DROIT DE RETRAIT ET COVID 2019

Le droit de retrait est une situation générale prévue dans le Code du travail à l’article L4131-1 :

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection . »

Le droit de retrait peut être invoqué dans le cadre de l’épidémique de Coronavirus si vous êtes contraint.e.s de travailler au contact avec le public (pas de possibilité de télétravail), ou en groupes ET si votre employeur ne respecte pas les règles de prévention et de sécurité (pas de masque, gants, pas de point d’eau pour se laver les mains,…).
Attention, c’est à l’employeur de fournir les équipements de protection !

EN PRATIQUE COMMENT FAIRE :

Le droit de retrait peut être notifié à l’employeur par tout moyen (oralement, sms, mail, lettre).

AFIN D’ÉVITER TOUTE DIFFICULTÉ, NOUS VOUS CONSEILLONS DE GARDER UNE TRACE ÉCRITE DE L’EXERCICE VOTRE DROIT DE RETRAIT.

Même si ce n’est pas une obligation, nous conseillons de vous justifier quand cela est possible (par exemple : mettre en demeure l’employeur de fournir les protections et sans réponse vous pouvez quitter votre poste)

En effet, lorsqu’il est justifié, le droit de retrait vous permet de continuer à percevoir votre salaire mais s’il est jugé abusif par l’employeur, il pourra effectuer des retenues de salaire et vous pouvez être sanctionné. En cas de litige, vous pourrez saisir le Conseil de Prud’hommes. Pensez donc à laisser des traces écrites.

Chaque situation mérite un examen au cas par cas. Si le patron refuse l’arrêt ou pour toute difficulté au moment de la rémunération prenez attache avec le syndicat.

Droit du travail et coronavirus, s’informer pour mieux resister

Malgré l’épidémie, votre patron vous force à venir travailler sans aucune protection ? Votre patron vous force à prendre des congés payés en vous expliquant qu’il ne comprend pas comment marche le chômage technique ? Vous êtes étranger et vous vous posez des questions sur votre titre de séjour (...)

21 mars 2020