La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée ce vendredi 22 juillet au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2017.
Pour comprendre touT ce que ces changements implique, le site NexInpact propose une analyse Ligne par ligne, le projet de loi sur l’état d’urgence mais aussi sur la partie renseignement puisque le texte profite de l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste.

La loi prorogeant l’état d’urgence aurait pu s’en tenir à deux articles. L’un pour prévoir un nouveau délai d’extension, l’autre pour activer telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les perquisitions informatiques. Après l’attentat de Nice, les députés et sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque d’un texte fort désormais de 21 articles. De fait, amendement après amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.

Dans notre panorama de ses nouvelles dispositions, il faut surtout retenir celles relatives au renseignement et spécialement à l’extension des sondes, lequelles sont indépendantes de l’état d’urgence.

Revenons d’abord sur la mécanique de la loi sur le Renseignement. Depuis 2015, les services ont la capacité d’exploiter des algorithmes prédictifs, nourris de données de connexion moissonnées sur les réseaux, en exploitant même une partie des URL visitées par les internautes. Ce sont les fameuses « boites noires », nom trop vite donné par un conseiller technique de François Hollande lors d’une conférence presse en comité restreint à laquelle nous participions. Paramétrés, ces algorithmes veulent par traitements automatisés « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». (L.851-3 du Code de la sécurité intérieur)

Dès le début 2015, lors des débats parlementaires, l’Intérieur avait dévoilé ses intentions : « Si elle nécessite un suivi exhaustif des activistes déjà identifiés et répertoriés, l’anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l’avaient pas été précédemment ». Selon les documents préparatoires au projet de loi renseignement, l’exécutif avait en effet en tête « la recherche d’objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux, Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour les acteurs et vecteurs de la menace ». [...]