Après plusieurs reports du délibéré, le tribunal de Beauvais a rendu le 29 mai 2007 un jugement malheureusement très éloigné de l’écoute apparemment attentive du 19 décembre : la première plainte a été déclarée prescrite, mais le journal L’Envolée a été condamné à 1000 euros d’amende avec sursis pour chacune des trois autres plaintes de l’administration pénitentiaire, et à 500 euros de dommages et intérêts pour R. Danet.

Dans ses motivations, le tribunal de Beauvais a déclaré ne pas mettre en doute les violences dénoncées : il a considéré que l’infraction de diffamation envers l’administration pénitentiaire « était constituée dans sa forme et par les mots employés », en ajoutant que « la faiblesse de la peine la rend symbolique, car vous avez décrit maladroitement une situation bien réelle » : c’est dans la forme qu’il voit matière à offense, et donc à condamnation. Tout comme l’administration pénitentiaire, il interdit aux prisonniers de dénoncer eux-mêmes les exactions qu’ils ont subies : la vérité crue constitue une « offense » !

Contrairement aux apparences, ces amendes ne sont pas « symboliques », et pour nous la condamnation est lourde et forte de sens. Le sursis est une mesure destinée à avertir le journal que nous ferions mieux de renoncer à publier les textes de prisonniers.

Les 500 euros pour R. Danet sont le comble de l’indécence : le tribunal n’a pas jugé bon d’annuler la procédure de plainte alors que l’ouvrage cité par L’Envolée date de trente ans et qu’il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite à l’époque. Il était alors risqué de faire trop de bruit autour du « malaise cardiaque » auquel Patrick Mirval venait de succomber dans l’ascenseur qui le menait au mitard de Fleury ; ascenseur dans lequel se trouvait R. Danet. Il est vrai que depuis, ce personnage a été largement récompensé pour ses actes, passant du poste de surveillant à celui de directeur hors-cadre, le plus haut grade de l’administration pénitentiaire.

L’opacité et le silence sont intrinsèques au fonctionnement de l’administration pénitentiaire. La justice, « en toute indépendance », paraît une fois de plus être là pour le rappeler. Six numéros du journal ont fait l’objet de plaintes pour diffamation ; à quand la prochaine, celle qui révoquerait éventuellement le sursis et mettrait L’Envolée en danger de mort ? Si, pour des journaux à grand tirage, 3000 euros ne représentent presque rien, ces frais hypothèquent notre existence : pour sauvegarder notre indépendance, nous avons fait le choix de ne pas être subventionnés et de ne recevoir d’argent d’aucune organisation.

Cette épée de Damoclès, outre une attaque contre la liberté d’expression et contre la liberté de la presse, est une censure à peine déguisée. Sans illusion particulière, sans goût pour la procédure ni pour les tribunaux, nous sommes contraints de faire appel de cette décision.

Pour L’Envolée,
Denise Le Dû,
directrice de la publication