Procès Téfal à Annecy : violence du patronat, collusion du Parquet ?

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C’est une inspectrice du travail qui fait son travail : elle inspecte l’entreprise Téfal. C’est un patron qui, pour se débarrasser de cette gêneuse, va corrompre sa hiérarchie. C’est une hiérarchie qui préfère obtenir le placement en stage d’un jeune membre de sa famille via ce patron, que rester intègre. C’est une hiérarchie qui va relayer sur l’inspectrice, la pression de Téfal. C’est une inspectrice qui va être en arrêt maladie pour une longue durée, pour avoir fait son travail… C’est un salarié de Téfal qui découvre des correspondances étranges, et décide de les communiquer à celle dont le nom y est cité : l’inspectrice.

Il s’agit de correspondances entre le patron de la boîte, et le Préfet, d’une part, et le directeur de l’inspection du travail de Haute-Savoie, d’autre part. Il s’avère que les renseignements généraux également, furent impliqués dans cette mise sous pression par Téfal…

L’inspectrice, ainsi informée des manœuvres, porte plainte auprès du Procureur.
A ce jour, sa plainte n’a toujours eu aucune suite.

Téfal portera plainte, en 2015, contre elle, pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Téfal. L’audience est fixée, là, très rapidement : le 5 juin 2015, finalement reportée au 16 octobre.

Le salarié de Téfal, lui, a été licencié (Téfal avait prévu de le faire sans motifs réels, avant même cette affaire, cf dépêche AFP), et est également en procès suite à la plainte de tefal, quant à lui pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique [1].

Le 5 juin dernier, un peu plus de 500 personnes étaient venues en soutien devant le tribunal.

Le 16 octobre, on recommence, en plus gros : un millier de personnes, des syndicats SUD, CGT, CNT, FSU et FO, sont présentes en soutien, bien conscientes qu’à travers cet exemple, c’est toute l’inspection du travail qui est attaquée.

Pourtant, en discutant autour d’un vin chaud, entre les stands syndicaux, j’apprends que ceci n’a pas été évident au départ : cette inspectrice n’a reçu ce soutien syndical que parce qu’un syndicaliste nouveau dans son lieu de travail, a su déciller les yeux des autres. Que disaient-ils jusque là ?

Que cette inspectrice était pénible, que ses collègues la trouvaient pas top, pas sympa, pas ceci, pas cela…hystérique ? Parano comme la décrivait sa hiérarchie ?

C’est donc au fait qu’un syndicaliste extérieur soit arrivé, qu’elle doit le soutien mis en place, ce qui montre la fragilité de chacun.e face à la répression, dans un contexte de manque de lucidité, de réflexion et d’esprit de solidarité spontanée bien actuels, et qui démolissent le monde militant aujourd’hui.

Lorsque je suis arrivée, j’ai d’abord vu un cimetière : celui des lanceurs d’alertes, visible depuis la rue

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Puis j’ai aperçu les stands, vin chaud, merguez, sandwich à la tomme de Savoie ou au brie de Carrefour, tracts, livres…

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Tout au fond, le tribunal correctionnel, et ses audiences publiques, librement accessibles à tou.te.s.

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Et puis, enfin, sur la place, une scène, et un avocat sur la scène.

Je m’approche.

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Il s’agit d’une mise en scène de l’histoire, improvisée avec brio par une troupe de théâtre qui n’a pu avoir les conditions matérielles pour le répéter auparavant.

Elle est très drôle, et participative, se saisissant tantôt d’inspecteurs du travail du public, tantôt de Gérard Filoche, pour leur demander de leur parler de leur travail. Il nous manque juste quelques tomates pourries à balancer sur Monsieur DuMou, le hiérarchique corrompu, et la boîte Fémal, la boîte qui fait mal…à Madame Faitpeur…

On a parfois des échos de la salle d’audience : l’audition de l’inspectrice est commencée, la présidente du tribunal a l’air plutôt à charge, etc, etc, etc.

On doit repartir pour Lyon en car, mais le procès est loin d’être fini : on pense alors qu’il finira tard ce soir.

On se demande si le procureur a déjà donné ses réquisitions ou pas.

Mais on n’oubliera pas les propos tenus, au nom du Parquet, par Eric Maillaud, dès le départ : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours…. On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ».

Une prise de position claire de celui qui a pour rôle de défendre la société, la société entière, bref, l’intérêt général, et choisit ici de s’asseoir outrageusement sur son rôle.

Selon l’AFP, le Procureur a requis ce 16 octobre 5000 euros d’amende à l’encontre de l’inspectrice, en commentant : « Mon objectif n’est pas de clouer Mme Pfeiffer au pilori (…) mais de rappeler que la loi lui impose une énorme responsabilité de loyauté et de rigueur morale »

Il a par ailleurs réclamé une amende « symbolique » intégralement assortie du sursis à l’encontre de l’ex-salarié de Téfal

Ce, pour avoir rendu publics des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice…

Le vin chaud et l’ambiance étaient bonnes, devant le tribunal. Mais le verdict, lui, ne sera pas forcément du même ordre, dans cette ambiance où la justice, c’est l’injustice…il sera rendu le 4 décembre prochain.

La suite à lire sur : http://foutouart.fr/actu-proces-tefal-a-annecy-violence-du-patronat-collusion-du-par

P.-S.

Un reportage textes et photos fait à la main par le CREA’tif pour le Foutou’art

Voir aussi sur rebellyon.info :
[Annecy] L’inspection du travail en correctionnelle !
L’inspectrice du travail et un salarié sur le banc des accusés

Notes

[1On notera que le Parquet de Lyon n’a pas mis le même zèle à faire sanctionner le blocage et le détournement, illégaux, des mails de la newsletter du CREA’tif, sur le serveur de l’université Lyon 2 (acte revendiqué par écrit par son président). Si bien qu’à ce jour, ces agissements sont toujours laissés dans l’impunité…la justice est-elle la même pour tous, vraiment, comme on nous l’a expliqué en cours d’instruction civique… ? La question est posée.

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