Affaire du 8 décembre : l’État attaqué en justice pour atteinte à la dignité humaine

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COMMUNIQUÉ

Le 8 décembre 2020, neuf personnes désignées comme appartenant à l’« ultragauche » étaient arrêtées par la DGSI et accusées de terrorisme. Alors que l’instruction n’a jamais permis d’établir l’existence du moindre projet d’action violente, les 7 mis.es en examen sont désormais libres sous contrôle judiciaire. Leur procès devrait se dérouler dans les prochains mois.

Le chef d’inculpation d’« association de malfaiteurs terroristes » a été utilisé comme un véritable passe-droit par l’administration pénitentiaire pour leur imposer des conditions de détention provisoire particulièrement dégradantes et violentes.

Camille et Libre Flot ont décidé de combattre deux de ces pratiques en témoignant et en attaquant l’État en justice : les fouilles à nues systématiques pour la première, et le placement à l’isolement pour le second. Leurs recours seront bientôt examinés par le tribunal administratif. La date d’audience pour Libre Flot est fixée au 4 avril, ce mardi.

Libre Flot a passé plus de 16 mois à l’isolement, provoquant pertes de mémoire, troubles de la concentration, pertes de repères spatio-temporels, maux de tête, vertiges. Autant de conséquences d’une pratique d’un autre âge condamnées par de nombreuses instances de défense des droits humains et qui relève de la torture dite « blanche ».

Malgré ses nombreuses demandes de sortie d’isolement, faisant état des conséquences dramatiques sur sa santé, abondamment documentées, cette mesure continua d’être prolongée tous les 3 mois. Au bout d’un an, c’était au ministre de la justice lui-même d’approuver lui-même le renouvellement de cette pratiques aux dangers largement reconnus. Ce dernier n’hésita d’ailleurs pas à la renouveler alors même que Libre Flot avait entamé une grève de la faim depuis plus de 15 jours. Ce qui le poussera à prolonger sa grève pendant 3 longues semaines (36 jours au total) à la fin desquelles, au bord du coma, il sera hospitalisé. Ce n’est qu’alors que le juge d’instruction se résigna à lui accorder une libération sous bracelet électronique « pour raisons médicales ».

Camille a quant à elle subit, en toute illégalité, des fouilles à nue pendant plus de 4 mois. Ces fouilles dites « intégrales » sont particulièrement humiliantes et destructrices. Alors que celles-ci sont strictement réglementées et doivent être individuellement motivées, elles sont pourtant utilisées à tout va par l’administration pénitentiaire (voir article OIP). Le directeur de Fleury-Mérogis ira jusqu’à affirmer à Camille que ces fouilles systématiques sont « la politique de l’établissement », reconnaissant le caractère arbitraire, et illégal, du dispositif. Pour y mettre fin, elle entamera des démarches auxquelles l’établissement tentera de faire obstruction.

Comble du cynisme, le Garde des Sceaux rendait un réquisitoire le 8 mars dernier, journée internationale du droit des femmes, dans lequel il refuse de reconnaître le préjudice subi par Camille au motif qu’elle n’aurait pas consulté le service médical de la prison. Ce faisant, il met en doute la parole d’une victime d’une mesure sécuritaire s’apparentant à une agression sexuelle répétée, exercée sous la menace et en réunion. Alertée à ce sujet, Dominique Simmonot, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, confirmait que ce problème avait déjà été dénoncé à la Maison d’Arrêt des Femmes de Fleury-Merogis et avait fait l’objet de recommandations parlementaires.

Les fouilles à nue imposées aux femmes accusées de terrorisme, principalement musulmanes, ne sont pas des faits anodins. Elles témoignent du retour de pratiques héritées des doctrines contre-insurrectionnelles telles qu’appliquées pendant la guerre d’Algérie où le viol a été massivement utilisé comme une arme par l’armée française (voir article paru dans Le Monde). Dans ce contexte, ce n’est pas un hasard si les témoignages de jeunes femmes subissant des agressions sexuelles de la part des forces de l’ordre se multiplient ces dernières années. En témoignent récemment les plaintes déposées par quatre femmes pour « agression sexuelle » contre des policiers à Nantes lors des manifestations contre a réforme des retraites.

À l’heure où de nombreux militant.es et activistes dénoncent le déploiement de techniques contre-insurrectionnelles et militaires à leur encontre ; où le Ministre de l’Intérieur assène des mensonges largement relayés ; et où des technologies de surveillance sont déployées illégalement dans des hauts-lieux d’organisation des luttes sociales ; il semble urgent de prendre au sérieux ces formes de sévices perpétrés par des agents de l’État.

Vous trouverez en pièce-jointe le témoignage de Libre Flot.

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Témoignage Libre Flot

Plus d’infos sur https://soutien812.net

Pour soutenir financièrement les inculpé.es du 8/12 face aux coûts juridiques : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

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