OL-Land déclaré d’INUTILITÉ Publique par la cour administrative d’appel !

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OL Land 1 complément

Chapeau !
Toutes les déclarations d’utilité publique concernant les voies d’accès du projet OL-Land ont été annulées par décision de justice !

Par cinq arrêts de ce mercredi 14 mai 2014,
la Cour Administrative d’Appel de Lyon a suivi les conclusions du rapporteur public,
telles qu’elles avaient été exprimées à l’audience publique du 8 avril.

Elle a donc complètement annulé :
- les 4 Déclarations d’Utilité Publique concernant les accès Nord, les accès Sud, le parking des Panettes, ainsi que les arrêtés de cessibilité des terrains à exproprier pris par le préfet,
- la délibération du Grand Lyon qui prévoyait le cofinancement de l’aménagement du complément de l’échangeur n° 7 sur la RN 346,
- la déclaration de projet du Sytral (syndicat des transports en commun du grand Lyon) relative aux aménagements concernant
l’infrastructure du tram T3 à La Part Dieu Sud, à La Soie et à Meyzieu les Panettes.

Ces bonnes nouvelles s’ajoutent au fait que les Déclarations d’Utilité Publique des voies d’accès du tram T3 et du boulevard urbain Est avaient déjà été annulées avant cela.

Il est inacceptable que ce projet anti-écologique, pourtant privé, et sans utilité publique, voit le jour en étant financé par des fonds publics !

De plus, ce lundi 19 mai, Eric PÉTETIN passera au tribunal de grande instance (TGI) de Lyon pour avoir osé dénoncer les travaux illégaux du chantier OL-Land du stade de Décines de manière pacifique en janvier 2014 avec une trentaine d’autres militants pacifiques.
Il risque pourtant la prison ferme !

Stoppons OL-Land maintenant !

RDV lundi 19 mai à 12h au Palais de justice de Lyon (67, rue Servient).

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P.-S.

Procès d’un opposant au stade de Décines ce lundi 19 mai, midi, rassemblement de soutien, venez nombreux !

http://rhonenddl.wordpress.com/2014/04/17/soutien-a-eric-petetain-19-mai-2014/

lundi 19 mai 2014

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  • Le 17 mai 2014 à 08:39, par Bertrand

    Une très bonne nouvelle, c’est sûr !
    Même si, malheureusement, ce n’est « que » pour un vice de forme (absence de mention explicite à l’existence d’une étude d’impact dans les annonces officielles sur l’enquête publique). Et que le Grand Lyon s’acharne bêtement en contestant cette annulation au Conseil d’Etat... À suivre donc !

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