Régime de temps choisi ou quand les heures sup’ mettent notre salaire au régime

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Encore de nouveaux assouplissements des 35 heures. Entendez : encore une attaque patronale contre la RTT. Encore un pas de plus vers la hausse dutemps de travail à coups d’heures sup’.

C’est la loi du 31 Mars 2005 qui nous apporte cette nouveauté. Les taux de majoration de salaire peuvent être inférieurs aux taux légaux si un accord collectif le prévoit. Cette loi appelle hypocritement cette disposition : régime de temps choisi. Les salariéEs qui le souhaitent auront la possibilité d’effectuer, en accord avec leurE employeurE, des heures sup’ au-delà du contingent d’heure supplémentaire ou du forfait qui leur est applicable. De plus, cette loi repousse encore l’alignement des règles de majoration des heures sup des entreprises de moins de 20 salariéEs sur le régime des autres salariéEs (2009).

Rappel : Ce contingent d’heure supplémentaire représente ce que l’employeur peut imposer à ses salariéEs. Il vient de passer de 180 à 220 heures (décret du 21 décembre 2004). Au-delà de ce contingent d’heure supplémentaire, l’employeurE doit demander l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis des représentants du personnel. De plus ce dépassement du Contingent implique la mise en oeuvre des règles relatives au repos compensateur. Avec ce « régime de temps choisi », on fait table rase de tout ça, on supprime toutes ces protections et ces acquis. Mais il est affirmé que c’est « choisi ». Alors tout baigne ?! Quand on voit l’ambiance qui règne dans les boîtes, la pression que subissent les salariéEs, on peut douter de la notion de choix. De plus, malheureusement, certains salariéEs sont prêt à tout pour gagner quelques euros de plus, alors ils se jettent sur les heures sup’ au lieu de se battre pour des hausses de salaire.

Pour l’application de cette loi un accord doit être passé dans l’entreprise pour préciser les conditions dans lesquelles ces heures « choisies » sont effectuées, fixer la majoration de salaire à laquelle elle donne lieu (laquelle ne peut être inférieure à celle des heures sup’ dans l’entreprise).

Voilà donc encore une loi labellisée MEDEF qui va à contresens de la RTT. C’est une attaque de plus de la classe patronale contre notre classe. C’est une loi qui joue sur le besoin d’argent des salariéEs en leur proposant de travailler plus, alors qu’une hausse globale des salaires serait légitime. Une loi qui demande aux salariéEs de travailler plus alors qu’il y a des millions de chômeurEs : c’est une Honte !

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