ACTA devant la Cour de Justice Européenne

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Nous nous souvenons tous des manifestations liées à ACTA, en particulier sur Lyon. Il semble que ces manifestations, partout en Europe, aient interloqué la Commission Européenne. Cette dernière a décidé de saisir la Cours Européenne de Justice pour vérifier que ACTA ne contrevenait pas aux libertés fondamentales.

Nous nous souvenons tous des manifestations liées à ACTA, en particulier sur Lyon.

Lire :

A Lyon, malgré le froid, plusieurs centaines de personnes contre ACTA
Les Anonymous sont dans la rue !

Il semble que ces manifestations, partout en Europe, aient interloqué la Commission Européenne. Cette dernière a décidé de saisir la Cours Européenne de Justice pour vérifier que ACTA ne contrevenait pas aux libertés fondamentales.

Karel De Gucht, commissaire au Commerce, a déclaré :

« Nous avons l’intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d’une manière ou d’une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données »

Est un début de victoire ? Peut on attendre réellement quelque chose de positif de la justice bourgeoise ?
Pour la Quadrature du net la question est déja tronquée :

Alors que la Commission européenne a constament refusé de mener une étude d’impact sur les conséquences d’ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l’opposition citoyenne grandissante.

Même si le texte de la saisine de la CJUE n’a pas été publié, l’approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D’importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse(...)

Comme ont dit en anglais : wait and see... or fight !

Plus d’info sur zdnet.

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