aux salariés.
Il a convoqué une seconde audience sur la base d’un engagement de la
Direction de Bayer CropScience de réécrire son "Programme de conformité et de
responsabilité professionnelle" avec les partenaires sociaux.
L’entreprise devra présenter son nouveau texte à la Justice le 6 juin 2006.

La Direction devra prendre en compte les obligations formulées par l’inspection
du travail qui reprennent largement les points litigieux soulevés par la CGT
dans son assignation.
D’ici là,
la CGT se félicite d’avoir obtenu la suspension d’un texte vis-à-vis duquel elle
a, depuis un an, révélé les atteintes à la liberté et à la citoyenneté.

La CGT Bayer CropScience veillera à ce que le nouveau texte que la Direction
s’est engagée à réécrire avec les partenaires sociaux, soit conforme au Droit et
ne porte pas atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés.

Coincée entre l’audience du 6 juin et les injonctions de l’inspection du
travail, Bayer CropScience devra nécessairement intégrer le cadre juridique qui
s’est affirmé pour elle suite à la procédure en Justice. C’est une première
victoire pour la CGT et les salariés.