BAC de Lyon : une justice par omission

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Réforme des retraites 2019-2020

9 dents cassées en quête de justice, acte 2. En dépit d’images à charge, la procédure bringuebale. Le procureur est absent, la juge naïve, et l’expert malvoyant. Ce vendredi, le tribunal va-t-il redresser la barre pour enfin rendre justice ?

Jamais sans doute scène de violence n’a été aussi documentée. Les 13 secondes que durent l’agression d’Arthur ont été enregistrées sous 4 angles différents : 3 films et une rafale de photos (1 à 2 images par seconde, d’une excellente qualité). Ces documents ont été versés à la procédure, mais la condamnation des coupables des dents cassées est loin d’être acquise. Comment en est-on arrivé là ? Récit chronologique d’un procès en quatre omissions.

1re omission : absolution pour la moitié de la meute

L’IGPN est saisie le lendemain de l’agression d’Arthur. Un mois plus tard, elle a analysé les images de la scène. Fin janvier 2020, elle a identifié les 6 protagonistes des faits. 4 ont commis des gestes agressifs envers Arthur, un a « reçu » passivement la victime sur les jambes, et un sixième l’a peut-être touché lors de sa mise au sol, mais ce n’est pas sûr. Or, l’IGPN propose de « blanchir » Cédric R. et Matthieu B. Le premier a fait une balayette, et le second a maintenu Arthur pendant que d’autres le frappaient. Les tribunaux rendent à la pelle des décisions dans lesquelles ce type de faits seraient condamnés pour violences en réunion. Mais là, il s’agit de policiers. Pour l’IGPN, « la force employée par messieurs B. et R. n’appelle […] pas de remarque particulière, si l’on considère qu’ils pensaient prêter main forte pour une interpellation ».

Mais le bât blesse. R. affirme à l’IGPN qu’il est intervenu parce qu’il y a « il y a eu une rébellion » de la part d’Arthur. B. va plus loin, parlant aussi de « violences ». Pourtant, images à l’appui, l’IGPN retient qu’ « aucun coup de poing n’a pu être objectivé » de la part d’Arthur, et conclut que son comportement « ne caractérise pas l’infraction de rébellion mise en avant par les policiers ». Dès lors, « l’interpellation » invoquée par les policiers n’en est pas une, mais bien une agression. Mais l’IGPN ne questionne ni R. ni B. sur ces contradictions. Fin de l’épisode : en juillet 2020, le parquet valide la proposition de l’IGPN et décide de ne poursuivre ni R., ni B.

2e omission : un procureur peu qualifiant

Seuls deux policiers sont donc poursuivis : Sylvain P. et Jérémy M. Là encore, le procureur fait preuve d’une forme de paresse. A ce stade, le parquet doit qualifier les faits. Premier problème : il ne poursuit que Sylvain P. pour les violences ayant entraîné une ITT de 8 jours, c’est à dire pour les dents cassées. Jérémy M. n’est inquiété que pour des violences moins graves. Or, comme nous l’avons déjà expliqué, la jurisprudence classique pour ce type de faits, commis lors d’une « scène unique de violences », consiste à condamner tous les participants pour les blessures les plus graves. A l’époque, c’est Bernard Reynaud, le « Monsieur classement sans suite » lyonnais, qui suivait la procédure. Désormais, l’intéressé est parti à la retraite. Son successeur, Alain Grellet, va-t-il mettre plus d’énergie dans le suivi du dossier ?

Second problème : les circonstances aggravantes. Lors de la décision de poursuite de juillet 2020, le procureur Reynaud n’en a visé que deux : le fait que les auteurs présumés sont « dépositaires de l’autorité publique », et que les violences ont été commises avec une arme. Pour des violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, la peine encourue avec deux circonstances aggravantes est de 7 ans d’emprisonnement. Or, deux autres circonstances aggravantes auraient pu être relevées : la commission de l’infraction en réunion, puisque 4 personnes au moins y ont participé. Et… la dissimulation de visage. Car les cagoules portées par les baqueux le jour des faits, comme en général en maintien de l’ordre, ne sont pas légales. Avec quatre circonstances aggravantes, les peines encourues s’élèvent à dix ans d’emprisonnement, et possibilité d’une peine de sûreté. Mais pour l’instant, la défense des policiers n’a pas eu besoin de lever le petit doigt pour leur éviter le pire.

3e omission : le choix de l’expert le plus partial

Février 2021 : une audience a enfin lieu, après un premier report. Deux jours plus tôt, Arthur produit, par le biais de son avocat, une exploitation image par image d’une vidéo de la procédure qui montre un coup de matraque tonfa ignoré par l’IGPN. A l’audience, le procureur Reynaud estime qu’il s’agit là d’« éléments nouveaux »… Ils étaient pourtant dans le dossier depuis de longs mois. L’avocat des deux policiers s’en empare et demande une expertise, faisant la publicité de l’IRCGN, l’antenne scientifique de la gendarmerie, en qui il a « toute confiance ». Problème : la décision de renvoi prononcée par le tribunal ne mentionne pas quel expert saisir. Le choix revient donc à la juge d’instruction chargée du dossier.

Or l’intéressée missionne… la police technique et scientifique (PTS) d’Ecully, qui appartient à la même direction de la police nationale, et dont les techniciens appartiennent au même corps. Certes, la liste des experts de la cour d’appel de Lyon ne mentionne aucun expert en analyse photo ou vidéo. Mais les juges ont l’habitude de choisir des experts inscrits dans d’autres cours d’appel, voire des experts non inscrits. Or, l’IRCGN, l’homologue de la PTS pour la gendarmerie, dispose d’un service entier dédié à l’analyse d’images. Ses membres sont inscrits sur la liste des experts de la cour d’appel de Versailles. La justice, qui ne répond pas à nos questions (voir notre méthodo), a fait un choix naïf : celui de l’expert le plus partial possible parmi ceux à sa disposition.

4e omission : coup de tonfa « loupé »

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’expertise de la PTS, consultée par Flagrant déni, est décevante. Arthur résume : « plus il y a d’expertises, et moins on a d’infos ! ». Rendue en août 2021 à la juge d’instruction, le document réussit le tour de force de ne même pas mentionner le coup de tonfa qui est au cœur des débats. La partie civile avait pourtant communiqué à l’expert un CD comportant une nouvelle vidéo et une série de photos extraites d’une autre des vidéos. Contacté par Flagrant déni, l’expert confirme avoir bien reçu le tout. Il explique : « Si je n’ai pas utilisé ces photos, c’est que je voyais mieux dans les autres images, ou alors j’ai vraiment loupé un truc. C’est fou, surtout qu’il y a toujours une vérification par des collègues, parce que là c’est une affaire avec beaucoup de pièces ».

L’expert a donc un moins bonne vue qu’Arthur. Mais il est vrai que ce fameux coup de tonfa est difficile à détecter sur les images. Le problème, c’est qu’une quatrième fois, la justice a pêché par omission. La question posée à l’expert semblait claire pour tout le monde à l’audience : analyser le coup de matraque visible sur les « nouvelles » images. Mais le jugement du tribunal se borne à demander à l’expert de « retracer le déroulement de la scène et le rôle de chacun des protagonistes », sans aucune précision. C’est une pratique courante. Car le tribunal semble vouloir juger ce dossier exceptionnel comme si c’était un dossier ordinaire. Mais les prévenus sont policiers, le parquet absent, la juge naïve, et l’expert malvoyant. Ce vendredi, le tribunal va-t-il enfin compenser ces carences pour faire justice ?

***

Méthodo

Mardi 29 mars, nous avons contacté l’expert de la police technique et scientifique (PTS) par téléphone. La PTS est la seule à nous avoir répondu dans cette affaire. La juge d’instruction, contactée par téléphone le même jour, a refusé de nous répondre, renvoyant vers le parquet pour toute communication « sur une affaire en cours ». Sollicité par courriel, toujours le 29 mars, le parquet n’a pas répondu. C’est la troisième fois que nous questionnons, sans succès, les services du procureur dans cette affaire.

llustration de Laura

La suite à lire sur : https://www.flagrant-deni.fr/bac-de-lyon-une-justice-par-omission

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