Comparution immédiate du lundi 7 mai 2007

Selon les procès verbaux des policiers, dimanche soir à Lyon sur la place Bellecour, deux à trois cent individus s’affrontent avec les forces de l’ordre. La police identifie un individu qui a jeté des projectiles, elle l’interpelle. Il a un sac avec une bouteille et des cailloux.

18h07

Monsieur M est un jeune majeur, il est SDF, il a 3 inscriptions sur son casier judiciaire (3 vols dont un avec violence sur un policier).

Il est accusé d’avoir à Lyon le 7 mai 2007 volontairement commis des violences sur les fonctionnaires de police sans entrainer d’ITT [1] et ce en etat de récidive.

Les faits énoncés par le juge (qui lit les procès verbaux des policiers)

Dimanche soir à Lyon, sur la place Bellecour, deux à trois cent individus s’affrontent avec les forces de l’ordre. La police identifie un individu qui a jeté des projectiles, c’est vous et elle vous interpelle un peu plus tard avec un sac qui contient une bouteille et deux cailloux. Vous dites dans vos dépositions avoir été très en colère, très énérvé, vous vouliez tout casser à l’annonce des résultats ?

« Je n’ai pas dit ca, mais je reconnais les faits » répond le prévenu.

Une dizaine de policiers ont été blessés et transportés à l’hopital suite à ces émeutes.

Je lis dans votre dossier que vous êtes en formation à Fontaines.

Les réquisitions du procureur

L’enfermement s’impose avec une force évidente.

Je requiers 9 mois ferme avec la mise en détention immédiate du prévenu.

La plaidoierie de l’avocate

Mon client a suivi le mouvement, il reconnait les faits sans difficulté.

Je sais que cela peut paraitre...bizarre, mais mon client ne se sentait pas en sécurité seul au milieu de toute cette foule agitée, il se promène avec une bouteille et deux cailloux pour se défendre, comme il vous l’a dit.

Il est père d’un enfant, il est en formation et l’éducateur le dit très intéréssé. Une peine aussi longue que le requiert le procureur lui serait très préjudiciable.

Pour beaucoup de jeunes en situation difficile la prison n’est pas une solution, il leur faut du soutien, des éducateurs.

18h20

Le tribunal reconnait monsieur M coupable des faits qui lui étaient reprochés et le condamne à 9 mois de prison dont 3 mois avec sursis mise à l’épreuve (avec obligation de travailler ou de suivre une formation) avec mandat de dépot.

Il part tout de suite effectuer 6 mois de prison ferme et aura 3 mois de prison avec sursis durant une période de « mise à l’épreuve » durant laquelle il doit « travailler ou suivre une formation ».