Ce guide s’adresse à toustes les bénéficiaires du RSA , du chômage ou inscrit.es à France-Travail. Il n’a pas été fait par des avocat.es, des assistant.es sociaux.ales ou « professionnel.les » du social. Simplement par des allocataires qui souhaitent lutter pour leurs intérêts face aux politiques de l’état et des diverses administrations chargées de gérer nos allocations.

Commençons par un petit point sur les dernières réformes concernant ces deux allocations :

• A partir de janvier 2025 l’allocation RSA serait conditionnée, il faudrait potentiellement effectuer 15 heures d’« activités » en échange du RSA.
• Ces 15 heures pourraient être effectuées de différentes manière : Job dating, rédaction de CVs, stage en entreprise ou association.
• Pour l’instant, la réforme RSA s’incarne par un « suivi » et un encadrement plus poussé des allocataires. On est convoqué à un rendez-vous obligatoire de présentation du nouveau dispositif, à la fin de cette présentation il est demandé aux allocataires de signer un accord d’engagement.
• Concernant l’ARE, les deux dernières réformes de 2019 et de 2024 ont permis au gouvernement d’augmenter le temps de travail nécessaire à l’ouverture du chômage (6 mois au lieu de 4 sur 24 mois au lieux de 28.). De plus cette réforme a pour but de permettre de radier les allocataires s’ils refusent 3 offres d’emplois « valables », à l’appréciation du conseiller France Travail. Le but est de renvoyer au plus vite les chômeur.euses au travail.
• De plus les droits ne se rechargent plus. Il faut avoir terminé de toucher l’intégralité de son chômage pour rouvrir ses droits et l’allocation est de plus en plus dégressif. Le nouveau mode de calcul prenant en compte les jours non travaillés permet là encore de réduire le montant de l’allocation perçue.

Depuis le début de l’année 2024, les contrôles se renforcent sur les allocataires, les radiations du RSA et de France Travail se multiplient. De son côté le département du Finistère expérimente depuis à peu près un an les fameuses 15h/semaine du RSA prévue par la réforme “dite du plein emploi”. Mael de Calan, président de droite du département, est bien décidé à se servir de cette nouvelle réforme pour accentuer sa guerre aux pauvres.

Pour le président du conseil départemental du Finistère, l’objectif est clair : faire tomber le nombre d’allocataires du RSA dans le Finistère de 18 000 en 2024 (dont 35 % dans la région Brestoise) à 15 000 dans les trois ans. Pour atteindre cet objectif le département entend renforcer les contrôles . Il s’est notamment doté d’un service dédié à cette « mission » composé notamment de un cadre juriste, 7 contrôleurs, 3 assistants administratifs et un rédacteur.

Dans ce contexte ,il nous semblait essentiel de se doter d’un guide pratique. Un guide fait pour mieux comprendre le fonctionnement d’institutions comme France-Travail, la CAF et le département, pour mieux se préparer et se défendre face aux contrôles.

Ce guide n’est à ce jour pas complet, il sera enrichit de nos expériences de lutte et d’entraide, il est ouvert au contribution via l’adresse : coordautonome-brest(at)riseup.net

Brochure sur le blog de la coord’autonome de Brest
ou directement ici :