Suivi du procès du 8/12

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Le procès dit du « 8/12 » s’ouvrait ce mardi 4 octobre au tribunal judiciaire de Paris. Nous essaierons quand à nous de publier tous les jours un résumé des audiences dans cet article (tous les après midi à partir de 13h30 du mardi au vendredi, pendant 4 semaines).

  • Récit des journée 2 et 3 du procés du 8/12

    Le procès dit du « 8/12 » s’ouvrait ce mardi 4 octobre au tribunal judiciaire de Paris. Voici les jour 2 et 3

    Jour 2, 4 octobre : demande d’accès aux keufs ayant mené l’enquête et questions de personnalités des inculpé-es

    Avoir les keufs enquêteurs dans le procès

    Suite au refus de renvoi du procès des juges de la veille pour faire interroger les flics à l’initiative de ce procès, les avocates déposent des conclusions de supplément d’information pour demander à ce que ces enquêteurs de la DGSI soient entendu comme témoins pendant le procès. « La citation de ces témoins est l’affaire de tous, pas qu’une lubie de la défense ». Ils sont à l’origine de plus de 150 PV et autres documents sur lesquels se base l’affaire et sont donc au cœur de l’enquête. C’est eux qui ont fait le choix de laisser ou enlever du dossier les éléments de surveillance des enregistrements audios, vidéo et cie qui sont présents dans l’enquête et sur lesquels les juges et avocats se baseront pour juger cette affaire.
    Ils ont fourni les matériaux de l’enquête sur lesquels les experts vont s’exprimer, en supprimant tous les autres éléments et moments qui seront sûrement à décharge.
    Les juges ont répondu qu’elles répondraient a cette demande d’audition des keufs au moment du délibéré, c’est-à-dire après que le procès se soit tenu. Ironique.
    Lors d’un procès aux assises, les enquêteurs viennent forcément présenter les éléments de l’enquête lors du procès. On a la réponse de pourquoi ce procès n’est plus aux assises pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » comme prévu initialement mais juste « association de malfaiteurs terroriste délictuelle. »

    Personnalités des inculpé-es

    L’après-midi a continué avec les 1ers interrogatoires des inculpé.e.s où se sont mêlées questions de personnalité et de fond et qui se soldent tous ainsi : la juge demande à l’inculpé-e ses liens avec chacune des autres personnes inculpé-es.
    Moments très éprouvants pour les 3 personnes qui y ont eu droit aujourd’hui.
    Après avoir vu leurs antécédents judiciaires et leurs parcours d’étude, de travail, et de choix de vie, les questions tournent vite sur les participations à des ZAD, au Rojava, à des actes violents ou à des cours de sports de combat, sur leurs réactions à la violence.
    Pour le 1er, les juges, suivis (ou précédés) par les procs, cherchent à dresser le portrait d’un reclus de la société : son amour de la campagne, de la tranquillité est suspect, sa présence sur des ZAD est réduite à son expérience d’une zone de conflit, le confinement de 2020 devient une matrice à créer des personnes en rupture.
    Avec la 2e personne interrogée, on entre dans une agence de voyage : Guyane, Colombie, Irak… le procureur veut voir un lien entre tous ses voyages et affiche le but de cette construction : « M., est ce que vous êtes intéressé par le projet révolutionnaire des forces kurdes au rojava ? » au moins c’est clair.
    La 2e juge, elle « ce qui [l’] intéresse c’est la France » et les policiers visiblement « vous parlez d’intolérance M., vous ne supportez pas l’intolérance. Vous parlez des policiers ? ». Comprendra qui pourra.
    Enfin, véritable harcèlement pour la dernière personne. Déluge de questions sournoises des 3 juges qui n’ont visiblement pas apprécié qu’elle ou ses proches aient refusé les enquêtes sociales et autres expertises de sa personnalité. Ses projets perso sont relus pour coller au récit policier : "vous avez une attirance particulière pour les armes ?" "Vous avez vécu des situations de violences ?" "Quels auteurs étudiés pendant vos études ? Des récits de guerre ?" "Vous pensez quoi de la justice ?"
    Alors que l’inculpé.e se tirait des pièges des juges, une réaction enthousiaste à l’une de ses réponses a valu à une personne d’être sortie de l’audience. Des camarades lui ont solidairement emboité le pas.
    Heureusement, les dernières questions de son avocat nous laissent sortir toustes avec la tête un peu plus haute de cet endroit sinistre :
    "Est ce que vous pensez qu’on peut critiquer la justice ?
    Est ce vous pensez que la critique et la violence sont la même chose ?
    Quand vous parliez de « présomption de culpabilité », vouliez-vous dire que vous avez eu l’impression de devoir amener les éléments prouvant votre innocence ?
    Est ce que vous trouvez qu’il est difficile de se défendre d’un projet qui n’existe pas ?"

    Planning prévisionnel du procès

    Jeudi 5 octobre, l’audience reprendra à 14h30 sur la personnalités des autres inculpé-es. Ensuite cela continuera sur les questions sur les expérimentations des explosifs
    Mardi 10 interviendra l’expert sur les explosifs
    Mercredi 11 on passera au sujet des armes. Avant de passer jeudi 12 à l’airsoft.
    Vendredi 13 : outils de communications et possibles projets
    Mardi 17 audition des témoins de contexte (principalement Rojava)
    Mercredi 18 : audition des témoins de personnalité, à nouveau interrogatoires de personnalité
    Jeudi 19 : suite des interrogatoires de personnalité
    Vendredi 20 : réquisitions du procureur
    Mardi 24 et mercredi 25 : plaidoiries des avocat-es
    Jeudi 26 et vendredi 27 : délibéré puis rendu de la décision.

    Jour 3

    5 octobre 13h :

    Première impression et réflexion du début de ce procès

    On comprend au final plus trop où on est, en arrivant dans le tribunal. On ressent une énorme différence, asymétrie, quand on lit les faits reprochés aux inculpé-es "projet terroriste contre l’état, les flics, les militaires, etc etc" et qu’on voit qu’à ce procès finalement, il n’y a ni caméras de télé, ni journalistes sautant sur les inculpé-es, leurs proches et leurs avocat-es, ni barrières tout autour et dans le tribunal. Seulement les contrôles de sacs habituels, alors que nous étions invité-es au procès de l’ultragauche fomentant des attentats terroriste contre l’Etat et ses flics. Faut il s’en réjouir quand, a contrario, au même moment, se tient au tribunal de la cour d’appel et des assises de Paris, au centre de Paris, le procès de Rédoine Faïd pour évasion et un autre procès de complicité d’assassinat de 2 policiers, et qu’il y a des centaines de keufs et de barrières autour du tribunal, dedans, etc etc. On pensait vraiment voir se déployer ce même arsenal, vu l’habituel traitement par la justice et les medias de l’ultragauche et des blacksblocs ultraviolent, voulant tout détruire.
    Finalement, il faut croire qu’on ne nous croit pas aussi dangereux qu’iels le disent. Même elleux le font ressentir.
    Mais attention, ce n’est pas parce que finalement, les flics, la justice et les médias ignorent ce procès, qu’il vaut mieux qu’ils se cachent pour ne pas montrer la vérité et que cette affaire n’est qu’un montage ridicule, qu’il faut se croire sauvé-es.
    En rentrant dans la salle où on entend les questions des juges et procureur, on revient au procès de l’ultragauche, où iels cherchent à dresser un portrait de vilain-es assoiffés de violence contre les flics et l’Etat. Tout en restant dans un lieu où on essaie de ne pas trop attirer l’attention du monde extérieur.
    Et en même temps que ce procès, au tribunal, passent toujours en procès des personnes accusées de feux de poubelles, d’avoir participé à des manifestations et étant dans "un groupement en vue de commettre des violences", de s’être rebellée (généralement après s’être fait arrêtée et violentée par la police), de n’avoir pas donné son ADN et/ou son code PIN en garde-à-vue, sans caméra, sans journaliste, mais en étant condamnée, souvent sans aucune preuve autre que le procès verbal du flic ayant choisi d’interpeller la personne. Pour ensuite pouvoir prouver aux bons citoyens qu’on a raison de s’inquiéter de ces manifestant-es et personnes se rebellant contre l’ordre établi, la preuve, on les a condamnées dans le plus grand silence, à tout et n’importe quoi. Iels sont également souvent relaxé-es, sur les faits de violences et groupement, parce qu’interpellé-es au hasard, mais condamné-es sur les refus d’ADN et de PIN en gav parce qu’il faut quand même condamner ces gens... mais ça, ce n’est pas précisé.
    On espère que le déroulé du procès qui dure 4 semaines va réussir à démontrer ce grand n’importe quoi.

Pour plus d’info sur cette affaire avant de suivre le procès, voici quelques liens d’articles :
Affaire du 8 décembre : L’antiterrorisme à l’assaut des luttes sociales

Récit de l’affaire du 8/12 sur Blog soutien 8/12

Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès, par la quadrature du net

Pour un suivi du procès sur mastodon, vous pouvez suivre l’infoline avec le @soutien812

Radio Parleur fait également un live twitter du procès.

Voici le compte-rendu de la 1re session de ce procès.

Jour 1 : mardi 3 octobre : Rassemblement et découverte du tribunal et du procès

Rassemblement
Un appel à rassemblement devant le tribunal avait été fait pour ne pas laisser les inculpé-es et leurs proches seul-es à ce procès. Il y a eu des prises de paroles, des banderoles et des messages affichés sur le parvis, des chants et même une cantine. Environ 200 personnes sont venues en soutien.
Des personnes ont eu des contrôles d’identités en arrivant sur le parvis.

NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS ANTI-TERRORISER

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Le procès
Une fois n’est pas coutume, la salle prévue n’est pas toute petite et nous n’avons pas eu à batailler pour avoir la place de rentrer dans la salle, Le procès se déroule dans une grande salle, avec peut être 150 places (dont certaines réservées aux journalistes accrédité-es).
14h l’audience commence. Se pose la question des témoins participants au procès. Les avocat-es ont demandé à ce que soient entendu les flics de la DGSI qui ont fait les déclarations et PV estimant que ces personnes pouvaient être dangereuses, qu’il fallait enquêter sur elleux et les mettre sur écoute. Personne ne sait sur quoi ils se sont basés pour lancer ces accusations... Ces flics n’ont pas été chercher leur citation à paraître (sorte de convocation) et pour l’un d’eux, anonyme, ce sont les locaux de la DGSI qui sont restés fermés face à l’huissier venant demander des informations sur la personne et remettre la citation.
Les avocat-es font une demande de renvoi du procès pour pouvoir audiencer les fonctionnaires de la DGSI, et qu’ils puissent témoigner au procès.
Cela est refusé.
Ni le ministère public (représentant de l’Etat, qui accuse les personnes jugées), ni les juges n’auront la volonté d’aider à convoquer ces flics pour qu’ils témoignent, même anonymement au procès.
Pour les avocat-es, il y a obstruction à la justice et déni des droits de la défense : iels n’auront jamais accès à la réelle raison de toute cette enquête.

Une autre demande de renvoi a été faite sur un argument plus juridique qui sera sûrement très bien détaillé ailleurs, mais dont nous n’avons pas compris tous les tenants juridiques. Elle concerne la mise sur écoute des prévenu-es avant même la date officielle de l’enquête, ces mises sur écoute sont donc censées être illégales. Si une décision du Conseil Constitutionnel de la semaine dernière est validée par le Conseil d’Etat (si on a bien suivi), ces mises sur écoute seraient illégales, et il n’y aurait donc plus de procès 8/12.

Bon, comme on s’en doutait tout-es malheureusement, après une suspension d’audience d’une heure, les juges ont décidé de refuser ces demandes de renvoi. Le procès aura donc bien lieu.

17h Ont encore lieu des « demandes d’actes », c’est-à-dire que certaines pièces soient ajoutées au dossier. Les avocat-es n’ont pas pu avoir accès à certains enregistrements des mises sur écoute ou à un disque dur d’ordinateur. Le tribunal répondra plus tard à ces demandes, en fonction des débats.

Après avoir demandé aux inculpé-es leurs identités et revenu-es, et cité les faits reprochés (globalement, participation à groupement en vu d’actes terroristes, associations de malfaiteurs, atteinte à l’Etat, utilisation de clefs de criptage, refus ADN, détention ou usage d’engin explosif çàd fumis ou autre, etc etc ) le procès peut enfin commencer. La présidente (juge principale) fait un très long rapport d’audience = elle résume les faits pour les assesseuses (les 2 autres juges).
Les faits reprochés et préventions seront reprécisés pendant toute la durée du procès. Ils sont aussi dans les différents articles beaucoup plus détaillés, dont vous retrouvez les liens au tout début de cet article.

Pour finir : la juge donne un planning flou des futures journées de procès à venir.
Mercredi (aujourd’hui quand sort l’article) les liens entre les inculpé-es, comment iels se connaissent, le passé commun + les lieux de surveillance
Jeudi (début 14h30 exceptionnellement) : les explosifs (si pas commencé la veille), les armes, les entrainements militaires, les outils numériques, les projets.

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