Encore deux procès en comparution immédiate

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Comptes-rendus de justice

Il est intéressant d’observer comment la justice est rendue lors des audiences de comparution immédiate. Voici deux autres jugements au Tribunal de Lyon le 30 octobre 2006.

Vous avez pas des joints à nous donner m’sieur l’agent ?

- 
15h31

M. M, 18 ans, casier judiciaire vierge, est accusé d’outrage et rébellion ayant entrainé 4 jours d’ITT pour un agent et 2 jours d’ITT pour un autre.

Les faits se passent Place Bellecour le samedi 28/10/2006.

Trois agents de la police municipale se font interpeller par 3 personnes dont le prévenu :

Vous avez pas des joints à nous donner ?

Les policiers ne répondent pas et continuent leur chemin.

En joignant le geste à la parole, il lance :

J’ai envie de vous mettre un coup de boule, allez vous faire enculer !

Les policiers décident alors d’interpeller l’auteur des propos. Ils s’approchent, le prévenu se réfugie vers un groupe d’amis, les agents l’attrappe et celui-ci se débat. Résultat : 4 jours d’ITT pour une douleur au pouce et 2 jours d’ITT pour un coup au nez plus un saignement.

Le juge : Pourquoi ce comportement ?

J’ai fait le con

Le juge : On peut dire de votre comportement que vous vous moquez des policiers.

...

M. M. est préparateur de commande et travaille en intérim depuis juillet 2006.

Je m’excuse et je suis prêt à indemniser le policier municipal.

Les policiers se sont portés partie civile et leur avocat pense que la raison de cette provocation gratuite était un simple pari stupide entre ami.

Les réquisitions de la procureure

C’est un comportement gratuit, des provocations verbales auxquelles les policiers ne répondent pas.
C’est un comportement inadmissible.

Réquisitions : 6 mois de prison avec sursis et 120 jours de Travaux d’Interet généraux.

L’avocat du prévenu invoque l’alcool et la bêtise, évoque le casier judiciare vierge du prévenu et demande la non-inscription de la peine au casier judiciaire.

Le prévenu accepte, à la demande du Tribunal, de travailler gratuitement au profit de la collectivité.

- 15h46

Délibéré

Le tribunal reconnait le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Compte tenu du jeune age du prévenu, le tribunal le condamne à 4 mois de prison avec sursis, avec obligation de trouver un travail, plus 105 heures de TIG et le prévenu est renvoyé sur une autre audience pour le paiement des intérêts civils.


Vol de portable

- 16h18

Monsieur M., vient d’avoir 18 ans au mois d’aout, connu des tribunaux pour mineurs.

Les faits

Le tribunal l’accuse de vol en réunion (avec un copain), avec violence sur la propriétaire (fouille) sans entrainer d’ ITT. Il est accusé d’avoir tenté de soutraire un téléphone portable à une jeune fille accompagnée de son jeune frere.
Un jeune mineur bien connu des tribunaux accompagnait le prévenu lors des faits.

A Lyon, le 28/10/2006, il aurait soustrait un téléphone portable : à une jeune fille accompagnée de son petit frère il aurait dit :« donne moi tout ce que tu as, téléphone, mp3 et vous avez interêt à tout donner ». la demoiselle lui donne son telephone portable. Peu de temps après elle prévient la police qui ’interpelle les deux amis quelques rues plus loin avec la puce de la demoiselle sur le portable du prévenu. « C’est un quasi flagrant délit », précise le juge.

Le prévenu (interrogé par le juge) :

Il reconnait le vol.

Je ne voulais pas faire ca, je regrette...la fouille c’est mon ami qui l’a faite.

Le juge : C’est trop facile de déclarer aprés coup que l’on regertte, il faut assumer maintenant. La jeune fille a été violenté moralement, pourquoi avoir fait ca ?

Je ne sais pas.

Le juge : Les mêmes causes engendrent les meme effets, et si vous ne savez pas pourquoi vous avec fait ca...

Je ne veux pas aller en prison ! Je n’étais pas seul pendant les faits !

Le juge : L’autre est mineur et il est convoqué au tribunal pour enfants en janvier.

Je regrette et je souhaite faire mes excuses auprés de la jeune fille.

Le prévenu est actuellement scolarisé et réussit bien ses études.

La procureure :


Le prévenu est ou plus bête ou plus méchant qu’il n’en donne l’air ; ce sont des faits particulièrement détestables et intolérables.

Pour tromper l’ennui et l’oïsiveté, il va agresser d’autres gens. Les incessants rappels à la loi sont sans effet : il faut maintenant assumer ses responsabilités.

Ce genre de faits ne doivent pas etre banalisés, c’est un vol avec violence.

Réquisitions qui se terminent avec une demande de 15 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis.


L’avocate
 :

L’avocat fait noter qu’en lisant bien les auditions, c’est le complice du prévenu qui le charge des responsabilités lors des faits et non l’inverse. Monsieur M reconnait les faits qui lui sont reprochés. Il est issu d’une famille parfaitement paisible et prépare son bac pro.

Je suis atterrée par les réquisitions du procureur sur quelqu’un qui n’a aucun antécédent et qui est devenu majeur au mois d’aout.

Je vous rappelle que la victime a certes été choquée moralement par les faits mais elle a bien précisé que ca n’était plus le cas le lendemain.

Les réquisitions ne sont pas du tout proportionnées au cursus de M. M.

- 16h35


Délibéré
 :

- Le prévenu est condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis ; la partie ferme sera purgée en semi-liberté. C’est à dire que le prévenu pourra aller à l’école (de 7h à 19h) pendant toute l’année scolaire mais il dormira et restera les week ends en prison.

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