Un débat à huis clos
Première mauvaise surprise : le débat en commission des lois s’est déroulé derrière des portes closes (sans retransmission vidéo) et a été d’une rapidité surprenante. Commencé à 8h30, l’examen du texte s’est terminé à 11h30. Il n’aura fallu que trois heures aux sénateurs pour voter leur version de la proposition de loi. Et, en toute opacité donc, réécrire l’article 24, légaliser les drones et les caméras embarquées, intensifier la vidéosurveillance fixe.
Article 24
Comme annoncé, les rapporteurs ont tenté de neutraliser l’article 24 qui, dans sa version initiale, aurait empêché de documenter les violences policières. Désormais, cet article se divise en deux infractions : une première sanctionne « la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier ou d’un militaire ; une deuxième infraction sanctionne le fait de réaliser un traitement de données personnelles concernant des fonctionnaires sans respecter le RGPD et la loi informatique et liberté.
>Darmanin, elle est où l’enquête sur Briefcam ?
Le 14 novembre dernier sortait une enquête du site Disclose qui démontrait que depuis 2015 les keufs utilisent en secret un logiciel d’analyse d’images israélien de la société Briefcam qui permet notamment l’emploi de la reconnaissance faciale. Gérald le violeur, notre sinistre de l’intérieur,...
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info