Le gouvernement a déposé un projet encadrant le report du 2^e tour des élections municipales, lui permettant de déclarer un « état d’urgence sanitaire » et lui ouvrant la possibilité de légiférer par ordonnances sur de nombreux sujets. Les enjeux de ce projet de loi ? Renforcer les pouvoirs de l’État pour prévenir une catastrophe sanitaire, « soulager » les entreprises et adapter le fonctionnement de la société aux mesures de confinement.

Le projet de loi d’ores et déjà adopté au Sénat se découpe en trois grosses parties :

• la première partie concerne les élections municipales ;
• la deuxième partie définit le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• la troisième partie arme le gouvernement pour adapter le cadre légal et réglementaire à la situation exceptionnelle.

Ne pas laisser l’État gérer seul l’urgence sanitaire et social

L’état d’urgence sanitaire pourra être déclaré en conseil des ministres pour une durée de 12 jours – durée qui peut être prolongée par la loi. Dans ce cadre, le Premier ministre pourra limiter certaines libertés fondamentales (liberté de déplacement, liberté d’entreprendre, liberté de réunion) et pourra décider des réquisitions de tous les biens et les services permettant de lutter contre la catastrophe sanitaire. Le ministre de la santé pourra quant à lui prescrire toutes les mesures générales ou individuelles pour lutter contre la catastrophe sanitaire.

Le problème qui se pose est clair : si l’épidémie continue de paralyser l’économie, l’ensemble des activités de production et de distribution risquent d’être interrompu, mettant en danger l’ensemble de la population. Dans une situation comme celle-ci, il n’y a que trois possibilités : soit l’État prend fermement en main les rênes de l’économie (discréditant au passage le libéralisme économique qui guide l’action des gouvernements successifs), soit le camp des travailleurs et travailleuses arrive à prendre lui-même les choses en main, soit c’est le chaos.

Pour le gouvernement, l’enjeu est donc de pouvoir, si nécessaire, prendre totalement la main sur les activités économiques essentielles non seulement pour assurer la lutte sanitaire contre l’épidémie mais aussi pour permettre que les besoins vitaux soient satisfaits. Laisser l’État gérer seul cette crise sanitaire, économique et sociale, est un pari très risqué et il semble dès maintenant absolument indispensable que la nécessaire réquisition des entreprises d’intérêt vital se fasse sous le contrôle des travailleuses et des travailleurs, de même qu’il est primordial que les personnels soignants confronté·es directement à l’épidémie puissent prescrire les mesures adaptées, sans chercher à ménager les intérêts des possédants...