L’institution pointe notamment deux faits : entre 2006 et 2012 on passe de 8,7 millions d’euros pour la prise en charge des frais de justice des policiers à 13,2 millions sans que des changements procéduraux ne puissent l’expliquer, de plus la comparaison avec la gendarmerie révèle là aussi des écarts inexpliqués. Chez les gendarmes c’est environ 500 dossiers qui sont traités chaque année dans le cadre de cette protection fonctionnelle alors que du coté de la police c’est pas moins de 20 000 dossiers qui sont traités chaque année.
D’après le rapport la manne financière apportée par les outrages ( autour de 600 euros par affaire) aura fait tourner la tête de nombreux policiers pour qui c’est un moyen peu risqué et qui permet de rajouter du beurre dans les épinards. Un policier cité dans le rapport a ainsi déposé 28 dossiers en une seule année et ils sont quand même plus de 200 à avoir posé plus de 5 plaintes pour la seule année 2012. L’inspection de préciser : « Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés » et de rajouter « Faut-il assurer la Protection Fonctionnelle d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? »
Face à l’ampleur des abus constatés, l’IGA propose une solution radicale : ne plus payer les frais d’avocat dans les affaires d’outrages, injures et rébellion sans violence physique.
C’est d’ailleurs sûrement cette fâcheuse tendance à abuser de l’outrage qui explique l’arrestation d’un postier mal garé par la police municipale de Lyon :
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