Prévenu : Monsieur S., né le 14/08/82 à Vénissieux

Victimes : Messieurs C., C. et Z., fonctionnaires de police

14H11

Le casier judiciaire mentionne une condamnation pour conduite malgré une suspension du permis de conduire.

Le prévenu est accusé d’avoir le 4 mars 2007 résisté avec violence à 3 fonctionnaires de police et d’avoir volontairement commis des violences (ayant entrainé une Incapacité Totale de Travail inférieure à 8 jours) aggravées par l’usage et la menace d’une arme, en l’occurence des pierres.

La procédure est contestée par le prévenu qui affirme ne pas avoir lancé de pierre et avoir été frappé par les policiers dans le véhicule de police. Le prévenu demande un délai pour préparer sa défense [1].

Les faits décrits par les PV des policiers et lus par le juge

Les policiers interviennent à Vénissieux pour une histoire d’une personne agée molestée par des adolescents. Le chauffeur du véhicule de police signale qu’il est l’objet de jets de pierres dont le prévenu est désigné comme l’auteur.

- Je suis innocent, il y a eu confusion ! annonce le prévenu, monsieur S.

Les réquisitions du procureur

 Le prévenu est mis en cause pour un caillassage de véhicule de police. Une fois de plus la police est la cible de jets de pierres : 30 individus hostiles dont un qui est ici ont été vus en train de jeter des pierres sur le véhicule de police. 4 policiers ont identifié monsieur S. avec une description précise de sa tenue vestimentaire.

 Il a infligé 2 jours d’ITT a un gardien de la paix et il y a rebéllion de monsieur S. qui fait des frasques dans le véhicule de police.
Je demande un complément d’information, et comme mesure de sureté le placement en détention préventive du prévenu : le jet de pierres sur un service de police en intervention dans un quartier difficile est parfaitement intolérable !

La plaidoierie de l’avocat

 La justice a-t-elle les moyens d’aller jusqu’au bout de cette affaire ?

 Concernant les témoignages des policiers qui identifient le prévenu avec sa tenue vestimentaire : le prévenu est reconnu parcequ’il porte un maillot de l’OL ; or, beaucoup de jeunes portent un maillot de l’OL sur la région lyonnaise.

 Monsieur S. a toujours affirmé qu’il n’était pas l’auteur de jet de pierre ; alors pourquoi on l’interpelle, on le désigne, on exerce des violences sur lui ? il a recu un coup de poing dans le véhicule de police : il a la lèvre fendue « pour permettre de faire rentrer ses jambes dans le véhicule » selon les termes du policier !

 Pourquoi se passe t-il cela ? je n’en sais rien, les versions des policiers et du prévenu se contredisent. Il y a 3 témoins qui ont vu la scène, qui ont des choses à dire et qui sont à faire citer devant vous : ils affirment que les auteurs du caillassage sont des personnes qui ont 15 ans et qu’au début de l’intervention des policiers, ce sont bien 3 enfants de 15 ans environ qui sont interpellés pour caillassage par les policiers. Ils affirment que monsieur S. n’est pas l’auteur de ces faits.

 Les policiers sont juge et partie dans cette affaire et monsieur S. se retrouve seul face à 4 policiers qui ont pu se concerter. C’est pourquoi je demande un supplément d’information.

 Les témoins sont des gens qui travaillent sur le quartier, qui ont une fonction pédagogique et qui affirment qu’ils n’ont pas compris ce qu’il s’est passé, pourquoi c’est monsieur S. qui a été interpellé. Une personne qui attendait le bus avec monsieur S. s’est volontairement fait connaitre pour témoigner.

 Vu l’importance de la condamnation que vous pourriez prononcer sur la vie de cette personne, je fais une demande de report de l’affaire. Monsieur S. a droit a un procès contradictoire, a droit à l’égalité des armes : il y a 4 procès verbaux et il y a des témoins que nous souhaitons faire entendre.

 J’ai eu beaucoup d’hésitation à faire cette démarche car choisir la possibilité de faire tout ce qui est possible pour la défense du prévenu c’est faire prendre le risque au prévenu du mandat de dépot [2].
Le prévenu est en CDD avec une possibilité de CDI ; son employeur atteste du sérieux de son employé malgré sa présence en garde à vue et son procès, c’est un soutien actif de son employeur.
De plus, nous avons une attestation de domicile à l’extérieur de Vénissieux chez ses frères pour permettre un éloignement géographique du quartier où l’on est toujours au mauvais endroit au mauvais moment.

 Il faut avoir la certitude que le prévenu peut faire une démarche de demande de délai de jugement en toute liberté. Donnez nous les moyens de continuer à travailler et permettre de prouver l’absence de culpabilité ; comme vous le savez, il est nécessaire qu’il y ait un temps de réflexion en matière judiciaire.
Aujourd’hui on ne peut rien prouver.

14h34

Le délibéré

Le tribunal a décidé du renvoi de l’audience sur le fond au 29 mars avec la présence des 4 policiers et des 3 témoins. En attendant le prévenu est mis sous contrôle judiciaire avec l’obligation de résider chez un de ses frères et l’interdiction de rencontrer les 3 personnes qui seront présentes à l’audience de renvoi.

Grâce à une solide défense assurée par son avocate, le prévenu a échappé au mandat de dépôt généralement réservé aux prévenus qui demandent un procès contradictoire.