« Force a dû rester à la loi », les émeutes de La Duchère en procès

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Lyon Comptes-rendus de justice

Suite à la chute d’un adolescent de 13 ans à scooter dans le quartier de la Duchère, probablement percuté par une voiture de flics banalisée le 3 mars 2021, des émeutes éclataient le lendemain vers 17 heures 30. 12 personnes étaient interpellées, 9 d’entre elles remises en liberté le lendemain faute de preuves. Pour deux personnes, des investigations sont toujours en cours. Un prévenu passait en comparution immédiate le 8 mars. Compte-rendu des comparutions de ce lundi.

Le prévenu a été incarcéré à Corbas le 6 mars en attendant l’audience. Il est amené par l’escorte dans la cage en verre de la salle d’audience. Il est accusé d’avoir lancé une pierre, ayant atterri sur le bras d’un flic, donc "violences en réunion, avec arme, sur personne dépositaire de l’autorité publique". Trois policiers se constituent partie civile : celui qui a reçu la pierre (5 jours d’ITT), un autre qui aurait vu le prévenu (pas d’ITT), et un troisième qui n’a vu ni le prévenu ni la pierre, et qui ne l’a pas reçue non plus (pas d’ITT, et pas de honte surtout).
Le prévenu nie avoir lancé des projectiles, il condamne fermement et à maintes reprises les violences commises à l’encontre des policiers, et plus l’audience avance, plus le dossier paraît vide.

La présidente : « Quel est le lien [entre l’accident et les émeutes] ? Je veux votre avis, vous êtes un citoyen ! »

La présidente du tribunal demande au prévenu : « Vous savez pourquoi tout cela a commencé ? » Lui : « On reproche aux policiers d’avoir renversé le jeune à scooter ». La présidente, du tac au tac : « On a du mal à comprendre le lien. » Lui : « Pour eux la police est responsable. » La présidente insiste : « Quel est le lien ? Je ne comprends pas le lien. Je veux votre avis. Je veux votre avis, vous êtes un citoyen !! »
Ça change d’autres procès d’émeutes au cours desquels il était interdit d’évoquer les violences policières les ayant déclenchées, mais le piège est le même : Soit le prévenu explique la colère d’un quartier face à ces forts soupçons de nouvelles violences policières jamais punies (pour un exemple local en la matière, celui de Thomas Claudio est édifiant), fait face à l’aveuglement volontaire de l’institution judiciaire, et sa condamnation aura valeur d’exemple. Soit le prévenu n’explique pas, devient un écervelé prêt à casser du flic pour un oui ou pour un non, et sa condamnation aura valeur d’exemple.
Lui, il nie avoir lancé des projectiles. Il explique qu’il sortait de l’examen du permis, que les émeutiers venaient d’incendier le scooter de son frère, et qu’il allait voir les jeunes pour savoir qui avait mis le feu.
À la lecture du dossier par la présidente du tribunal, on se rend compte que le policier qui l’a interpellé le connaissait déjà pour l’avoir déjà contrôlé dans le quartier.
L’avocat des deux premiers policiers malmène le prévenu : « Il y a 40 individus extrêmement violents, et vous allez tailler un bout de gras avec eux, et ça passe crème ? » Le prévenu explique qu’il a grandi à la Duchère, qu’il connaît tout le monde, que tout le monde le connaît.
L’avocat du troisième policier effectue une courte plaidoirie : Son client n’a pas pu identifier formellement le prévenu. On rappelle qu’il n’a pas non plus reçu le caillou… et qu’il ne l’a même pas vu. L’avocat regrette donc des difficultés procédurales, et est même amené à concéder que cette procédure n’était peut-être pas suffisamment mûre pour être amenée au tribunal.
On comprendra qu’après les émeutes, il était inimaginable pour le parquet de ne pas présenter au moins un « émeutier » au tribunal aujourd’hui. C’est donc tombé sur lui, malgré une procédure plus qu’imparfaite.
L’avocat des deux premiers policiers prend la parole pour critiquer le fait que le prévenu venait à l’approche des émeutiers pour discuter, « taper le bout de gras, alors que tout cramait ». Il expliquait même que personne ne va au milieu d’une émeute sauf à avoir une intention suicidaire (dans sa bouche, le quartier entier brûlait, parcouru par des bandits assoiffés de sang). Il demande 600 euros pour l’un, 400 euros pour l’autre.

Le procureur : « Rien n’établit le lien entre l’action de la police et l’accident de scooter »

Le procureur prend la parole et commence par blanchir la police sur la chute à scooter de mercredi 3 mars : « Une scène de violences urbaines, à cause d’une rumeur aucunement étayée. Rien n’établit le lien entre l’action de la police et l’accident de scooter ». Après ça, qui pourra faire confiance à l’IGPN et au parquet pour rechercher les causes de l’accident de scooter ?
Il poursuit en énumérant les dégradations de la bibliothèque municipale, de 4 abribus, l’incendie de 6 véhicules, etc. Et les mortiers, les jets de pierres, les lancers de grenades lacrymogènes (erreur : les grenades lacrymogènes, c’est les flics qui arrosent le quartier avec. Ils ont pu recevoir quelques palets vides de gaz en retour, en plastique, pesant quelques grammes chacun).
Dans sa lancée, il déclare : « Les procès-verbaux [des policiers] font foi, jusqu’à….  » il n’osera pas dire « preuve du contraire ». Effectivement, ce serait vrai en matière de contraventions (feux rouges grillés, etc.). Pour les délits, les procès-verbaux ne valent qu’à titre de simples renseignements (article 430 du code de procédure pénale). Il se rattrape donc et finit sa diatribe par « qu’ils soient versés au débat ». Ça ne l’empêche pas d’asséner que le policier qui n’a ni vu le lancer ni reçu la pierre était là, donc était victime (on se demande si la présence de ce policier à une distance de un mètre, 10 mètres, ou 5 kilomètres lui confère toujours la qualité de victime à ses yeux).
Le procureur continue avec sa ferme volonté de faire un exemple : « Et il y a eu d’autres faits contre les policiers dans d’autres secteurs de Lyon. C’est ça qu’il faut avoir à l’esprit !! »

L’infraction-support de la garde à vue, nouvelle catégorie pour justifier les procédures pourries

Il déclare même que le groupement en vue de la préparation de violences volontaires est une « infraction support ». Lapsus révélateur : Cette catégorie vue nulle part ailleurs en droit pénal, sert effectivement au parquet à court de preuves pour justifier les gardes à vue des manifestants, et toutes les procédures pourries, quand rien de substantiel ne peut être reproché contre le prévenu.
Il requiert 2 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, avec plusieurs obligations, et le maintien en détention.

Vient ensuite le tour de l’avocate de la défense, qui fait exploser le dossier. Elle reprend le fait que le prévenu n’a de cesse de condamner les violences, et qu’il cherchait les responsables de l’incendie du scooter qu’il avait offert à son frère. Elle déclare à nouveau que cette procédure n’était pas suffisamment mûre pour être apportée devant le tribunal. Puis elle reprend les déclarations des divers flics présents : Tous, soit une dizaine de flics, décrivent des jeunes habillés de sombre et cagoulés. Tous, avec des mots différents, expliquent qu’ils sont habillés en noir, le visage dissimulé, et s’ils voient un vêtement de couleur, ils en parlent. Or aucun ne décrit la casquette rose fluo du prévenu ! Seuls les policiers s’étant portés partie civile le reconnaissent. La casquette est même absente des images de vidéosurveillance…
Elle démonte ensuite la qualité de victime du flic n’ayant pas reçu de pierre : il ne fait état d’aucune atteinte physique ou psychologique. Comment peut-il alors être victime ?
Elle attaque la qualification de groupement en vue de commettre des violences qui, non, n’est pas une infraction-support, mais une infraction-obstacle (destinée à interpeller et condamner avant que les violences soient commises). Or si on suit la logique de l’accusation, les violences étaient commises… donc l’infraction destinée à les empêcher n’a pas lieu d’être.
Elle refuse enfin que son client serve d’exemple et paie pour les émeutes, faute d’éléments suffisants contre les autres interpellés.

Après une suspension d’audience, le tribunal revient, et relaxe le prévenu sur le groupement en vue de commettre des violences. Mais il le déclare coupable pour les violences et prononce une peine de 8 mois d’emprisonnement, avec maintien en détention, et interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
Le troisième policier (pas reçu la pierre, pas vu la pierre, pas de honte non plus) n’obtient rien. Mais les deux autres ont ce qu’ils voulaient : 600 euros pour l’un, 400 euros pour l’autre.

« Vous êtes esclave de vos émotions ? »

Vient ensuite un autre prévenu, accusé de refus d’obtempérer quelques jours plus tôt au volant de sa voiture, puis d’outrage et de rébellion.
Il reconnaît une partie des faits, pas la rébellion, et explique que face à des policiers qui le braquaient avec leur arme, qui le menaçaient et qui le frappaient, il les a insultés. La présidente lui lance : « Vous êtes esclave de vos émotions ? Vous n’avez pas de libre-arbitre ? »
Les flics l’accusent de les avoir frappés à coups de pieds alors qu’il était encore au volant de son véhicule. Il nie, explique qu’il avait encore sa ceinture, qu’il venait de percuter un panneau de signalisation, qu’il n’était pas en état de frapper des policiers armés qui plus est. Son avocate demande comment c’est physiquement possible de donner des coups de pieds à des flics à l’extérieur de la voiture, quand le prévenu était attaché, au volant, d’autant que le seul témoin dit simplement qu’il n’était « pas très coopératif ».
Deux policiers sont partie civile, l’un avec une ITT de 8 jours (pour une entorse au pouce…), l’autre n’ayant aucune ITT.

Le procureur : « On n’est pas dans un État totalitaire ! »

Le procureur demande au prévenu : « Sur la menace, je ne vois pas trop pourquoi la police vous menacerait ». Le prévenu répond que les policiers avaient sorti leur arme. Le procureur ne se laisse pas démonter : « On n’est pas dans un État totalitaire ! La police ne menace pas les gens ! Pourquoi vous pensez ça ?? » Le prévenu répond qu’il s’est déjà fait frapper par des policiers…
Vient ensuite l’avocat des parties civiles, qui explique longuement les multiples traumatismes des flics quand ils font une course-poursuite, que c’est stressant, angoissant, qu’ils ont peur pour eux et pour les autres usagers, qu’ils ont conscience des risques, etc. C’est interminable, on en profite pour se rappeler le récit de Valentin Gendrot, avec des flics qui traversent Paris, gyrophares actionnés, roulant à tombeaux ouverts, slalomant entre les autres véhicules, brûlant des feux, roulant des trottoirs, pour aller chercher des sandwichs dans une boulangerie prisée de la capitale [1]. Ça n’a quand même pas l’air de leur couper l’appétit, les courses-poursuites.
Il continue sans ciller : « On oblige mes clients à faire usage de la force légitime » et réclame 400 euros pour l’un, 900 euros pour l’autre.
Le procureur lance alors : « Il fallait l’extraire de sa voiture, il était surexcité, il a refusé de se maîtriser. Force a dû rester à la loi. » Il ajoute : « Dans son casier il n’y a pas de mention. C’est étonnant. » Il répète : « C’est étonnant. » Dans le public, on s’étonne de l’étonnement du procureur. Il requiert enfin 10 mois d’emprisonnement dont 5 assortis d’un sursis probatoire, l’annulation de son permis et la confiscation de son véhicule.
La défense intervient, répète qu’il était impossible de porter des coups de pied dans la position dans laquelle le prévenu était, pointe les nombreuses lacunes du dossier.
Le tribunal condamne à 9 mois de prison ferme, aménageables sous forme de bracelet électronique, annule le permis de conduire et confisque le véhicule. Il accorde une belle somme aux deux flics : 400 euros et 700 euros.

Vient ensuite une autre personne pour une conduite sans permis en récidive. Il a le bon profil, il est justement en train de faire des heures dans une auto-école. Le procureur requiert tout de même 4 mois ferme avec maintien en détention. Il sera condamné à 4 mois ferme, avec aménagement, sous surveillance électronique.

Peu après 18 heures, agacée par les quelques discussions dans le public, la présidente remarque que c’est le couvre-feu. Elle fait évacuer la salle.

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Notes

[1Valentin Gendrot, Flic. Un journaliste a infiltré la police, éditions de la Goutte d’Or, 2020, page 153

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