Ikon Homes condamné pour violation du droit du travail

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Dans le Bâtiment, comme partout ailleurs, les patrons négligent volontiers le code du travail. Trop souvent, ils instaurant leurs propres règles. Travail dissimulé et non déclaré, absence de contrat de travail (ce qui équivaut à un CDI, encore faut-il le savoir et le faire valoir), heures supplémentaires non payées, primes légales et conventionnelles non payées, absence de cotisation à la caisse des congés payés pourtant obligatoire dans le BTP, chantage divers pour les travailleurs sans papiers, violences et humiliations diverses sont monnaies courantes.
Dans l’affaire que nous relatons, on retrouve pas mal de ces irrégularités.

Deux travailleurs ont été embauchés oralement début décembre 2012. Le 8 janvier 2013 ils sont virés sèchement et toujours oralement.

Par ailleurs, ils s’aperçoivent qu’ils n’ont pas été déclarés à l’URSSAF et qu’aucune cotisation n’a été versée à la caisse des congés payés du BTP pour leur compte. Les salariés ne comptant pas se laisser faire, saisissent le conseil des prud’hommes avec le soutien du syndicat du bâtiment CNT- Solidarité Ouvrière 69 (SUB 69).

Le 2 juillet 2013 devant le bureau de jugement, le syndicat plaide la requalification de leur CDD en CDI, demande des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et pour rupture abusive du contrat de travail, le paiement de leurs indemnités de congés payés, le versement de leurs salaires impayés, une indemnité pour la non déclaration à l’URSSAF des salariés et de leur salaire, des dommages et intérêts pour remise tardive de leur paie et les bulletins de paie afférents, la mise en conformité de tous leurs documents sociaux (bulletins de salaires, certificat de travail, attestation Pôle emploi...) avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Par ailleurs, le syndicat se porte intervenant volontaire et demande des dommages et intérêts pour préjudice causé à l’ensemble de la profession ainsi que l’article 700 pour le financement de la procédure.

Le 8 avril 2014 le conseil des prud’hommes de Lyon rend enfin sa décision et donne raison sur quasiment l’ensemble des demandes des camarades et du syndicat. Il condamne la société IKON HOMES à verser environ 12 000 € à chacun des salariés et 1700 € au syndicat.

Désormais, les patrons d’IKON HOMES y réfléchiront à deux fois avant de s’exonérer de leurs obligations légales.

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